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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02482

    TJ 33063, 30 mars 2026, RG 25/02482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/02482 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3B3N 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 30/03/2026 à Me Lucile CATHALO la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SARL TGS FRANCE AVOCATS COPIE délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc0ffbcdc6046d47a6bd16
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02482

    TJ 67482, 24 mars 2026, RG 25/02482

    N° RG 25/02482 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NN5Z 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 25/02482 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NN5Z Minute n° Copie exec. à : Me Guillaume HANRIAT Me Monique SULTAN Le Le greffier Me Guillaume HANRIAT Me Monique SULTAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 25/02482

    TJ 22278, 16 mars 2026, RG 25/02482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00127 N° RG 25/02482 - N° Portalis DBXM-W-B7J-[Localité 3] Le 16 Mars 2026 JUGEMENT DE DESISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente ch

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdbee0cdc6046d47606d53
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 25/02482

    TJ 41018, 16 mars 2026, RG 25/02482

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02482 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E36M Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 16 MARS 2026 N° RG 25/02482 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E36M Minute : 2026/164 DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd0bcecdc6046d474e093e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02482

    TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 25/02482

    DOSSIER N° RG 25/02482 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23WH Jugement du : 27/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Federico COMIGNANI Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02482

    TJ 67482, 18 févr. 2026, RG 25/02482

    / N° RG 25/02482 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4M2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 25/02482 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4M2 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 18/02/2026 à : Me Catherine BERNE

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02482

    TJ 93008, 8 janv. 2026, RG 25/02482

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/02482 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4BIK Minute : 25/00386 S.A.S. LA LLACUNA Représentant : Maître Nathalie HAMET DE CLOUET de l’AARPI HAMET

    Lire la décision → Vérifier la source 699ca40fcdc6046d477efd65
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/02482

    TJ 14118, 19 déc. 2025, RG 25/02482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02482 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLBX Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 19 Décembre 2025 S.A. COFIDIS C/ [L] [B] épouse [T] Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 697bdefdcdc6046d472cebbd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/02482

    TJ 51108, 19 déc. 2025, RG 25/02482

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02482 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EZ7B S.A. CREATIS C/ [U] [B] [J] [O] épouse [B] JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR S.A. CREATIS [Adresse 4] [Localité 3] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 69749610cdc6046d4788c6c3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02482

    TJ 13055, 12 déc. 2025, RG 25/02482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 17 Octobre 2025 N° RG 25/02482 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PAX PARTIES : DEMANDERESSE Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 697b64ebcdc6046d471d27ed
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02482

    TJ 13055, 24 nov. 2025, RG 25/02482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Février 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BONNEVILLE lors des débats et Madame DE ANGELIS lors du délibéré Débats en audience publique le : 24 Novembre 2025 GROSSE : Le 17 février 2

    Lire la décision → Vérifier la source 699e061fcdc6046d479cbea4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02482

    TJ 59350, 9 nov. 2025, RG 25/02482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 09 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02482 - N° Portalis DBZS-W-B7J

    Lire la décision → Vérifier la source 6914b1534322238c08a18b7d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/02482

    TJ 83137, 17 oct. 2025, RG 25/02482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00609 N° RG 25/02482 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJBE AFFAIRE : S.A. SFHE C/ [U] JUGEMENT réputé contradictoire du 17 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Mélanie LAUER, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaid

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ed67e08341cb4978cf8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/02482

    TJ 42218, 7 oct. 2025, RG 25/02482

    N° RG 25/02482 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IY2O N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS: LA [11] ([10]) immatriculée au SIREN sous le n° [N° SIREN/SIRET 4] prise en la personne de son représentant légal dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 68e571560e2901d10fa4c936
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/02482

    TJ 30189, 25 juill. 2025, RG 25/02482

    N° RG 25/02482 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LALF Copie délivrée à la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 25 Juillet 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 25/02482 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LALF JUGEMENT Le Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f2d92a8fb67db7b490c4
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02482

    TJ 69123, 4 juill. 2025, RG 25/02482

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N° RG - JLD hospitalisation M. [O] [P] né le 09/03/2002 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE DE CONTENTION (première demande) rendue le 4 juillet 2025 à Par, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciaire de Lyon, st

    Lire la décision → Vérifier la source 68681a614965b5d9df314913
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02482

    TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 25/02482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02482 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XUX N° MINUTE : 2025/8 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 0

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb44f72b5e5e648cb0e6c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02482

    TJ 93008, 27 juin 2025, RG 25/02482

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/02482 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YVO Minute : 25/ E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT C/ Monsieur [J] [Y] Copie(s) exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c55ed33109fd079a9961
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj77284 n° 25/02482

    TJ 77284, 27 juin 2025, RG 25/02482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 27 Juin 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 685ef05f02c5b8c8ca15b5de
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02482

    TJ 62160, 13 juin 2025, RG 25/02482

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 885 Appel des causes le 13 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02482 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76H5J

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1