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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/02307

    TJ 51454, 9 juill. 2026, RG 25/02307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE REFERE DU 09 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/02307 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FEWH Minute 26- La présente décision est prononcée le 09 juillet 2026 par sa mise

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd781d6da0419628d6ba8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/02307

    TJ 68224, 15 juin 2026, RG 25/02307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02307 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JOK6 Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35ae99cdc6046d47fbd99f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/02307

    TJ 69123, 2 juin 2026, RG 25/02307

    ORDONNANCE DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02307 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3O6A AFFAIRE : [E] [X] [T] C/ [C] [R] [O], [M] [Y] [F], S.A.R.L. TPEV, S.A.S. TBS TRAVAUX BATIMENTS SERVICES (TBS) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c506cdc6046d472c533a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/02307

    TJ 74042, 29 avr. 2026, RG 25/02307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/02307 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D5NU AFFAIRE : S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE / [N] [K] MINUTE N° : 26/00227 DEMANDERESSE S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE dont

    Lire la décision → Vérifier la source 69f9125dcdc6046d479a4ac6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02307

    TJ 33063, 13 avr. 2026, RG 25/02307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02307 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27ED 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à la SELARL MP AVOCAT la SARL PRAXIOME COPIE délivrée le 13/04/2026 à 2 copies au service

    Lire la décision → Vérifier la source 69de858ccdc6046d473c2232
  • tj Prononce l'adoption simple tj65440 n° 25/02307

    TJ 65440, 10 févr. 2026, RG 25/02307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES =-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT N° RG 25/02307 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EV2O26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin-2ème chambre - Prononcé le 10 FEVRIER 2026 Le Tribunal judiciaire de TARBES, en son

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb6c7cdc6046d478045e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02307

    TJ 67482, 16 janv. 2026, RG 25/02307

    N° RG 25/02307 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNPL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Site : [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] N° RG 25/02307 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNPL Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Mehdi EL MRINI Me Pascale RONDEL Le 16 janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6973648acdc6046d4769b5fe
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj83137 n° 25/02307

    TJ 83137, 15 janv. 2026, RG 25/02307

    N° RG 25/02307 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NN52 Minute n° 26/00016 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 15 Janvier 2026 N° RG 25/02307 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NN52 Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [C] [D

    Lire la décision → Vérifier la source 6976f741cdc6046d47bac087
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02307

    TJ 69123, 9 janv. 2026, RG 25/02307

    Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/02307 - N° Portalis DB2H-W-B7J-222M Jugement du : 09/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître J

    Lire la décision → Vérifier la source 69737a1ecdc6046d476bae50
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02307

    TJ 13055, 17 déc. 2025, RG 25/02307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Décembre 2025 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 22 Octobre 2025 N° RG 25/02307 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6OHT PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6946559875782d5f06ebbc8e
  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 25/02307

    TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/02307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Quatrième Chambre N° RG 25/02307 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2OGA Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Marie-Josèphe LAURENT de la SELAS IMPLID AVOCATS, vestiaire : 768 Me Didier SARDIN de la SCP SARDIN ET THELLYERE (ST

    Lire la décision → Vérifier la source 697b12adcdc6046d4712f03c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/02307

    TJ 95500, 17 oct. 2025, RG 25/02307

    17 Octobre 2025 N° RG 25/02307 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMRK Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [O] [S] Association ATIVO C/ S.C.I.C [Adresse 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION --

    Lire la décision → Vérifier la source 697745f5cdc6046d47c0e8d4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02307

    TJ 78646, 9 oct. 2025, RG 25/02307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02307 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNOL N° de Minute : 25/2207 M. le PREFET DES YVELINES c/ [O] [P] NOTIFICATION par courriel contre récép

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88ba63ea43407b9fbc857
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/02307

    TJ 31555, 3 oct. 2025, RG 25/02307

    COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée le à toutes les parties MINUTE N° : 25/01995 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/02307 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJO6 AFFAIRE : [T] [W] [K] C/ [G] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT LE JUGE DES CONTENTIEUX DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5879a0e2901d10fa60154
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/02307

    TJ 75056, 26 juin 2025, RG 25/02307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 26/06/2025 à : Maitre Gary GOZLAN Maître Jean-philippe CARPENTIER Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 25/02307N° Portalis 352J-W-B7J-C7VAC N° MINUTE : 3/2025 ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 685d90d7918b277cc2eacc6c
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02307

    TJ 69123, 23 juin 2025, RG 25/02307

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N°RG 25/02307 - JLD hospitalisation M. [P] [J] né le 05/04/1963 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 23 juin 2025 à 12h00 Par, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au t

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3d020a00405eb741d5c1
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 25/02307

    TJ 44109, 19 juin 2025, RG 25/02307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------- [Adresse 11] [Localité 6] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 19 Juin 2025 minute n° N° RG 25/02307 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NVTO ------------- [Z] [T] [S], [R] [N] épouse [T] C/ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre qu

    Lire la décision → Vérifier la source 68546577f58c06bf60137218
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02307

    TJ 69123, 18 juin 2025, RG 25/02307

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02307 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24W6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 juin 2025 à Heures Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LY

    Lire la décision → Vérifier la source 685302693dab2c52f54eb96b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02307

    TJ 77284, 15 juin 2025, RG 25/02307

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/02307 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 685070092208eb4aca7a16da
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/02307

    TJ 35238, 13 juin 2025, RG 25/02307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT DU 13 Juin 2025 N° RG 25/02307 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LP74 Jugement du 13 Juin 2025 N°: 25/562 S.A. AIGUILLON CONSTRUCTION C/ [Y] [G] [O] [X] [L] [O] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE

    Lire la décision → Vérifier la source 685064142208eb4aca79ea25

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1