Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02290 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02290

    TJ 67482, 3 juill. 2026, RG 25/02290

    / N° RG 25/02290 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N22V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 25/02290 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N22V N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 03 Juillet 2026 à : Me Gwénaëll

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4852e793c619cd1f4a1e37
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/02290

    TJ 76540, 19 juin 2026, RG 25/02290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/02290 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NP4L DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 19 JUIN 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : La S.A. HLM HABITAT EL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398866cdc6046d4747f863
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/02290

    TJ 34172, 16 juin 2026, RG 25/02290

    N° RG 25/02290 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QAB4 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 16 Juin 2026 DEMANDEUR: Syndic. de copro. -LA [Adresse 2] ayant pour syndic la SASU FDI SERVICES IMMOBILIERS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Charles BORKOWSK

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a1b2cdc6046d4749b7e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/02290

    TJ 42218, 12 mai 2026, RG 25/02290

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02290 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYLN 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Philippe BELPERRON, Vice-Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b754cdc6046d479ca048
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/02290

    TJ 75056, 6 mai 2026, RG 25/02290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Isabelle MOREAU Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elwin BAUCHART Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02290 - N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 1] N° MINUTE : JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcdce5cdc6046d47f71f41
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02290

    TJ 59350, 5 mai 2026, RG 25/02290

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02290 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6LL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 MAI 2026 N° RG 25/02290 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6LL DEMANDERESSE : Mme [X] [Z] [Adresse 1] 59510 HEM, représentée par Me Angélique OPOVIN,

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3551cdc6046d47b3fb06
  • tj Accorde une provision tj69123 n° 25/02290

    TJ 69123, 16 mars 2026, RG 25/02290

    ORDONNANCE DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02290 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RA5 AFFAIRE : [Z] [F] née [D] C/ [T] [U] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b88104cdc6046d47e759a7
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/02290

    TJ 31555, 24 févr. 2026, RG 25/02290

    N° RG 25/02290 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USQ3 MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/02290 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USQ3 NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL SELARL LEFEVRE-LE BIHAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE SYNDICA

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2891cdc6046d479f47ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02290

    TJ 44184, 21 janv. 2026, RG 25/02290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 4] N° RG 25/02290 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FWN4 Minute : 26/00064 JUGEMENT DU 21 Janvier 2026 AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [Z] [P] Copies certifiées conformes Me Roger LEMONNIER Monsieur [Z] [P] Sous Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5322cdc6046d47acf023
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02290

    TJ 67482, 16 janv. 2026, RG 25/02290

    N° RG 25/02290 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNOE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] N° RG 25/02290 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNOE Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Esther OUAKNINE + défendeur Le 16 janvier 2026 Le Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 696abd4dcdc6046d4794d941
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02290

    TJ 31555, 15 janv. 2026, RG 25/02290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/02290 N° Portalis DBX4-W-B7J-UJLO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 15 Janvier 2026 S.A. [Adresse 8] C/ [X] [U] [H] [K] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 69730d78cdc6046d47614462
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02290

    TJ 83137, 6 nov. 2025, RG 25/02290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02290 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NITP AFFAIRE : S.D.C. ILE DE BEAUTE A B C (104) en son syndic la SAS BGTI exerçant sous l’enseigne GRECH IMMOBILIER C/ Monsieur [E] [L] JUGEMENT rendu par défaut du 06 NOVEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6914af784322238c08a15f5c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/02290

    TJ 94028, 17 oct. 2025, RG 25/02290

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/02290 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V4OZ AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [X], [E] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par appl

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2939ee97b8c182995fbe7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02290

    TJ 78646, 7 oct. 2025, RG 25/02290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02290 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNFO N° de Minute : 25/2192 M. le directeur de l'INSTITUT MGEN DE [Localité 9] c/ [T] [I] NOTIFICATION par

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55fc50e2901d10fa3cea9
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/02290

    TJ 13055, 31 juill. 2025, RG 25/02290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2025 Président : Madame TAILLEPIERRE, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 15 Juillet 2025 N° RG 25/02290 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6OD7 PARTIES : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb4d4d284ccae5aa458dc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/02290

    TJ 13055, 1 juill. 2025, RG 25/02290

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/02290 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BW5 MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 01 Juillet 2025 à Me RUEDA-SAMAT Copie certifiée conforme délivrée le 01 Juillet 2025 à Me BITAN Copie aux parties

    Lire la décision → Vérifier la source 68642a9a0bb2f8a66ca6108c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02290

    TJ 69123, 24 juin 2025, RG 25/02290

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 25/02290 - N Portalis DB2H-W-B7J-25NF- Hospitalisations sans consentement Ordonnance du : 24 Juin 2025 ORDONNANCE DE REJET DE LA REQUÊTE EN MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLETE SANS CONSENTEMENT Nous, Em

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3d080a00405eb741d6bd
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02290

    TJ 69123, 17 juin 2025, RG 25/02290

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/02290 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24OY ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 17 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b0e55dbd1b5d65c05554
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/02290

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 25/02290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/06/25 à : Maître Carmencita BISPO Copie exécutoire délivrée le : 10/06/25 à : Maître [Localité 6] GODIGNON SANTONI Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/02290 N° Portalis 352J-W-B7J-C7HI2 N° MINUTE : 3/

    Lire la décision → Vérifier la source 684878bdb13f8764170682a3
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/02290

    TJ 93008, 22 avr. 2025, RG 25/02290

    Page 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 22 Avril 2025 MINUTE : 25/451 N° RG 25/02290 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZCP Chambre 8/Section 1 Rendue par Hélène SAPEDE, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Anissa MOUSSA, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 680bcde1c64531385b021a1c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1