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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02468 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97209 n° 25/02468

    TJ 97209, 17 juill. 2026, RG 25/02468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute : DE [Localité 1] N° RG 25/02468 - N° Portalis DB3X-W-B7J-TIVDY JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] représenté par son syndic ICC SYNDIC [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par: Me Alexandra CHALVIN, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9608f7195da062e0a1128a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02468

    TJ 92050, 19 mai 2026, RG 25/02468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 MAI 2026 N° RG 25/02468 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3CZZ N° de minute : Monsieur [Z] [C], Madame [A] [D] [C] c/ S.A. PREPAR VIE DEMANDEURS Monsieur [Z] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [A] [D] [C] [Adresse 2] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbdb5cdc6046d473b0093
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/02468

    TJ 33063, 30 mars 2026, RG 25/02468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02468 - N° Portalis DBX6-W-B7J-[Immatriculation 1] MI : 24/00001778 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 30/03/2026 à la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1005cdc6046d47a6bdc6
  • tj Prononce l'adoption simple tj69123 n° 25/02468

    TJ 69123, 25 mars 2026, RG 25/02468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DU CONSEIL 1ERE N° RG 25/02468 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ST6 minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 2] DU : 25 Mars 2026 Affaire : M. [R], [C] [P] Demande d'adoption simple de l'enfant du con

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6a42acdc6046d478f0d63
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02468

    TJ 69123, 20 mars 2026, RG 25/02468

    DOSSIER N° RG 25/02468 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23VM Jugement du : 20/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédric GREFFET Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 69bda43ecdc6046d475e67e3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02468

    TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 25/02468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 09/02/2026 à : TOUTES LES PARTIES Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02468 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XO6 N° MINUTE : 2026/15 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc537cdc6046d472b1dd6
  • tj Accorde une provision tj83137 n° 25/02468

    TJ 83137, 13 janv. 2026, RG 25/02468

    N° RG 25/02468 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NO44 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Janvier 2026 N° RG 25/02468 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NO44 Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [U], [S],

    Lire la décision → Vérifier la source 697666dfcdc6046d47b1facc
  • tj Renvoi à une autre audience tj92050 n° 25/02468

    TJ 92050, 12 janv. 2026, RG 25/02468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT PRONONCÉ LE 12 Janvier 2026 Expertise N° RG 25/02468 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2NAP N° de minute : AFFAIRE [O] [D], [J] [G] C/ S.A.R.L. LES PETITS MOUCHOIRS DEMANDEUR Monsieur [O] [D] [Adresse 1] [Localité 3] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6978edeccdc6046d47e295ed
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/02468

    TJ 37261, 9 janv. 2026, RG 25/02468

    MINUTE N° : 25/01221 JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 N° RC 25/02468 DÉCISION contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [N] [B] Débats à l'audience du 23 Octobre 2025 copie et grosse le : à VTH copie le : à M. [B] à M. Le Préfet d’[Localité 1] et

    Lire la décision → Vérifier la source 69944b3bcdc6046d47ac914a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/02468

    TJ 97416, 22 déc. 2025, RG 25/02468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/02468 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBG6B N° MINUTE : 25/00704 JUGEMENT DU 22 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN

    Lire la décision → Vérifier la source 698b6156cdc6046d47c65916
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/02468

    TJ 31555, 11 déc. 2025, RG 25/02468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/02468 N° Portalis DBX4-W-B7J-UKWY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 11 Décembre 2025 La S.A. PROMOLOGIS, C/ [J] [G] [Y] Expédition revêtue de la formule exécutoire à la SA PROMOLOGIS

    Lire la décision → Vérifier la source 694b1c7575782d5f0666a9c7
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj34032 n° 25/02468

    TJ 34032, 8 déc. 2025, RG 25/02468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] N° Minute : 25/555 Affaire : N° RG 25/02468 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZUP Jugement Rectificatif rendu le 08 Décembre 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. CAPSOL ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 7] agissant poursuite et diligences de ses représenta

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cb1475782d5f06d1fc3e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/02468

    TJ 06069, 21 nov. 2025, RG 25/02468

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me BIGUENET-MAUREL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 DÉCISION N° 25/407 N° RG 25/02468 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QF4W DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 694731fa75782d5f0611f537
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj78646 n° 25/02468

    TJ 78646, 28 oct. 2025, RG 25/02468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE MAINLEVEE D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02468 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPCT N° de Minute : 25/2364 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER ANDRE MIGNOT c/ [H] [P] NOTIFICATION p

    Lire la décision → Vérifier la source 69011d4f2481d356bd290373
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/02468

    TJ 38185, 28 août 2025, RG 25/02468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/02468 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNIO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 28 AOÛT 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Société VOLKSWAGEN BANK GMBH dont le siège social est BRAUNSCHWEI

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c65d2dbfd85c11303799
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02468

    TJ 91228, 25 août 2025, RG 25/02468

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Sandrine LABROT, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 25/02468 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFOL MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 322

    Lire la décision → Vérifier la source 68acb671972f2ec9d4b7ff9e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02468

    TJ 33063, 31 juill. 2025, RG 25/02468

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02468 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VXI N° Minute : ORDONNANCE DU 31 Juillet 2025 A l’audience publique du 31 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie M

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb061d284ccae5aa42bc4
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 25/02468

    TJ 69123, 2 juill. 2025, RG 25/02468

    COUR D APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02468 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2673 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT SUITE A MAINLEVEE DE LA MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT OU SOUS CONTENTION D’UN PATIENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon,

    Lire la décision → Vérifier la source 6865776172b7e1b6bf1d67f9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02468

    TJ 77284, 26 juin 2025, RG 25/02468

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02468 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Juin 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 686ec24572b5e5e648cb826b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/02468

    TJ 95500, 13 juin 2025, RG 25/02468

    13 Juin 2025 RG N° 25/02468 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OM7O Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [E] [N] C/ S.A. [Localité 6] RESIDENCE DIRECTION TERRITORIALE IDF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 687e98ed41388e7853ac2bee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1