Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02370 Tout effacer
20 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/02370

    TJ 42218, 29 juill. 2026, RG 25/02370

    N° RG 25/02370 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXWT N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 ENTRE: Monsieur [E] [K] né le 18 Février 1989 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jean-Yves DIMIER de la SELARL JEAN-YVES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b29a8195da062e05000b5
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 25/02370

    TJ 76540, 3 juill. 2026, RG 25/02370

    DOSSIER N° RG 25/02370 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NQW3 JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 03 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : OPH ROUEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfe6f93c619cd1f718bbb
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj91228 n° 25/02370

    TJ 91228, 29 juin 2026, RG 25/02370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 29 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/02370 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3EH NAC : 28A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Marie-Noëlle ADAM, Maître Rémy BARADEZ de la SELARL BREMARD-BARADEZ & ASSOCIÉS Jugement Rendu le 29 Juin 2026 ENTR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42c492cdc6046d4741d678
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/02370

    TJ 69123, 23 juin 2026, RG 25/02370

    ORDONNANCE DU : 23 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02370 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RNZ AFFAIRE : [V] [O], [P] [M], [I] [A] C/ S.A. ABEILLE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec534cdc6046d47eb49e8
  • tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 25/02370

    TJ 77284, 18 mai 2026, RG 25/02370

    - N° RG 25/02370 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6N5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 26/382 N° RG 25/02370 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6N5 Le CCC : dossier FE : Me CORBEAU Me VIDAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU DIX HUIT MAI DEUX M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30694ecdc6046d476cc1d2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/02370

    TJ 29232, 4 mars 2026, RG 25/02370

    AUDIENCE DU 04 mars 2026 N° RG 25/02370 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FPLH MINUTE N° CHAMBRE DE L’EXÉCUTION Monsieur [H] [X], Madame [S] [M] [R] C/ La Caisse de Crédit mutuel de [Localité 1] Demande en omission de statuer le 04/03/2026 : - CE à Me HELIAS - CCC à Me LE CO

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb3d0cdc6046d475f8569
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02370

    TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 25/02370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 25/02370 - N° Portalis DB3S-W-B7J-37VR Minute : 26/00122 S.A. [R] Représentant : Me [K], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R101

    Lire la décision → Vérifier la source 699df6adcdc6046d479b89e0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/02370

    TJ 44109, 29 janv. 2026, RG 25/02370

    IC G.B LE 29 JANVIER 2026 Minute n° N° RG 25/02370 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NZLP S.C.P. [6] intervenant ès qualité de mandataire liquidateur de la société SARL [5], C/ [E] [P] Le 29/01/26 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me Nihouarn TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ec13cdc6046d4717f922
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj33063 n° 25/02370

    TJ 33063, 5 janv. 2026, RG 25/02370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Ordonnance sur requête en omission de statuer modifiant l’ordonnance de référé du 29 septembre 2025 Minute N° RG 25/02370 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3B5E (N° RG 24/02585) 5 copies COPIE délivrée le 05/01/2026 à Me Julie ELDUAYEN la SCP EYQUEM BAR

    Lire la décision → Vérifier la source 696554a4cdc6046d47108bf7
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj34172 n° 25/02370

    TJ 34172, 15 déc. 2025, RG 25/02370

    N°Minute:25/02592 N° RG 25/02370 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QANY LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT RECTIFICATIF DU 15 Décembre 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires -RESIDENCE LE [Adresse 10] AYANT POUR SYNDIC [Adresse 8], dont le siège social est sis [Adresse 1] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3ad2cdc6046d47333b5f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02370

    TJ 75056, 26 nov. 2025, RG 25/02370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [T] Copie exécutoire délivrée à : SELARL BJA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02370 - N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 5] N°MINUTE : 9/2025 JUGEMENT rendu le mercredi 26 no

    Lire la décision → Vérifier la source 697b931dcdc6046d4724261d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25056 n° 25/02370

    TJ 25056, 4 nov. 2025, RG 25/02370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 2] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] ✉ : [Courriel 4] Copie délivrée le à FCDE - M. [I] N° RG 25/02370 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FDYZ DU 04 Novembre 2025 S.A.R.L. FRANCHE COMTE DEPANNAGE ENTRETIEN EXERCANT SOUS LE NOM COMMERCIAL DE FCDE C/ [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b03675782d5f06cda4d8
  • tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 25/02370

    TJ 92050, 21 oct. 2025, RG 25/02370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 21 Octobre 2025 N° RG 25/02370 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2MR2 N° Minute : AFFAIRE [N] [R] [Z] [U] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [N] [R] 2 mail Camille du Gast 92600 ASNIÈRES

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9335fde0ebe408daa838d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/02370

    TJ 13055, 6 oct. 2025, RG 25/02370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 Septembre 2025 prorogé 06 Octobre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier lors des plaidoiries : Madame SCANNAPIECO, Greffier Greffier du délibéré : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 02

    Lire la décision → Vérifier la source 68e409cc681ed727f2a4465f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02370

    TJ 31555, 23 sept. 2025, RG 25/02370

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MIN

    Lire la décision → Vérifier la source 68d312c269293f91fcc990dc
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02370

    TJ 91228, 12 août 2025, RG 25/02370

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Caroline GEAY, Vice présidente N° dossier: N° RG 25/02370 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RE3F MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-

    Lire la décision → Vérifier la source 689b92c440cd0f0b3d0090e6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/02370

    TJ 13001, 26 juin 2025, RG 25/02370

    MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/02370 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MWWG AFFAIRE : [R] [B] / [H] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Sarah GAUTHIER Exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 688bafb0d284ccae5aa42974
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02370

    TJ 69123, 25 juin 2025, RG 25/02370

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N°RG 25/02370 - JLD hospitalisation Mme [N] [Z] née le 24/12/1983 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 25 juin 2025 à 15h40 Par, Romain BOESCH, juge au tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3cfa0a00405eb741d4b5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02370

    TJ 69123, 22 juin 2025, RG 25/02370

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02370 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25P7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 juin 2025 à Nous, Michel-Henry PONSARD, Juge au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3cfd0a00405eb741d523
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02370

    TJ 77284, 19 juin 2025, RG 25/02370

    Dossier N° RG 25/02370 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Juin 2025 Dossier N° RG 25/02370 Nous, Claire ESCARA

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e4e00965901b97dc2486

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1