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11 résultats · page 2 · 7 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02410

    TJ 91228, 19 août 2025, RG 25/02410

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 19/08/2025 N° RG 25/02410 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFCH MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION AU TITRE DU PÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4cd714a24c6addadb9e84
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02410

    TJ 33063, 29 juill. 2025, RG 25/02410

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02410 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VDW ORDONNANCE DU 29 Juillet 2025 A l’audience publique du 29 Juillet 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Laëtiti

    Lire la décision → Vérifier la source 68890d63164153e3cd1d5ae2
  • tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 25/02410

    TJ 94028, 7 juill. 2025, RG 25/02410

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/02410 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V5ST / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [L] [I] / [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1a94dd7001754d61e182
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02410

    TJ 67482, 4 juill. 2025, RG 25/02410

    N° RG 25/02410 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNYG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Site : [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] N° RG 25/02410 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNYG Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Mehdi EL MRINI SAS LA DATCHA Le Le Greffier Me Mehdi EL MRINI RÉP

    Lire la décision → Vérifier la source 686848594965b5d9df32868c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/02410

    TJ 83050, 2 juill. 2025, RG 25/02410

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/02410 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KUUV MINUTE n° : 2025/ 400 DATE : 02 Juillet 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 686827414965b5d9df31b74c
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02410

    TJ 69123, 30 juin 2025, RG 25/02410

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie NOEL N°RG 25/2410 - JLD hospitalisation Mme [V] [U] née le 17/02/1982 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 30 juin 2025 à 14h31 Par, Sophie NOEL, vice-présidente au tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d4430965901b97dbf1b2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02410

    TJ 69123, 24 juin 2025, RG 25/02410

    COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/02410 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25T2 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 24 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3d0f0a00405eb741d7bd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02410

    TJ 77284, 22 juin 2025, RG 25/02410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Juin 2025 Dossier N° RG 25/02410 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège au tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 686436480bb2f8a66ca637d6
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02410

    TJ 62160, 6 juin 2025, RG 25/02410

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ MINUTE : 25/ Appel des causes le 06 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02410 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HX5 Nous, Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 684347cfde8a05cb082b402a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02410

    TJ 45234, 26 avr. 2025, RG 25/02410

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/02410 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEEL Minute N°25/00568 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 680ff04e4509cc68c186e314
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/02410

    TJ 35238, 25 mars 2025, RG 25/02410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/02410 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQHO Minute n° 25/00284 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3058290a9a68b98828b07

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1