Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02362
TJ 69123, 28 juill. 2026, RG 25/02362
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] AMA N° RG 25/02362 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23FZ Minute : 26/ du : 28/07/2026 JUGEMENT [U] [K] [V] C/ Société ROYAL [F] ALIA THE ROYAL [F] [R] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, doss
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 25/02362
TJ 76540, 15 juin 2026, RG 25/02362
DOSSIER N° RG 25/02362 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NQUJ JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 15 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA d’HLM CDC HA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/02362
TJ 69123, 26 mai 2026, RG 25/02362
ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02362 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QTY AFFAIRE : [J] [H] [K] [D], S.C.I. DES TERREAUX C/ S.A.R.L. [S] [G], ERGO FRANCE, en qualité d’assureur de responsabilité civile de Monsieur [S] [G], S.A.R.L. INGEMAITRISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/02362
TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 25/02362
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 16 AVRIL 2026 N° RG 25/02362 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4LX Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] situé [Adresse 2] représenté par son syndic, SARL DMM IMMO exerçant sous le nom commercial PREM
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02362
TJ 92050, 2 avr. 2026, RG 25/02362
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 AVRIL 2026 N° RG 25/02362 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3DCM N° de minute : [L] [K] c/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, en sa qualité d’assureur du véhicule de Madame [T] [A] [I], CPAM du VAL D’OISE DEMANDEUR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/02362
TJ 92050, 17 mars 2026, RG 25/02362
DOSSIER N° : N° RG 25/02362 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2LVZ AFFAIRE : C&A FRANCE / La société CLAYES INVEST Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 17 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/02362
TJ 07186, 26 févr. 2026, RG 25/02362
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 26 Février 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/02362 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENSR copie exécutoire Me Viviane SONIER DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02362
TJ 93008, 23 janv. 2026, RG 25/02362
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 11] N° RG 25/02362 - N° Portalis DB3S-W-B7J-37UK Minute : 26/00062 S.A. LOGIREP Représentant : Me [O], avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/02362
TJ 83137, 19 déc. 2025, RG 25/02362
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/02362 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQQ3 AFFAIRE : OPH TOULON HABITAT MEDITERANNEE C/ [Y] [Y] Grosse exécutoire : TOULON HABITAT MEDITERANNEE Copie : Monsieur [Q] [Y] - Madame [O] [Y] délivrées le ORDO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/02362
TJ 25056, 2 déc. 2025, RG 25/02362
TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] Références : N° RG 25/02362 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FDX7 (Code nature d'affaire : 59B/ 0A) Grosse délivrée le à sarl JPL DEMENAGEMENT Copie délivrée le à Jugement du 02 Décembre 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. JPL D
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tj Se déclare incompétent tj13055 n° 25/02362
TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 25/02362
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 26 Août 2025
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02362
TJ 31555, 23 sept. 2025, RG 25/02362
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02362
TJ 91228, 12 août 2025, RG 25/02362
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 12/08/2025 N° RG 25/02362 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REZR MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU T
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02362
TJ 69123, 27 juin 2025, RG 25/02362
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Adresse 3] N RG 25/02362 N Portalis DB2H W B7J 256Z Ordonnance du : 27 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02362
TJ 69123, 21 juin 2025, RG 25/02362
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02362 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25NE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 juin 2025 à Nous, Mathias MURBACH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/02362
TJ 93008, 6 mai 2025, RG 25/02362
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 79 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/02362 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YGH Minute : 25/00094 DU 06 Mai 2025 S.A. ORPEA Représentant : Me AGIR RECOUVREMENT (Mandataire) - Représentant : M. [R] [
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