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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 25/02459

    TJ 34172, 23 juin 2026, RG 25/02459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/02459 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QBNQ CADUCITÉ DU : [K] [B] C / S.A.S. EAS [M] expédition à M. [K] [B] S.A.S. EAS [M]

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 25/02459

    TJ 93008, 29 mai 2026, RG 25/02459

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 25/02459 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22AD Minute : 26/00852 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19d5b8cdc6046d47681883
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/02459

    TJ 13055, 12 mars 2026, RG 25/02459

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/0[Immatriculation 1] Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 25/02459 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6RCE AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [A] [H] née le 19 Décembre 1987 à

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4e8fccdc6046d479c7ffe
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj77284 n° 25/02459

    TJ 77284, 9 mars 2026, RG 25/02459

    - N° RG 25/02459 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6QA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 26/00203 N° RG 25/02459 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6QA Le CCC : dossier FE : -Me LAURO SCATTOLINI -Me FREDJ-CATEL -Me VAURS -Me LIEGES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/02459

    TJ 92050, 26 févr. 2026, RG 25/02459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 26 Février 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 25/02459 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2GCL N° MINUTE : 26/00032 AFFAIRE [A] [R] C/ [N] [G] épouse [R] DEMANDEUR Monsieur [A] [R] né le [Date naissance 1] 19

    Lire la décision → Vérifier la source 69a14f49cdc6046d47e4d999
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/02459

    TJ 92050, 30 janv. 2026, RG 25/02459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 JANVIER 2026 N° RG 25/02459 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3AAY N° de minute : S.A.S. SAV IDF SAV - SOCIETE AUXILIAIRE DE VOIRIE c/ S.A. SEVESC, S.A.S. CELTIQUE TP DEMANDERESSE S.A.S. SAV IDF SAV - SOCIETE AUXILIAI

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02459

    TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 25/02459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 09/02/2026 à : TOUTES LES PARTIES Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02459 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XN7 N° MINUTE : 2026/10 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/02459

    TJ 51454, 24 nov. 2025, RG 25/02459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/02459 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FE6P Minute 25- Jugement du : 24 novembre 2025 La présente décision est prononcée le 24 no

    Lire la décision → Vérifier la source 6952df8475782d5f062c87ec
  • tj Autre décision avant dire droit tj67482 n° 25/02459

    TJ 67482, 10 nov. 2025, RG 25/02459

    N° RG 25/02459 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NN4M TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 6] [Localité 8] HAGUENAU Civil N° RG 25/02459 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NN4M Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître Alexandre DIETRICH; Me Pascal URBAN le Le Greffier Me [H] DIETRICH

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a6444322238c08a03517
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/02459

    TJ 13055, 30 oct. 2025, RG 25/02459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Octobre 2025 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 18 Septembre 2025 GROSSE : Le 30 Octobre 2025 à HABITAT [Localité 5] PR

    Lire la décision → Vérifier la source 6947793175782d5f061969fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/02459

    TJ 94028, 17 oct. 2025, RG 25/02459

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/02459 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V4TL AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [P] [N], [O] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par application des articles 812 à

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29398e97b8c182995fb50
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/02459

    TJ 13055, 10 oct. 2025, RG 25/02459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 10 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 11 Juillet 2025 N° RG 25/02459 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6O6R PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28af3e97b8c1829958473
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02459

    TJ 83137, 9 oct. 2025, RG 25/02459

    N° RG 25/02459 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQ4O Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 09 Octobre 2025 N° RG 25/02459 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQ4O Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [F] [Y]

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/02459

    TJ 07186, 25 sept. 2025, RG 25/02459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° N° RG 25/02459 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EN55 AFFAIRE : M. [H] [J] Exp : M. [H] [J] Exp : M.P. Exp : Hôpital Ste [Localité 7] Exp : Me Laure KACEM-DORNE ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL [

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40f25681ed727f2a48eb6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02459

    TJ 91228, 26 août 2025, RG 25/02459

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 26 août 2025 N° RG 25/02459 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFNA MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae07f2af40da9b7b15b6b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02459

    TJ 93008, 17 juill. 2025, RG 25/02459

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/02459 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YTR Minute : 25/00879 Société RLF - RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES Représentant : Maître Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 68793a5b64dcbd881bec21a0
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj59350 n° 25/02459

    TJ 59350, 15 juill. 2025, RG 25/02459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 9] N° RG 25/02459 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJ5Q N° minute : 25/00139 Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Débiteur(s) : M. [Y] [I] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 688d030aafe88dc815dd1c49
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02459

    TJ 69123, 4 juill. 2025, RG 25/02459

    COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02459 N Portalis DB2H W B7J 266A Ordonnance du : 04 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine

    Lire la décision → Vérifier la source 68681a5f4965b5d9df3148a0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02459

    TJ 69123, 29 juin 2025, RG 25/02459

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/02459 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26QL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 juin 2025 à , Nous, Lise RAMBEAUX, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Anissa

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d4400965901b97dbf14d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02459

    TJ 77284, 25 juin 2025, RG 25/02459

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02459 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Juin 2025 Dos

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4d610a00405eb742181b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1