Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02291 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02291

    TJ 74281, 14 août 2026, RG 25/02291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 AOUT 2026 MINUTE N° : 26/00528 DOSSIER : N° RG 25/02291 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHLG AFFAIRE : S.A. CIC - LYONNAISE DE BANQUE / [R] [J] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f6864195da062e0b269b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02291

    TJ 75056, 29 juill. 2026, RG 25/02291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin JAMI ; Madame [A] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02291 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7U4E N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 29

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bb156d6da0419628bccd8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/02291

    TJ 76540, 5 juin 2026, RG 25/02291

    DOSSIER N° RG 25/02291 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NP4M JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : OPH HABITAT 76 112 boulevar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2718d3cdc6046d47a2c363
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/02291

    TJ 41018, 3 juin 2026, RG 25/02291

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02291 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3TG Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 N° RG 25/02291 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3TG Minute : 2026/406 DEMANDEUR: L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f2712195da062e0a9c7dc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02291

    TJ 59350, 5 mai 2026, RG 25/02291

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02291 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6LM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 MAI 2026 N° RG 25/02291 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6LM DEMANDERESSE : Mme [V] [U] [Adresse 1] 59510 HEM, représentée par Me Angélique OPOVIN,

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa355ccdc6046d47b3fbb5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/02291

    TJ 37261, 29 avr. 2026, RG 25/02291

    RG 25/02291 MINUTE N° : 26/00089 JUGEMENT DU 29 Avril 2026 N° RC 25/02291 DÉCISION Contradictoire et en Premier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [Adresse 1] Débats à l'audience du 22 Janvier 2026 copie et grosse le : à EPIC VAL TOURAINE HABITAT copie le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd9c3cdc6046d473d3514
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj83137 n° 25/02291

    TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 25/02291

    N° RG 25/02291 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NO4I Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Avril 2026 N° RG 25/02291 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NO4I Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.A.S. ZE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11a6ccdc6046d47e3855c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj17300 n° 25/02291

    TJ 17300, 23 févr. 2026, RG 25/02291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 23 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/02291 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FPFS AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 1] C/ [V] [Q] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL exp

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1dac8cdc6046d47f3fa79
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/02291

    TJ 10387, 20 févr. 2026, RG 25/02291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 N° RG 25/02291 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLGF Nac :5AA Minute: Jugement du : 20 février 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE c/ Monsieur [V] [U] DEMANDERESSE S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5ae3cdc6046d47bb1c73
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/02291

    TJ 31555, 13 févr. 2026, RG 25/02291

    N° RG 25/02291 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UURD MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02291 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UURD NAC: 30G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP DEGIOANNI - PONTACQ - GUY-FAVIER à la SAS LGMA à la SELARL THEVENOT & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 69973a71cdc6046d47f97521
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02291

    TJ 13055, 30 janv. 2026, RG 25/02291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 30 Janvier 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 26 Septembre 2025 N° RG 25/0

    Lire la décision → Vérifier la source 69851377cdc6046d471b5c01
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/02291

    TJ 34172, 16 janv. 2026, RG 25/02291

    N° RG 25/02291 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QACF LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 DEMANDEUR: S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me LEVY-ROCHE-SARDA, avocat au barreau de LYON substitué par la SCP D

    Lire la décision → Vérifier la source 696ab41fcdc6046d47942698
  • tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 25/02291

    TJ 77284, 12 janv. 2026, RG 25/02291

    - N° RG 25/02291 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6T5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 26/25 N° RG 25/02291 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6T5 Le CCC : dossier FE : Me JOKIC Me DUVAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU DOUZE JANVIER DEUX MIL

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc941cdc6046d472b663d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/02291

    TJ 42218, 18 déc. 2025, RG 25/02291

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02291 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYLO 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 697e303acdc6046d476bbe0c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02291

    TJ 44184, 10 déc. 2025, RG 25/02291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 4] N° RG 25/02291 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FWN5 Minute : 25/00796 JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 AFFAIRE : [Y] [K] séparée [V] C/ [F] [B] Copies certifiées conformes Copie exécutoire délivrées le : JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 698a50fdcdc6046d47acc83e
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/02291

    TJ 83050, 26 nov. 2025, RG 25/02291

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/02291 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTRK MINUTE n° : 2025/728 DATE : 26 Novembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69471c0b75782d5f060ed168
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02291

    TJ 33063, 18 nov. 2025, RG 25/02291

    Du 18 novembre 2025 5AH SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/02291 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UXN [O] [Z] [D] [F] C/ S.C.I. PEYRONNET - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Mme [O] [F] Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protecti

    Lire la décision → Vérifier la source 697c159dcdc6046d4730866f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02291

    TJ 59350, 21 oct. 2025, RG 25/02291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 25/02291 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIQL JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 382 506 079 [Adresse 1] [Localité 3] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ccb577f30025a668fe32
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/02291

    TJ 78646, 2 oct. 2025, RG 25/02291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02291 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNGA N° de Minute : 25/2193 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] c/ [I] [Y] NOTIFICATION par courriel contre

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec8736af9fd1f8095261b
  • tj Prononce l'adoption simple tj14118 n° 25/02291

    TJ 14118, 18 août 2025, RG 25/02291

    N° du répertoire général : N° RG 25/02291 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKM7 26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT N° [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGEMENT GRACIEUX DU 18 Août 2025 AFFAIRE [K], [J], [U] [R] (adoptant) [P], [E], [W] [O] - - [

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38b2cad24789c3b80f9d8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1