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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/02304

    TJ 41018, 20 mai 2026, RG 25/02304

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 20 MAI 2026 N° RG 25/02304 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3TY Minute : 2026/369 DEMANDEURS : Monsieur [U] [G] domicilié : chez Madame [A] [D] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Alexandre GODEAU, avocat au barreau de BLOIS s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f2424195da062e0a95293
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/02304

    TJ 59606, 12 mai 2026, RG 25/02304

    N° RG 25/02304 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GXKT Minute n° 26/00036 AFFAIRE : [A] [P] / S.A.S. SUEZ EAU FRANCE Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 12 MAI 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Teslima KHIARI, GREFFIER : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b19f7cdc6046d47146729
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/02304

    TJ 62160, 10 avr. 2026, RG 25/02304

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION ********** RENDU LE DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX DOSSIER : N° RG 25/02304 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HRE AFFAIRE : [R], S.E.L.A.S. MJS PARTNERS / S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9713bcdc6046d47d11ae6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 25/02304

    TJ 74281, 24 mars 2026, RG 25/02304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 24 MARS 2026 MINUTE N° : 26/0017 DOSSIER : N° RG 25/02304 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHMC AFFAIRE : S.A.R.L., [C], [Q] / Organisme URSSAF RHONE ALPES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f6becdc6046d47d0ce37
  • tj Exceptions de procédure (uniquement dans le cas des suspensions d'instance) tj51454 n° 25/02304

    TJ 51454, 23 mars 2026, RG 25/02304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 23 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/02304 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FEWE Minute 26- Jugement du : 23 mars 2026 La présente décision est prononcée le 23 mars 2026 pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a354cdc6046d47b1e40a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/02304

    TJ 42218, 27 janv. 2026, RG 25/02304

    Minute n°26/000075 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02304 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYMB 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, M

    Lire la décision → Vérifier la source 69868e42cdc6046d474b4cb6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02304

    TJ 37261, 23 janv. 2026, RG 25/02304

    MINUTE N° : 25/01281 JUGEMENT DU 23 Janvier 2026 N° RC 25/02304 DÉCISION Contradictoire et en dernier ressort [Q] [V] ET : [C] [X] Débats à l'audience du 06 Novembre 2025 copie et grosse le : à Maître Julien BERBIGIER copie le : à Me Alexia MARSAULT copie dos

    Lire la décision → Vérifier la source 69945422cdc6046d47ad7492
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/02304

    TJ 34032, 19 janv. 2026, RG 25/02304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS N° Minute : 26/49 N° RG 25/02304 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZCJ Jugement rendu le 19 Janvier 2026 DEMANDEURS : SCI AGL Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 10, Rue Jean Mermoz 34300 AGDE Représentée par : Me E

    Lire la décision → Vérifier la source 696e9062cdc6046d47ea762e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/02304

    TJ 54395, 5 déc. 2025, RG 25/02304

    DU : 05 Décembre 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/02304 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JUB3 CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU CINQ DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Monsieur [U] [M] [R] 869 route départementale 115 54210 BURTHECOURT AUX C

    Lire la décision → Vérifier la source 6947ed1b75782d5f0623d152
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/02304

    TJ 44109, 17 nov. 2025, RG 25/02304

    Minute n° 25/626 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 17 Novembre 2025 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [U] [F] [Adresse 1] [Localité 7] Madame [C] [N] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 694afe5d75782d5f06646f1d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/02304

    TJ 13055, 7 nov. 2025, RG 25/02304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 07 Novembre 2025 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 03 Octobre 2025 N° RG 25/02304 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6OGR PARTIES : D

    Lire la décision → Vérifier la source 6914afbe4322238c08a163c7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/02304

    TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 25/02304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Agnès COUTANCEAU-BOUL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02304 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HKM N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 690a60d243d68eab408b2b53
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02304

    TJ 69123, 3 oct. 2025, RG 25/02304

    Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/02304 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22Z7 Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Bénéd

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40774681ed727f2a424c8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02304

    TJ 31555, 15 sept. 2025, RG 25/02304

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 25/02304 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UN6R ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIÈRE DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Béatrice D

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7b449da36895046be0cc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02304

    TJ 91228, 5 août 2025, RG 25/02304

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 7] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 05 aout 2025 N° RG 25/02304 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-[Localité 8] MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6894fb435418c246fd6a9415
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02304

    TJ 33063, 22 juill. 2025, RG 25/02304

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02304 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UHX ORDONNANCE DU 22 Juillet 2025 A l’audience publique du 22 Juillet 2025, devant Nous, Christine MOUNIER, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollyan

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c77e2a8fb67db7b40235
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/02304

    TJ 38185, 17 juill. 2025, RG 25/02304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/02304 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MM5F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SA SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT, dont le siège social es

    Lire la décision → Vérifier la source 687ab8d16d3730576e944aa1
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 25/02304

    TJ 44109, 27 juin 2025, RG 25/02304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 27 Juin 2025 minute n° N° RG 25/02304 N° Portalis DBYS-W-B7J-NWDE ------------- [Q], [W] [A] [F], [E], [K] [T] épouse [A] C/ Art. 1107 CPC - Demande en divorc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0470eacdc6046d47966a2e
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02304

    TJ 13055, 26 juin 2025, RG 25/02304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 26 Juin 2025 GROSSE : Le 12 septembre 2025 à Me GIRAUD Olivier Le ................

    Lire la décision → Vérifier la source 68d589b5876d446c8f48834d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02304

    TJ 67482, 20 juin 2025, RG 25/02304

    N° RG 25/02304 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNPC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Site : [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] N° RG 25/02304 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNPC Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Mehdi EL MRINI S.A.S. AUTO LEVEL Le Le Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d359aee47295cf5fab54

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1