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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02360

    TJ 69123, 27 avr. 2026, RG 25/02360

    ORDONNANCE DU : 27 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02360 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3SFX AFFAIRE : Société SOLLAR - SA D’HLM LE LOGEMENT ALPES RHONE C/ [X] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine C

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24f12cdc6046d47009ef1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02360

    TJ 33063, 27 avr. 2026, RG 25/02360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02360 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3A3K 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 27/04/2026 à la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX la SELARL RACINE [Localité 1] la SELARL ROSSIGNOL 2 copies a

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f85acdc6046d47e0e6d5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02360

    TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 25/02360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me NELSOM et Me DEPOIX Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02360 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VZB N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 17 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [Y] [P] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea69a5cdc6046d474bc934
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 25/02360

    TJ 59350, 7 avr. 2026, RG 25/02360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE CADUCITE 07 Avril 2026 Affaire : N° RG 25/02360 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7AK DEMANDEUR : M. [L] [R] [Adresse 1] [Localité 1] non comparant, ni représenté DEFENDERESSE : MDPH DU NORD [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] non comparante, n

    Lire la décision → Vérifier la source 69d69f92cdc6046d478ebe88
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/02360

    TJ 92050, 7 avr. 2026, RG 25/02360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 AVRIL 2026 N° RG 25/02360 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3BRL N° de minute : Monsieur [P] [O] c/ S.A.R.L. GARAGE NATIONALE 7, S.A.R.L. AGM DEMANDEUR Monsieur [P] [O] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Jeanne GAI

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/02360

    TJ 63113, 5 févr. 2026, RG 25/02360

    Jugement N° du 05 FEVRIER 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/02360 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KD3O / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [C] [J] [K] [D] [R] [J] [V] [J] [M] [J] [Z] [J] [H] [J] Contre : Association ASSOCIATION [19] Grosse : le la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Copies électroni

    Lire la décision → Vérifier la source 69865d60cdc6046d47479a98
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/02360

    TJ 10387, 12 janv. 2026, RG 25/02360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 N° RG 25/02360 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLN6 Nac :53B Minute: Jugement du : 12 janvier 2026 S.A. YOUNITED c/ Monsieur [U] [R] DEMANDERESSE S.A. YOUNITED [Adresse 1] [Localité 1] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 698f945ecdc6046d474567cc
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02360

    TJ 13055, 17 déc. 2025, RG 25/02360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Décembre 2025 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 22 Octobre 2025 N° RG 25/02360 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6OQG PARTI

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02360

    TJ 31555, 22 sept. 2025, RG 25/02360

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1c144ad61014a2087059c
  • tj Prononce l'adoption simple tj45234 n° 25/02360

    TJ 45234, 5 sept. 2025, RG 25/02360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU : 05 Septembre 2025 REQUÉRANT : M. [S] [H] [L] [J] N° RG 25/02360 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEBG minute n° JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 5] Rendu le CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie PANNETIER, Juge, Lily GLAYMANN, Vice-Présidente, et Cha

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf47d31149c853c5e9de6f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02360

    TJ 93008, 12 août 2025, RG 25/02360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/02360 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YGD Minute : S.A. CLESENCE Représentant : Me Christophe SOVRAN-CIBIN, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 689b813040cd0f0b3d00151b
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38185 n° 25/02360

    TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/02360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/02360 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNA2 Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à : SELARL L.BESSON-MOLLARD Copie certifiée conforme délivrée le : 03 Juillet 2025 Madame [E] [T] épouse [G] Monsieur [N] [G]

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02360

    TJ 69123, 27 juin 2025, RG 25/02360

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02360 - N Portalis DB2H-W-B7J-256F Ordonnance du : 27 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAA

    Lire la décision → Vérifier la source 685edfba02c5b8c8ca157964
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02360

    TJ 69123, 21 juin 2025, RG 25/02360

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02360 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25MX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 juin 2025 à Nous, Mathias MURBACH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3cfc0a00405eb741d4ec
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02360

    TJ 77284, 18 juin 2025, RG 25/02360

    Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/02360 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18 Juin 2025 Dos

    Lire la décision → Vérifier la source 685312cd3dab2c52f54ef751

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1