Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/02295
TJ 31555, 15 mai 2026, RG 25/02295
N° RG 25/02295 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UVDX MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02295 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UVDX NAC: 56C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Michel BARTHET à Me Corentin CLAUZEL à la SELARL MESSAUD & [Localité 1]-TOMASELLO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/02295
TJ 14118, 3 avr. 2026, RG 25/02295
N° du répertoire général : N° RG 25/02295 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKNE 26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDEUR : Monsieur [D], [R] [V] né le [Date naissance 1
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/02295
TJ 65440, 24 mars 2026, RG 25/02295
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 24 Mars 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/02295 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVZY Prononcé le 24 Mars 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj83137 n° 25/02295
TJ 83137, 13 mars 2026, RG 25/02295
N° RG 25/02295 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMRY Minute n° 26/00115 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Mars 2026 N° RG 25/02295 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMRY Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona Z
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02295
TJ 69123, 17 févr. 2026, RG 25/02295
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE AMA N° RG 25/02295 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22Q4 Minute : 26/ du : 17/02/2026 JUGEMENT [J] [H] [R] [H] [E] [H] [D] [H] [B] [H] [P] [H] C/ Société TUNIS-AIR PIÈCES
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/02295
TJ 13055, 2 févr. 2026, RG 25/02295
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 02 Février 2026 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 24 Novembre 2025 N° RG 25/02295 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6OEO PARTI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/02295
TJ 92050, 26 janv. 2026, RG 25/02295
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 JANVIER 2026 N° RG 25/02295 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2YJ2 N° de minute : Commune [Localité 9] c/ S.A.S. S3M, Société IDEX ENERGIES DEMANDERESSE Commune [Localité 9] [Adresse 10] [Localité 6] Représentée par M
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02295
TJ 69123, 17 déc. 2025, RG 25/02295
Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/02295 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22ZG Jugement du : 17/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Céd
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02295
TJ 93008, 16 déc. 2025, RG 25/02295
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 25/02295 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZD6 JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 MINUTE N° 25/00076 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Diane OTSETSUI, Vice-présidente Greffier : Madam
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/02295
TJ 68224, 25 nov. 2025, RG 25/02295
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/2058 N° RG 25/02295 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JOHF Section 2 PH Répub
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02295
TJ 33063, 17 nov. 2025, RG 25/02295
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02295 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3AO7 3 copies EXPERTISE Copie nativement numérique délivrée le 17/11/2025 à la SELARL BERNADOU AVOCATS la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX Me Charl
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj51108 n° 25/02295
TJ 51108, 16 oct. 2025, RG 25/02295
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 15] 2EME CHAMBRE DU 16/10/2025 N° RG 25/02295 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EY2E AFFAIRE : Mme [L] [Z] épouse [Y] C/ M. [O] [R] [Y] Le 16/10/2025, 1 ccc dossier 1 ce aux parties en LRAR 1 ccc aux avocats 1 extrait ce IFPA RÉPUBLIQUE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02295
TJ 31555, 8 oct. 2025, RG 25/02295
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02295 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCCJ AFFAIRE : [M] [V] / [Y] [B] NAC: 78G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Cristelle DOUSSIN-GALY, Greffier, lors de l’audi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02295
TJ 78646, 3 oct. 2025, RG 25/02295
TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 25/02295 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNHV Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Alexandre STOBINSKY Dossier n° N° RG 25/02295 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNHV N° minute : 25/2196 ORDONNANCE STATUANT
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02295
TJ 31555, 14 sept. 2025, RG 25/02295
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02295 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UN42 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame MURAT Dossier n° N° RG 25/02295 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UN42 ORDONNANCE STATUANT SUR LE C
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/02295
TJ 67482, 20 août 2025, RG 25/02295
N° RG 25/02295 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNOO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 6] 11ème civ. S3 N° RG 25/02295 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNOO Minute n° ☐ Copie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02295
TJ 59350, 22 juill. 2025, RG 25/02295
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 25/02295 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFTD JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.A. LA SOCIETE GENERALE [Adresse 3] [Localité 5]/FRANCE représentée par Me Caroline CHAMBAERT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M. [S
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02295
TJ 75056, 24 juin 2025, RG 25/02295
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : 26.06.2025 à : toutes les parties Pôle social ■ PS ctx technique N° RG 25/02295 - N° Portalis 352J-W-B7J-C74RF N° MINUTE : 17 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 24 juin 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02295
TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/02295
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS 1 passage des deux pichets 93200 SAINT DENIS Téléphone : 01 48 13 37 80 Télécopie : 01 48 13 37 92 @ :civil.tprx-st-denis@justice.fr REFERENCES : N° RG 25/02295 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YCR Minute : 25/00755 S.A. CLESENCE Représentant : Maître Chr
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02295
TJ 69123, 17 juin 2025, RG 25/02295
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02295 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24PQ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 juin 2025 à Nous, Daphné BOULOC, Vice-Présidente au tribunal judiciair
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