Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02474
TJ 59350, 29 juin 2026, RG 25/02474
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02474 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2AOL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 29 JUIN 2026 N° RG 25/02474 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2AOL DEMANDERESSE : Mme [N] [I] [Adresse 1] 59100 ROUBAIX, assistée de Me Patrick FEROT, a
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj62119 n° 25/02474
TJ 62119, 9 juin 2026, RG 25/02474
1ère chambre civile Liquidation partage [M] [K] copies et grosses délivrées le à Me FONTAINE Hortense à Me HURE à Me HENNE copie à Me [A] Notaire à Auchel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/02474 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IROT Minute: 355 /2026 JUGEMENT DU 09 JUIN
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tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/02474
TJ 98818, 12 mars 2026, RG 25/02474
[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats tenus en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en dernier ressort, Vu les dispositions de l'article 232 du code civil, PRONONCE le divorce de : Mme [B] [V], Née le
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02474
TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 25/02474
DOSSIER N° RG 25/02474 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23VY Jugement du : 27/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie BERTHOZ Expédition délivrée le : à: Mme [P] [E] épouse [Q] M. [W] [Z] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON P
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/02474
TJ 33063, 23 févr. 2026, RG 25/02474
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02474 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DDS MI : 26/00000219 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 23/02/2026 à la SELARL JM AVOCATS la SELARL SAINT-JEVIN COPIE délivrée le 23/0
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02474
TJ 31555, 16 févr. 2026, RG 25/02474
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/02474 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKZH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Février 2026 S.A. PROMOLOGIS, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général en exercice et domicilié à cet effe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/02474
TJ 14118, 15 janv. 2026, RG 25/02474
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02474 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JK7A Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 S.A. FRANFINANCE C/ [H] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/02474
TJ 68224, 6 janv. 2026, RG 25/02474
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02474 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JPET Section 2 CG République F
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/02474
TJ 95500, 24 déc. 2025, RG 25/02474
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/02474 - N° Portalis DB3U
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/02474
TJ 33063, 2 déc. 2025, RG 25/02474
Du 02 décembre 2025 5AB SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/02474 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VRB S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [U] [Z] - Expéditions délivrées à M. [U] [Z] - FE délivrée à Me Olivier KREBS Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02474
TJ 59350, 8 nov. 2025, RG 25/02474
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02474 - N° Portalis DBZS-W-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/02474
TJ 51454, 3 nov. 2025, RG 25/02474
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/02474 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FE7I Minute 25- Jugement du : 03 novembre 2025 La présente décision est prononcée le 03 novembre 2
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tj Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement tj63113 n° 25/02474
TJ 63113, 22 sept. 2025, RG 25/02474
Jugement N° : du 22 Septembre 2025 N° RG 25/02474 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEJE _____________________ SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS N° RCS C/ S.C.I. LES EGLANTINES LUCIEN & CHRISLOVE N° RCS 487804700 CCC : (LRAR) SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS S.C.I. LES EGLANTINES
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02474
TJ 69123, 2 juill. 2025, RG 25/02474
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de [P] [K] N°RG - JLD hospitalisation Mme [W] [R] née le 12/02/2003 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (deuxième demande) rendue le 2 juillet 2025 à Par, [P] [K], Juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02474
TJ 69123, 30 juin 2025, RG 25/02474
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02474 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26RB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 30 juin 2025 à Heures, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02474
TJ 77284, 26 juin 2025, RG 25/02474
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Juin 2025 Dossier
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02474
TJ 62160, 12 juin 2025, RG 25/02474
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/876 Appel des causes le 12 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02474 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76H4L
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tj Injonction de rencontrer un conciliateur tj75056 n° 25/02474
TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 25/02474
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Fabien ESCAVABAJA Maître Alexandre ALBIN Mme [J] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02474 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7II5 N° MINUTE : 1/2025 ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCO
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