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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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18 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj41018 n° 25/02483

    TJ 41018, 7 juill. 2026, RG 25/02483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [H] [U]/S.C.I. [Y], prise en la personne de son administrateur provisoire, Maître [V] [B], Association UDAF DE LOIR-ET-CHER Constitution en lieu et place pour l’UDAF in personam et pour l’UDAF ès qualité de représentante légale de Madame [U] [A], UDAF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f21f2195da062e0a8fd2f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02483

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 25/02483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire pour : Me Delphine TINGRY #B0196délivrée le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/02483 N° Portalis 352J-W-B7J-C6YLU N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 18 juin 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343c05cdc6046d47d194c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02483

    TJ 92050, 3 avr. 2026, RG 25/02483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 03 AVRIL 2026 N° RG 25/02483 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3DWE N° de minute : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet PLISSON IMMOBILIER c/ [L] [U] [N] [J] [Q]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03453cdc6046d470850be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02483

    TJ 44184, 25 mars 2026, RG 25/02483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/02483 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXAJ Minute : 26/00204 JUGEMENT DU 25 Mars 2026 AFFAIRE : Société BNP PARIBAS C/ [A] [K] Copies certifiées conformes Me Guillaume METZ Monsieur [A] [K] Copie exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf215cdc6046d470cbcf3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02483

    TJ 93008, 10 mars 2026, RG 25/02483

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 25/02483 N° Portalis DB3S-W-B7J-4BJM Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 10 mars 2026 PARIS HABITAT OPH C/ Madame [A] [L] [E] ORDONNANCE DE RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b478dacdc6046d4794927c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02483

    TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 25/02483

    DOSSIER N° RG 25/02483 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23WL Jugement du : 27/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie BERTHOZ Expédition délivrée le : à: Mme [N] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2248acdc6046d47fa4ab2
  • tj Prononce l'adoption plénière tj80021 n° 25/02483

    TJ 80021, 13 févr. 2026, RG 25/02483

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement après débat en Chambre du Conseil et en premier ressort : Vu les articles 343 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l’adoption

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f1e5cdc6046d476a48d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02483

    TJ 75056, 21 janv. 2026, RG 25/02483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Aude BOURUET AUBERTOT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02483 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XV5 N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6974130ecdc6046d477f4537
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/02483

    TJ 13055, 24 déc. 2025, RG 25/02483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 24 Décembre 2025 Président : Monsieur VIGNON, Vice-Président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 23 Décembre 2025 N° RG 25/02483 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PA3 PARTIES : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 694c416575782d5f0680cf76
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/02483

    TJ 31555, 9 déc. 2025, RG 25/02483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/02483 N° Portalis DBX4-W-B7J-ULHL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 09 Décembre 2025 S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE C/ [P] [L] [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 69869ed9cdc6046d474c59e9
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02483

    TJ 13055, 24 nov. 2025, RG 25/02483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Février 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BONNEVILLE lors des débats et Madame DE ANGELIS lors du délibéré Débats en audience publique le : 24 Novembre 2025 GROSSE : Le 17 février 2

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0623cdc6046d479cbef5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02483

    TJ 31555, 12 nov. 2025, RG 25/02483

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02483 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEI7 AFFAIRE : [M] [C] / S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES NAC: 78H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Cristelle DOUSSIN GALY

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c7555cc9fa7cae606c92
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj59350 n° 25/02483

    TJ 59350, 9 nov. 2025, RG 25/02483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 09 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02483 - N° Portalis DBZS-W-B7J

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a4204322238c089ff460
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02483

    TJ 91228, 2 sept. 2025, RG 25/02483

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 02/09/2025 N° RG 25/02483 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RF2H MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b742706f443b56fb910ce7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02483

    TJ 69123, 8 juill. 2025, RG 25/02483

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02483 - N Portalis DB2H-W-B7J-27NH Ordonnance du : 08 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Perrine CHAIGNE, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6068a2273490db1076f1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/02483

    TJ 75056, 4 juill. 2025, RG 25/02483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [B] [F] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02483 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ILT N° MINUTE : 13 ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 68827ac65f09f7fee0efd5de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02483

    TJ 93008, 28 mai 2025, RG 25/02483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 Mai 2025 MINUTE : 25/502 RG : N° RG 25/02483 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22CK Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Zai

    Lire la décision → Vérifier la source 68374f6f7afb61838af16057
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/02483

    TJ 35238, 24 mars 2025, RG 25/02483

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02483 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQMD Minute n° 25/00196 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement e

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b404f917116c2a9c1b53

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1