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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/02500

    TJ 22278, 27 août 2026, RG 25/02500

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 27 AOUT 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 27 Août 2026 N° RG 25/02500 - N° Portalis DBXM-W-B7J-GAFN COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge faisant fonction de Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91e6a0195da062e04962f3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/02500

    TJ 97416, 29 juin 2026, RG 25/02500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/02500 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGUE N° MINUTE : 26/00431 JUGEMENT DU 29 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/02500

    TJ 92050, 16 avr. 2026, RG 25/02500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT RENDUE LE 16 Avril 2026 N° RG 25/02500 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2JCB N° Minute : AFFAIRE : S.D.C. L’OREE DU GOLF à [Localité 1] représenté par son syndic Cabinet TIFFENCOGE - SAINT [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] repré

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02500

    TJ 34172, 7 avr. 2026, RG 25/02500

    N° RG 25/02500 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QBVQ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DEMANDEUR: Syndic. de copro. LE RICHTER, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Cyrille CAMILLERAPP, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Mad

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02500

    TJ 33063, 26 mars 2026, RG 25/02500

    N° RG 25/02500 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GEO CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53B N° RG 25/02500 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GEO AFFAIRE : , [O], [M], [A], [U] C/ , [N], [Y] Grosses délivrées le à Avocats : Maître Frédéric BIAIS de la SELARL BIAIS ET ASSOCIES Me Jérémy BORNE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/02500

    TJ 68224, 29 janv. 2026, RG 25/02500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 12] [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02500 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JPGW Section 3 VB République

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02500

    TJ 69123, 26 janv. 2026, RG 25/02500

    Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/02500 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23YC Jugement du : 26/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître R

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02500

    TJ 44184, 21 janv. 2026, RG 25/02500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 6] N° RG 25/02500 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXBF Minute : 26/00020 JUGEMENT DU 21 Janvier 2026 AFFAIRE : S.A. CISN RESIDENCES LOCATIVES C/ [E] [C] épouse [X] [Y], [V] [X] Copies certifiées conformes Me Lionel GOURVENN

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  • tj Se déclare incompétent tj92050 n° 25/02500

    TJ 92050, 24 déc. 2025, RG 25/02500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02500 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3CQ7 N° de minute : Association INSTITUT DE L’ALMA c/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE, S.A.S. EXI CONSTRUCTION, S.A.S. SARETEC FRANCE DEMANDERESSE ASSOCIATION

    Lire la décision → Vérifier la source 694c50b075782d5f0681d965
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02500

    TJ 33063, 24 déc. 2025, RG 25/02500

    Du 24 décembre 2025 88C SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/02500 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2W3R Société [7] C/ [K] [W] - copie exécutoire délivrée à Me BIAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 24 décembre 2025 C

    Lire la décision → Vérifier la source 697be160cdc6046d472d0ebd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/02500

    TJ 67482, 3 déc. 2025, RG 25/02500

    N° RG 25/02500 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NN7D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] 11ème civ. S4 N° RG 25/02500 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NN7D Minute n° ☐ Copie exec. à

    Lire la décision → Vérifier la source 6946715f75782d5f06f09b05
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02500

    TJ 93008, 29 sept. 2025, RG 25/02500

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 1] [Adresse 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/02500 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YWN Minute : 25/ S.A. ANTIN RESIDENCE Représentant : Maître Stéphane PAUTONNIER de la SELEURL Cabinet PAUTONNIER, avocats au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc56f1cdc6046d473fcf6f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/02500

    TJ 06069, 10 sept. 2025, RG 25/02500

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp M. [U] [O] + 2 exp S.A. INTRUM INVESTISSEMENT DAC 2 + 1 exp Me Eliane ADOUL + 1 exp Me Valérie BARDI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 10 Septembre 2025 DÉCISION N° : 25/00217 N° RG 25/0250

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1e8b37f10fe523aaea112
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/02500

    TJ 45234, 8 sept. 2025, RG 25/02500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/02500 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEJ5 JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, MTT Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEURS : Monsieur [X] [Z], demeurant [Adresse 3] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09951e7f54efd010c01a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02500

    TJ 75056, 24 juill. 2025, RG 25/02500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [M] [L] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02500 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7INU N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rend

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb516d284ccae5aa45bd5
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj76540 n° 25/02500

    TJ 76540, 8 juill. 2025, RG 25/02500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT RECTIFICATIF DU 08 Juillet 2025 MINUTE N° : AMP/NA N° RG 25/02500 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFOY 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt 1A Demande en interprétation, en omission de statuer ou en rectification de jugement AFFAIRE : M

    Lire la décision → Vérifier la source 68a61d4d1abbd5bba7d96228
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02500

    TJ 69123, 2 juill. 2025, RG 25/02500

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02500 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26ZM ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 juillet 2025 à Heures Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6865776172b7e1b6bf1d6808
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02500

    TJ 77284, 28 juin 2025, RG 25/02500

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02500 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Juin 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 686ec24472b5e5e648cb824e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/02500

    TJ 30189, 25 juin 2025, RG 25/02500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] CHAMBRE DE LA FAMILLE JAF Cabinet 1 Minute N° : JAF1 2025/101 JUGEMENT SUR REQUÊTE DU 25 Juin 2025 N°PARQUET 25 E6 / 14 Copie certifiée conforme délivrée le : ☐ Ministère Public DDFP-GPP ☐ demandeur LRAR Me MANCHET-FRONTIN N° RG : N° RG 25/025

    Lire la décision → Vérifier la source 6882a1595f09f7fee0f12472
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/02500

    TJ 35238, 25 mars 2025, RG 25/02500

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02500 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQNK Minute n° 25/00199 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3058590a9a68b98828bd3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1