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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Sursis à statuer tj59183 n° 25/02340

    TJ 59183, 16 juin 2026, RG 25/02340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 16 Juin 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 25/02340 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F5AL Dans l’instance entre : Monsieur [F] [N] né le 01 Novembre 1981 à [Localité 1] (NORD) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4173cdc6046d4794bb51
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02340

    TJ 59350, 6 mai 2026, RG 25/02340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 25/02340 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJUD JUGEMENT DU 06 MAI 2026 DEMANDEUR : M. [K] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Marc-antoine ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Société FIRST AUTOMOBILES [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb860bcdc6046d47d5949b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02340

    TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 25/02340

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE MG N° RG 25/02340 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2257 Minute :26/ du : 28/04/2026 JUGEMENT Syndicat De Copropriétaires L'OREE 1-3-5-7-9 RUE CLARISSA JEAN PHILIPPE RUE NICOLE G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1888ddcdc6046d47470133
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/02340

    TJ 34172, 27 avr. 2026, RG 25/02340

    N° RG 25/02340 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QALA LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 Avril 2026 DEMANDEUR: Monsieur [X] [Z] né le 09 Décembre 1968 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Philippe DELSOL de la SELARL GDG, avocats au barreau de MONTPE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048456cdc6046d47987b9e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02340

    TJ 69123, 16 mars 2026, RG 25/02340

    ORDONNANCE DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02340 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3PGX AFFAIRE : Société LF OPPORTUNITE IMMO C/ S.A.S. D&L TELECOM ET RESEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Lorelei PINI

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  • tj Expertise tj67482 n° 25/02340

    TJ 67482, 9 mars 2026, RG 25/02340

    N° RG 25/02340 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNSK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S4 N° RG 25/02340 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNSK Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69afd86dcdc6046d471feacf
  • tj Réouverture des débats tj01053 n° 25/02340

    TJ 01053, 20 févr. 2026, RG 25/02340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° : 18/2026 DOSSIER N° : RG 25/02340 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFDE JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 20 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE Madame [L] [I] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 2] (44) demeurant [Adresse 1] [Localité 3] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 69a26637cdc6046d47feb1da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02340

    TJ 92050, 2 févr. 2026, RG 25/02340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 FEVRIER 2026 N° RG 25/02340 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2ZX4 N° de minute : [V] [H] c/ S.A.S.U. KAMPROD, [B] [U] DEMANDEUR Monsieur [V] [H] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Maître Guillaume BOULAN de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 69854e04cdc6046d471fa3fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02340

    TJ 06088, 15 janv. 2026, RG 25/02340

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 15 Janvier 2026 N° RG 25/02340 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QPLP Grosse délivrée à Me CHAHOUAR [V] Expédition délivrée à AT IMMO le DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6986525ccdc6046d4746a104
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02340

    TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 25/02340

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 18] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/04905 du 15 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 25/02340 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6QBM AFFAIRE : DEMANDEURS Aucune [R] [N] né le 02 Juin 2014 [Adresse 9]

    Lire la décision → Vérifier la source 69758a50cdc6046d479f0a6f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/02340

    TJ 10387, 5 janv. 2026, RG 25/02340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 JANVIER 2026 N° RG 25/02340 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLKN Nac :56C Minute: Jugement du : 05 janvier 2026 Madame [D] [R] c/ Monsieur [G] [J] [Z], (EI) exerçant sous l’enseigne DB PLOMBERIE ET CHAUFFAGE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 696e9068cdc6046d47ea7677
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02340

    TJ 69123, 15 déc. 2025, RG 25/02340

    DOSSIER N° RG 25/02340 - N° Portalis DB2H-W-B7J-225W Jugement du : 15/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédric GREFFET Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTI

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/02340

    TJ 95500, 4 déc. 2025, RG 25/02340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/02340 - N° Portalis DB3U

    Lire la décision → Vérifier la source 697a4219cdc6046d4700c132
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/02340

    TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 25/02340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Géraldine GIORNO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02340 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HPO N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6974f786cdc6046d47937f70
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02340

    TJ 59350, 21 oct. 2025, RG 25/02340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02340 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ccb777f30025a668fe99
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02340

    TJ 31555, 19 sept. 2025, RG 25/02340

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdcccf54b52e4d6be2e1dd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02340

    TJ 33063, 24 juill. 2025, RG 25/02340

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02340 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UQ2 ORDONNANCE DU 24 Juillet 2025 A l’audience publique du 24 Juillet 2025, devant Nous, Mariette DUMAS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollyana M

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c7802a8fb67db7b40266
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/02340

    TJ 42218, 15 juill. 2025, RG 25/02340

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02340 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYOH 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI,

    Lire la décision → Vérifier la source 688290f45f09f7fee0f0b020
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02340

    TJ 69123, 26 juin 2025, RG 25/02340

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02340 - N Portalis DB2H-W-B7J-25ZX Ordonnance du : 26 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bér

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8e3c918b277cc2eac3cf
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 25/02340

    TJ 77284, 17 juin 2025, RG 25/02340

    Annexe TJ [Localité 8] - (rétentions administratives) N° RG 25/02340 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 5] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 17 Juin 2025 Dossi

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c1885dbd1b5d65c098b8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1