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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Accorde une provision tj33063 n° 25/02446

    TJ 33063, 26 mai 2026, RG 25/02446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50B Minute N° RG 25/02446 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3CWM 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 26/05/2026 à la SELARL TOSI Rendue le VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c0f8cdc6046d472c014b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02446

    TJ 69123, 15 mai 2026, RG 25/02446

    DOSSIER N° RG 25/02446 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23RQ Jugement du : 15/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : GLH Expédition délivrée le : à : Me Isabelle DAMIANO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b40f6cdc6046d471784d3
  • tj Réouverture des débats tj34172 n° 25/02446

    TJ 34172, 3 avr. 2026, RG 25/02446

    N° RG 25/02446 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QBH6 N° RG 25/02507 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QBV6 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDEUR: Monsieur [Q] [K] [T], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Bruno GUIRAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb3b9cdc6046d473f8640
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02446

    TJ 59350, 3 avr. 2026, RG 25/02446

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02446 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2AJN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 N° RG 25/02446 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2AJN DEMANDEURS : Mme [I] [X] [O] [Adresse 1] [Localité 1], comparante en personne M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0080acdc6046d4704e89d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/02446

    TJ 01053, 26 mars 2026, RG 25/02446

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 26 MARS 2026 N° RG 25/02446 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFOD N° minute : 26/00034 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [V] [U] [W] [G] née le 08 Mars 1973 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0228cfcdc6046d47668c30
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/02446

    TJ 68224, 26 févr. 2026, RG 25/02446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02446 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JPAZ Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2f341cdc6046d470a3747
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02446

    TJ 13055, 25 févr. 2026, RG 25/02446

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/00408 du 25 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 25/02446 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6Q76 AFFAIRE : DEMANDEURS [W] [D] né le 26 Juin 2009 [Adresse 3] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69a10bcacdc6046d47df59d6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj17300 n° 25/02446

    TJ 17300, 23 févr. 2026, RG 25/02446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 23 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/02446 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FPRX AFFAIRE : [M] [E] C/ [S] [Y] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à P

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1dc25cdc6046d47f41cd3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02446

    TJ 93008, 9 janv. 2026, RG 25/02446

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/02446 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4ATV Minute : 26/00023 EM S.A. IMMOBILIERE 3F Représentant : Maître Jeanine HALIMI de la SELARL JEA

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3032cdc6046d47aa8313
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/02446

    TJ 95500, 22 déc. 2025, RG 25/02446

    TRIBUNAL Judiciaire DE [Localité 7] ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DISANT N Y AVOIR LIEU A STATUER SUR LE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 694ef66275782d5f06c7a186
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/02446

    TJ 14118, 12 déc. 2025, RG 25/02446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02446 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JK37 Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 12 Décembre 2025 S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ [X] [B] Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69466da575782d5f06eff3e5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02446

    TJ 75056, 17 nov. 2025, RG 25/02446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Clément DEAN de la SELARL PUGET LEOPOLD - COUTURIER Me Isabelle BENAZETH-GREGOIRE Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02446 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XDP N° M

    Lire la décision → Vérifier la source 697af84dcdc6046d470f85ff
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02446

    TJ 13055, 16 oct. 2025, RG 25/02446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 16 Octobre 2025 GROSSE : Le 18 décembre 2025 à Me FOURRIER-MOALLIC Le ............

    Lire la décision → Vérifier la source 6945aa1675782d5f06cc9d2d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02446

    TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 25/02446

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 10 Octobre 2025 Minute n° : Requête n° : N° RG 25/02446 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FEN PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Epoux [Z] & [L] [C] [Adresse 1] [Localité 3] non comparants, ni représentés partie d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f287e7e97b8c18299550b8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25056 n° 25/02446

    TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/02446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] [Courriel 7] DOSSIER N° N° RG 25/02446 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FD5Y Copie délivrée le à Me GIACOMONI Me HUMILIER JUGEMENT SUR DÉSISTEMENT Le 07 Octobre 2025, Sous la présidence de BOBILLIER Louise, Juge au Tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97ba03ea43407b91302d2
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02446

    TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 25/02446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 05 Septembre 2025 N° RG 25/02446 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6O5Z

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0157e74e929a9d8fa433e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02446

    TJ 31555, 1 oct. 2025, RG 25/02446

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9ece548223b2c7adfe6a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02446

    TJ 69123, 3 juill. 2025, RG 25/02446

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02446 - N Portalis DB2H-W-B7J-263R Ordonnance du : 03 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SA

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c8e4d33109fd079ab7fa
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02446

    TJ 62160, 10 juin 2025, RG 25/02446

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/864 Appel des causes le 10 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02446 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76H2N Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 68488dd1b13f87641706c070
  • tj Prononce l'adoption plénière tj35238 n° 25/02446

    TJ 35238, 15 avr. 2025, RG 25/02446

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02446 N° Portalis DBYC-W-B7J-LQKV LE 15 Avril 2025 Minute N° ADOPTION PLÉNIÈRE J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ; Après

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1