Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02274
TJ 83137, 24 juill. 2026, RG 25/02274
N° RG 25/02274 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NO3X Minute n° 26/00280 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Juillet 2026 N° RG 25/02274 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NO3X Présidente : Elsa VALENTINI, Vice-présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier lors des débats et Agathe CH
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj16015 n° 25/02274
TJ 16015, 21 juill. 2026, RG 25/02274
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] --------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] --------- [Adresse 3] JAF CABINET 1 JUGEMENT du 21 Juillet 2026 Rôle N° RG 25/02274 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GFL6 ------------- [U] [P] [B] épouse [D] C/ [I] [N] [D] Art. 1107 CPC - Demande en divor
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02274
TJ 31555, 21 mai 2026, RG 25/02274
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 55Z N° RG 25/02274 N° Portalis DBX4-W-B7J-UDFQ JUGEMENT N° B DU : 21 Mai 2026 [G] [N] [A] [P] [W] [Y] (MINEUR), représentée par son représentant légal, Madame [G] [N] C/ Société ROYAL AIR MAROC Expédi
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/02274
TJ 68224, 7 mai 2026, RG 25/02274
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02274 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JOEJ Section 3 VB République F
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/02274
TJ 33063, 20 avr. 2026, RG 25/02274
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 5AA Minute N° RG 25/02274 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2252 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 20/04/2026 à Me Anne-laure BLEUZEN la SCP JOLY - CUTURI DYNAMIS AVOCATS Rendue le VINGT AVRIL DEUX MIL VINGT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/02274
TJ 10387, 7 avr. 2026, RG 25/02274
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 Jugement du : 07 AVRIL 2026 N° RG 25/02274 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKWI NAC :53I S.A. CREDIT LOGEMENT c/ [O] [G] [B] [Q] Grosse le à DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 1] [Localité 1]
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tj Se déclare incompétent tj69123 n° 25/02274
TJ 69123, 16 mars 2026, RG 25/02274
ORDONNANCE DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02274 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HHP AFFAIRE : S.A.S. INPACT C/ S.A.S. INELYS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02274
TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/02274
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Février 2026 Président : Madame ATIA, Juge, Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 02 Décembre 2025 GROSSE : Le 17 février 2026 à Me Thomas DJOURNO EXPEDITION : N° RG 25/02274 - N° Portalis D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/02274
TJ 34172, 29 janv. 2026, RG 25/02274
N° RG 25/02274 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P73W LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 DEMANDEUR: Monsieur [R] [Y], demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP BEZ, DURAND, DELOUP, GAYET, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [B] [M], dem
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02274
TJ 31555, 15 janv. 2026, RG 25/02274
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/02274 N° Portalis DBX4-W-B7J-UJKK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 15 Janvier 2026 S.A. [Adresse 8], prise en la personne de son président directeur général C/ [H] [C] [E] [Z] [U] [J]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02274
TJ 93008, 9 janv. 2026, RG 25/02274
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 11] N° RG 25/02274 - N° Portalis DB3S-W-B7J-35I4 Minute : 26/00016 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [C] [Y] [N] (Salarié) muni d’un p
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/02274
TJ 95500, 27 nov. 2025, RG 25/02274
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/02274 - N° Portalis DB3U
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02274
TJ 59350, 6 nov. 2025, RG 25/02274
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02274 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJOX N° de Minute : BX25/01099 JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 S.A. VILOGIA C/ [B] [N] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 DAN
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj13055 n° 25/02274
TJ 13055, 10 oct. 2025, RG 25/02274
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 11 Juillet 2025 N° RG 25/02274 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6OCM PARTIES : DEMANDE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 25/02274
TJ 35238, 9 oct. 2025, RG 25/02274
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° du 09 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 25/02274 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LP5K 81E Objet du recours : DEMANDEURS Société SABLE GROUPE Représentée par Maître Camille CHABROLIN, avocate au barreau de PARIS Société HOTEL LE SAVOY MERIBEL Représentée par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02274
TJ 77284, 17 sept. 2025, RG 25/02274
Min N° 25/00773 N° RG 25/02274 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD67C S.A. CREATIS C/ Mme [U] [Z] épouse [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 septembre 2025 DEMANDERESSE : S.A. CREATIS [Adresse 3] [Localité 2] représentée par SELARL HAUSMANN KAIN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/02274
TJ 51454, 12 sept. 2025, RG 25/02274
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE COMMERCIAL JUGEMENT CONSTATANT L'IMPÉCUNIOSITÉ DU 12 SEPTEMBRE 2025 N° du rôle : N° RG 25/02274 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FET3 N° minute : 25/ [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiqueme
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02274
TJ 31555, 10 sept. 2025, RG 25/02274
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02274
TJ 75056, 28 août 2025, RG 25/02274
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : - Direction Régionale des Finances Publiques de Provence Alpes Côte d’Azur et du département des Bouches du Rhône Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Anne GUALTIEROTTI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ pro
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02274
TJ 91228, 31 juill. 2025, RG 25/02274
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 31 juillet 2025 N° RG 25/02274 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REDT MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION
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