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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02373 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/02373

    TJ 91228, 23 juill. 2026, RG 25/02373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/437 AUDIENCE DU 23 Juillet 2026 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 25/02373 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QX4U JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [M] [K] épouse [N] C/ [F] [N] Pièces délivrées CCC le à Madame [K] CCCFE le à Me SOLASSOL CC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62695b84f14adac90d4588
  • tj Expertise tj93008 n° 25/02373

    TJ 93008, 1 juill. 2026, RG 25/02373

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/02373 - N° Portalis DB3S-W-B7J-36EU Jugement du 01 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 JUILLET 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/02373 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46a84a93c619cd1f29bec1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02373

    TJ 59350, 30 avr. 2026, RG 25/02373

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02373 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7BB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N° RG 25/02373 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7BB DEMANDEUR : M. [P] [X] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1], comparant en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 6a206f3dcdc6046d47fd2c7f
  • tj Prononce le divorce accepté tj07186 n° 25/02373

    TJ 07186, 27 avr. 2026, RG 25/02373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 27 Avril 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/02373 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EM6Q AFFAIRE : [K] / [J] Grosse Maître Roland DARNOUX de la SELAFA AVOCAJURIS Maître Marylène NINOTTA de la SCP BOUTHIER PERRIER DELOCHE NINOTTA Rend

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10459cdc6046d47e1d927
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02373

    TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 25/02373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 25/02373 - N° Portalis DB3S-W-B7J-37XC Minute : 26/00124 S.A. [T] Représentant : Me [N], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R101

    Lire la décision → Vérifier la source 699df665cdc6046d479b8497
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02373

    TJ 44184, 28 janv. 2026, RG 25/02373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 6] N° RG 25/02373 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FWVW Minute : 26/00092 JUGEMENT DU 28 Janvier 2026 AFFAIRE : [D] [Z] C/ [P] [L] Copies certifiées conformes Madame [D] [Z] Monsieur [P] [L] Sous Préfecture [Localité 9] Atlantiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5019cdc6046d47acb755
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/02373

    TJ 77288, 12 déc. 2025, RG 25/02373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02373 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IBB5 JUGEMENT du 12/12/2025 S.A. BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 11] C/ Monsieur [V] [C] [J] Copie exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 69849eb3cdc6046d47075d7e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02373

    TJ 59350, 25 oct. 2025, RG 25/02373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02373 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc3da7e08341cb4a66fd2
  • tj Expertise tj67482 n° 25/02373

    TJ 67482, 22 oct. 2025, RG 25/02373

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 8] [Localité 14] ☎ : [XXXXXXXX02] [Courriel 16] ______________________ [Localité 19] Civil N° RG 25/02373 N° Portalis DB2E-W-B7J-NNVE ______________________ MINUTE N° ______________________ Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6901443a2481d356bd2b2a38
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02373

    TJ 31555, 14 oct. 2025, RG 25/02373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/02373 N° Portalis DBX4-W-B7J-UKBC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 14 Octobre 2025 S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE C/ [L] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6ab52f444f3ad06a68545
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02373

    TJ 78646, 14 oct. 2025, RG 25/02373

    TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 25/02373 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOGR Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Alexandre STOBINSKY Dossier n° N° RG 25/02373 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOGR N° minute : 25/2270 ORDONNANCE STATUANT

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9a4a22996ce544824c93
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02373

    TJ 31555, 24 sept. 2025, RG 25/02373

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02373 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOVS Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 25/02373 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOVS ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4644e6a4025c174c653d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02373

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/02373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Syndicat des Copropriétaires [Adresse 2] représenté par son Syndic le CABINET HUGUES DE LA VAISSIERE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathilde BERNARD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02373

    TJ 91228, 21 août 2025, RG 25/02373

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 21/08/2025 N° RG 25/02373 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RE47 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU T

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8c1f0d71c382e8b5bd7a3
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj33063 n° 25/02373

    TJ 33063, 24 juill. 2025, RG 25/02373

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02373 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UVG ORDONNANCE DU 24 Juillet 2025 Rendue par Mariette DUMAS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Pollyana MUHEL, Greffier , Statuant sans débats, Vu

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c77d2a8fb67db7b40207
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/02373

    TJ 13055, 21 juill. 2025, RG 25/02373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 21 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 30 Juin 2025 N° RG 25/02373 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6OR6 PARTIES : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb515d284ccae5aa45b92
  • tj Envoi en médiation tj33063 n° 25/02373

    TJ 33063, 11 juill. 2025, RG 25/02373

    N° RG 25/02373 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ED3 MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 25/02373 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ED3 Minute AFFAIRE : [P] [I] C/ S.D.C. [Adresse 10] Copie Délivrée le : à Avocats : la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARE

    Lire la décision → Vérifier la source 68715285d395d6ba9f29f904
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02373

    TJ 69123, 25 juin 2025, RG 25/02373

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de [I] [S] N°RG 25/02373 - JLD hospitalisation Mme [Z] [U] née le 24/12/1982 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 25 juin 2025 à 16h05 Par, [I] [S], Juge au tribunal judiciaire de Lyon, sta

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3d340a00405eb741d88d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02373

    TJ 69123, 22 juin 2025, RG 25/02373

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02373 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25QE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 juin 2025 à Heures , Nous, Léna KREMER, Juge au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3d0b0a00405eb741d734
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02373

    TJ 77284, 19 juin 2025, RG 25/02373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b5cfaee47295cf5f4960

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1