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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97209 n° 25/02465

    TJ 97209, 17 juill. 2026, RG 25/02465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute : DE [Localité 1] N° RG 25/02465 - N° Portalis DB3X-W-B7J-TIVBY JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] représenté par son syndic ICC SYNDIC [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par : Me Alexandra CHALVIN, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9608e4195da062e0a1120f
  • tj Prononce le divorce pour faute tj93008 n° 25/02465

    TJ 93008, 26 juin 2026, RG 25/02465

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 25/02465 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22A5 Minute : 26/01029 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec025cdc6046d47eae5c1
  • tj Renvoi à la mise en état tj51454 n° 25/02465

    TJ 51454, 30 avr. 2026, RG 25/02465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE CIVIL N° RG 25/02465 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FEHQ Nature affaire : 60A [M] [P] MUTUELLE D ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE C/ Monsieur [X] [W] S.A. MAAF ASSURANCES SDC du 7, 9 et 11 rue Léone LALIRE 51100 REIMS représenté par son syndic en exercice, la SA

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa407ccdc6046d47b4c31e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/02465

    TJ 34032, 16 avr. 2026, RG 25/02465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/220 AFFAIRE N° RG 25/02465 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YS4 Jugement Rendu le 16 Avril 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. MERIDINALE DES BOIS ET MATERIAUX prise en la personne de son représentant légal en exercice ayant son siège social [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14fdbcdc6046d477f602f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/02465

    TJ 92050, 7 avr. 2026, RG 25/02465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 AVRIL 2026 N° RG 25/02465 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3CAM N° de minute : Monsieur [Y] [X] c/ CPAM DE L’[H], Société ABEILLE IARD & SANTE DEMANDEUR Monsieur [Y] [X] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Anthony

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56440cdc6046d4771739b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/02465

    TJ 33063, 16 mars 2026, RG 25/02465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute N° RG 25/02465 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DNF 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 16/03/2026 à Me Olivier LALANDE Me Frédérique ROBETTE COPIE délivrée le 16/03/2026 à Rendue le SEIZE MARS DEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 69b861c4cdc6046d47e51e77
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02465

    TJ 93008, 13 mars 2026, RG 25/02465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 25/02465 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4A7G Minute : 26/00159 Madame [Z] [Y] [Q] épouse [H] Représentant : Me David LEVY, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc4f4acdc6046d473f4a77
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02465

    TJ 59350, 10 mars 2026, RG 25/02465

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02465 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2AOC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 MARS 2026 N° RG 25/02465 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2AOC DEMANDEUR : M. [L] [V] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne DEFENDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7eebfcdc6046d47ae532a
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/02465

    TJ 98818, 12 févr. 2026, RG 25/02465

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats tenus en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en dernier ressort, Vu les dispositions de l'article 232 du code civil, PRONONCE le divorce de : Mme [A], [J], [S] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6992cec3cdc6046d478c0f1d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02465

    TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 25/02465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 09/02/2026 à : TOUTES LES PARTIES Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02465 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XOT N° MINUTE : 2026/14 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du

    Lire la décision → Vérifier la source 69712cf4cdc6046d4728673f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44184 n° 25/02465

    TJ 44184, 14 janv. 2026, RG 25/02465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 25/02465 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FW67 Minute : 26/00010 DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU 14 Janvier 2026 AFFAIRE : [T] [D] C/ Commune COMMUNE DE [Localité 5] Copies certifiées conformes Me Denis LAMBERT Me S

    Lire la décision → Vérifier la source 698a521acdc6046d47acdca9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02465

    TJ 37261, 9 janv. 2026, RG 25/02465

    MINUTE N° : 25/01543 JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 N° RC 25/02465 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [G] HABITAT ET : [M] [A] [X] [L] [Q] Débats à l'audience du 23 Octobre 2025 copie et grosse le : à VTH copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69944bdfcdc6046d47ac9ffc
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/02465

    TJ 95500, 6 janv. 2026, RG 25/02465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE MAINLEVEE DE PROGRAMME DE SOINS (Procédure Contrôle des hospitalisations - Article L 3211-12-1 du Code de la Santé Publique) SOINS PSYCHIATRIQUES Procédure de Saisine obligatoire N° RG 25/02465 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7TE N° MINUTE : 26/13 Le

    Lire la décision → Vérifier la source 695d75e875782d5f06018269
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/02465

    TJ 38185, 1 déc. 2025, RG 25/02465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 4ème chambre civile N° RG 25/02465 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLJ5 IP/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Maître Vincent BERLIOUX de la SELARL BERLIOUX AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b89a75782d5f06cefb8f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02465

    TJ 78646, 31 oct. 2025, RG 25/02465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) N° dossier : N° RG 25/02465 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPBT N° de Minute : 25/2361 [P] [J] c/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] NOTIFICATION par courriel co

    Lire la décision → Vérifier la source 6905d90618ad6c6cb289c071
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02465

    TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 25/02465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 14 novembre 2025 à Me Paul GUILLET Le .......................

    Lire la décision → Vérifier la source 691c604b8b6588a4f89b1b8f
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02465

    TJ 31555, 3 oct. 2025, RG 25/02465

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 68e041cd74e929a9d8fd51e7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02465

    TJ 91228, 26 août 2025, RG 25/02465

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 26 août 2025 N° RG 25/02465 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFOH MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae07f1af40da9b7b15b67c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02465

    TJ 75056, 7 août 2025, RG 25/02465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [R] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pénélope DELESTRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02465 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IHU N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 07 août 2025 DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6894ef945418c246fd6a5f93
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02465

    TJ 69123, 4 juill. 2025, RG 25/02465

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02465 - N Portalis DB2H-W-B7J-267M Ordonnance du : 04 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphi

    Lire la décision → Vérifier la source 68681a5d4965b5d9df31484b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1