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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02314 Tout effacer
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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/02314

    TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 25/02314

    ORDONNANCE DU : 23 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02314 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3SP7 AFFAIRE : [C] [S], [Z] [Q] C/ S.A.S. NOBLES EDIFICES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625b9184f14adac90cf083
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/02314

    TJ 33063, 1 juin 2026, RG 25/02314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28A Minute N° RG 25/02314 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27FM 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 03/06/2026 à Maître Anne-sophie VERDIER de la SELARL MAÎTRE ANNE-SOPHIE VERDIER Maître Nadine PLA-DEBRAY de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c0f5cdc6046d472c012f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/02314

    TJ 31555, 15 mai 2026, RG 25/02314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 55Z N° RG 25/02314 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDLU JUGEMENT N° B 26/ DU : 15 Mai 2026 [A] [Q] C/ Société commerciale EASYJET Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SCP CAMILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d1646d6da041962af00ac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02314

    TJ 59350, 30 avr. 2026, RG 25/02314

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02314 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6UH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N° RG 25/02314 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6UH DEMANDEUR : M. [E] [V] [Adresse 1] [Localité 1], Assisté de Me Amélie MACHEZ, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a206f48cdc6046d47fd2d4b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/02314

    TJ 34172, 16 avr. 2026, RG 25/02314

    N° RG 25/02314 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QAID expédition à Me Mickaël POILPRE Maître Alexia ROLAND de la SELARL VPNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 16 Avril 2026, COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e69516cdc6046d47f1d304
  • tj Prononce le divorce accepté tj65440 n° 25/02314

    TJ 65440, 9 avr. 2026, RG 25/02314

    JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 2 N° RG 25/02314 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EU7Z Audience du 05 février 2026 Jugement du 09 Avril 2026 [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [P] [I] [V], [T] [Z] épouse [V] c/ Nous, [U]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02314

    TJ 75056, 16 mars 2026, RG 25/02314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/02314 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HLG N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu le lundi 16 mars 2026 DEMANDERESSE E.P.I.C.

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd38f2cdc6046d471f11ec
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02314

    TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 25/02314

    DOSSIER N° RG 25/02314 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2225 Jugement du : 27/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Federico COMIGNANI Expédition délivrée le : à : Monsieur [L] [R] [X] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69a22b5fcdc6046d47fad4a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02314

    TJ 69123, 26 févr. 2026, RG 25/02314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 25/02314 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NRU Jugement du 26 Février 2026 N° de minute Affaire : S.A.S.U. CITINEA C/ SCCV LA [F] le: EXECUTOIRE + EXPEDITION Me Inès BOUNGAB - 2333 REPUBLIQUE FRANCAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceb752cdc6046d47e5e44f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/02314

    TJ 92050, 12 févr. 2026, RG 25/02314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 FEVRIER 2026 N° RG 25/02314 - N° Portalis DB3R-W-B7J-272O N° de minute : Société CITALLIOS c/ Société NEIF III, Société AFUL ILOT AUBOIN, Société AMUNDI IMMOBILIER, S.C.A. ODDO BHF, Société FREYSSINET FRANCE, Soci

    Lire la décision → Vérifier la source 699823a4cdc6046d470f985a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/02314

    TJ 14118, 30 janv. 2026, RG 25/02314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02314 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKOH Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 30 Janvier 2026 E.P.I.C. INOLYA C/ [N] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I.C

    Lire la décision → Vérifier la source 698525a4cdc6046d471cdbea
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj06088 n° 25/02314

    TJ 06088, 27 janv. 2026, RG 25/02314

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 Service du surendettement [Z] c/ [F], Société CM-CIC SERVICES GRENOBLE, S.A.S. 1640 FINANCE, [F], Société HOIST FINANCE AB MINUTE N° DU 27 Janvier 2026 N° RG 25/02314 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QPEQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6984bcadcdc6046d470c9321
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02314

    TJ 33063, 16 janv. 2026, RG 25/02314

    Du 16 janvier 2026 96D SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/02314 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2U2W [T] [R], [Z] [R] C/ Etablissement public AGENT JUDICAIRE DE L’ETAT - Expéditions délivrées à Maître Bénédicte DE BOUSSAC DI PACE - FE délivrée à Me Marie-valérie FERRO Le 16/01/

    Lire la décision → Vérifier la source 6972cc97cdc6046d475d8277
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/02314

    TJ 75056, 10 déc. 2025, RG 25/02314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 68] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 25/02314 N° Portalis 352J-W-B7J-C6APY N° MINUTE : Assignation du : 24 octobre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d78b75782d5f0602e4db
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/02314

    TJ 95500, 9 déc. 2025, RG 25/02314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/02314 - N° Portalis DB3U

    Lire la décision → Vérifier la source 697b79f5cdc6046d472097da
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02314

    TJ 78646, 6 oct. 2025, RG 25/02314

    COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Agnès BELGHAZI Dossier n° N° RG 25/02314 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNOV N° minute : 25/2214 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIÈME DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L.742-

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40e70681ed727f2a4851b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02314

    TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 25/02314

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7b4a9da36895046be1e5
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj38185 n° 25/02314

    TJ 38185, 15 sept. 2025, RG 25/02314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/02314 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MM6E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE À L’INJONCTION DE PAYER DEFENDERESSE À L’OPPOSITION SA BNP PARI

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc75de9da36895046b7f67
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/02314

    TJ 77288, 9 sept. 2025, RG 25/02314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02314 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IAIX Minute : JUGEMENT du 09/09/2025 S.A.d’HLM SEQENS C/ Monsieur [T] [R] Madame [N] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6984910fcdc6046d47052117
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02314

    TJ 91228, 5 août 2025, RG 25/02314

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Francis BOBILLE, Président N° dossier: N° RG 25/02314 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REP5 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5

    Lire la décision → Vérifier la source 6893a9c4c0b2cff758bbf3e3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1