Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02381
TJ 69123, 27 juill. 2026, RG 25/02381
ORDONNANCE DU : 27 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02381 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LBR AFFAIRE : S.A.S. SW C/ S.A.R.L. [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDERESSE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02381
TJ 74281, 21 juill. 2026, RG 25/02381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 MINUTE N° : 26/00479 DOSSIER : N° RG 25/02381 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHR3 AFFAIRE : OPH LEMAN HABITAT / [E] [I] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugemen
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/02381
TJ 44109, 29 mai 2026, RG 25/02381
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 29 Mai 2026 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [O] [N] Madame [C] [N] [Adresse 1] Madame [A] [J] Monsieur [E] [M] [Adresse 2] Demandeurs représentés par M
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/02381
TJ 34172, 17 mars 2026, RG 25/02381
N° RG 25/02381 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QAUM LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 17 Mars 2026 DEMANDEUR: Société ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me LEVY-ROCHE-SARDA, avocat au barreau de LYON substitué par la SCP COS
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/02381
TJ 45234, 19 févr. 2026, RG 25/02381
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/02381 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEC3 JUGEMENT DU 19 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : F. GRIPP, Vice-Présidente Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [F] [V] [M], demeurant [Adresse 1] [Localité 1
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj17300 n° 25/02381
TJ 17300, 19 févr. 2026, RG 25/02381
N° RG 25/02381 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FPMN Code NAC : 48C N° de minute : 26/00004 BDF : 000125004360 AFFAIRE : DEMANDEUR(S) [1] DUTEIL V/Réf. [Localité 1] DEFENDEUR(S) Madame [Y] [J] divorcée [Q] Société [2] [3] [4] SGC [Localité 2] LA POSTE MOBILE EQUIP’SANTE [5] Société [Adresse 1] [E]
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02381
TJ 69123, 30 janv. 2026, RG 25/02381
Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/02381 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23CQ Jugement du : 30/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : SACVL
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/02381
TJ 44109, 29 janv. 2026, RG 25/02381
IC G.B LE 29 JANVIER 2026 Minute n° N° RG 25/02381 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NWNF [E] [G] C/ [Z] [K] Le 29/01/2026 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me Julien Monnier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ---------------------------------------------- PRE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02381
TJ 44184, 21 janv. 2026, RG 25/02381
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 3] N° RG 25/02381 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FWWT Minute : 26/00066 JUGEMENT DU 21 Janvier 2026 AFFAIRE : Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE [Localité 8] C/ [D] [G] Copies certifiées conforme
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/02381
TJ 42218, 15 janv. 2026, RG 25/02381
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02381 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYSB 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Philippe BELPERRON, Vice
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02381
TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 25/02381
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/02381 N° Portalis DBX4-W-B7J-UKDJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 18 Décembre 2025 S.A. PROMOLOGIS C/ [S] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire à PROMOLOGIS Copies certif
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/02381
TJ 95500, 11 déc. 2025, RG 25/02381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/02381 - N° Portalis DB3U-W-B
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02381
TJ 59350, 25 oct. 2025, RG 25/02381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02381 - N° Portalis DBZS-W-B7J
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02381
TJ 78646, 16 oct. 2025, RG 25/02381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02381 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOH5 N° de Minute : M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 10] QUESNAY c/ [K] [N] NOTIFICATIO
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02381
TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 25/02381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 14 novembre 2025 à Me Paul GUILLET Le .......................
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02381
TJ 13055, 26 sept. 2025, RG 25/02381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2025 Président : Madame BENDELAC Greffier lors de l’audience : Monsieur MEGHERBI , Greffier Greffier lors du délibéré : Madame CICCARELLI , Greffier Débats en audience publique le : 11 Juillet 20
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/02381
TJ 83050, 24 sept. 2025, RG 25/02381
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/02381 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTTE MINUTE n° : 2025/ 597 DATE : 24 Septembre 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : Madame Gaëlle CORNE DEMANDERESSE
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/02381
TJ 13001, 11 sept. 2025, RG 25/02381
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/02381 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MWXX OBJET : DOSSIER IMPÉCUNIEUX AFFAIRE : Association PAS DE BOURREE DANSEZ SANS MODERATION TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE PROCÉDURES COLLECTIVES - CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 COMPOSI
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02381
TJ 91228, 14 août 2025, RG 25/02381
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 14/08/2025 N° RG 25/02381 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RE6D MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02381
TJ 69123, 8 juill. 2025, RG 25/02381
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/02381 - N Portalis DB2H-W-B7J-26EM Ordonnance du : 08 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Perrine CHAIGNE, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles