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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02512 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 25/02512

    TJ 57463, 2 juill. 2026, RG 25/02512

    chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 25/02512 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTPU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 02

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cfd593c619cd1f2acf15
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/02512

    TJ 10387, 8 juin 2026, RG 25/02512

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 JUIN 2026 N° RG 25/02512 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FL4E Nac :53B Minute: Jugement du : 08 juin 2026 Société [Adresse 1] c/ Monsieur [O] [X] DEMANDERESSE Soc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b6f5cdc6046d47dcbce1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02512

    TJ 59350, 28 mai 2026, RG 25/02512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 25/02512 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZI2X ORDONNANCE D’INCIDENT DU 28 MAI 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL : S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY, agissant en la personne de son Mandataire Monsieur [C] [L], venant aux droits et obligations des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dcbaecdc6046d47beeeb7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/02512

    TJ 33063, 30 mars 2026, RG 25/02512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 25/02512 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3FH6 88G Minute n°  DESISTEMENT Du : 30 mars 2026 cc délivrées le à : Mme [J] [P] CARSAT AQUITAINE Me Walter GAUTHIER Me Louis MANERA DÉCISION DE DÉSI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/02512

    TJ 41018, 19 mars 2026, RG 25/02512

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 19 Mars 2026 N° RG 25/02512 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3BV N° : 26/00168 DEMANDERESSE : S.A.S. [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Frédéric CHEVALLIER,(Avocat au barr

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02512

    TJ 93008, 10 mars 2026, RG 25/02512

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 25/02512 N° Portalis DB3S-W-B7J-4B67 Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 10 mars 2026 La société VILOGIA, SA [Adresse 2] C/ Monsieur [J] [A] Madame [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b47a90cdc6046d4794b54f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 25/02512

    TJ 21231, 26 févr. 2026, RG 25/02512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 26 Février 2026 No R.G. : N° RG 25/02512 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2O3 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [I] [T] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] (AFGHANISTAN) de nationalité Afghane, demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide jur

    Lire la décision → Vérifier la source 69a90475cdc6046d478d08df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02512

    TJ 44184, 5 févr. 2026, RG 25/02512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE 77, avenue Albert de Mun C.S 40263 44606 SAINT-NAZAIRE CEDEX N° RG 25/02512 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXCF Minute : 26 / 127 JUGEMENT DU 05 Février 2026 AFFAIRE : Société [S] C/ [C] [F] Copies certifiées conformes [S] Mme [C] [F] Copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca573195da062e0c3f88b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/02512

    TJ 14118, 30 janv. 2026, RG 25/02512

    Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02512 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLDZ Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 30 Janvier 2026 S.A. PARTELIOS HABITAT C/ [Y] [G] Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 698525bbcdc6046d471cdde4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02512

    TJ 69123, 30 janv. 2026, RG 25/02512

    DOSSIER N° RG 25/02512 - N° Portalis DB2H-W-B7J-232E Jugement du : 30/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Federico COMIGNANI Expédition délivrée le : Madame [V] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE

    Lire la décision → Vérifier la source 69850aeecdc6046d471a968e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/02512

    TJ 92050, 22 janv. 2026, RG 25/02512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 22 JANVIER 2026 N° RG 25/02512 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3AUS N° de minute : 25/00148 S.A.S. GROUPE ROUSSELET c/ S.A.S. SERENILIFE GROUP DEMANDERESSE S.A.S. GROUPE ROUSSELET [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 6983fbc6cdc6046d47f4249a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/02512

    TJ 33063, 19 janv. 2026, RG 25/02512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02512 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DQD MI : 25/00001430 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 19/01/2026 à la SELARL ADDEN NOUVELLE - AQUITAINE Me Nicolas NAHMIAS COPIE délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6975b69acdc6046d47a22d5b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/02512

    TJ 31555, 15 janv. 2026, RG 25/02512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/02512 N° Portalis DBX4-W-B7J-ULOY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 15 Janvier 2026 [V] [S] [N] [J] épouse [S] C/ [W] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me GROC Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d823cdc6046d47f1c1c9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02512

    TJ 83137, 15 janv. 2026, RG 25/02512

    N° RG 25/02512 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NN55 Minute n° 26/00018 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 15 Janvier 2026 N° RG 25/02512 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NN55 Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 6973a8f6cdc6046d47718248
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02512

    TJ 75056, 12 janv. 2026, RG 25/02512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me BOHBOT et Me HENRY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02512 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IOZ N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu le lundi 12 janvier 2026 DEMANDERESSE Société CAISSE REGIONALE DE CR

    Lire la décision → Vérifier la source 69814610cdc6046d47b1436c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj17300 n° 25/02512

    TJ 17300, 15 déc. 2025, RG 25/02512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/02512 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FPVV AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 6] C/ [T] [Z] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69795c5ccdc6046d47ebf255
  • tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 25/02512

    TJ 30189, 24 nov. 2025, RG 25/02512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Jugement du 24 Novembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : D25/ 2ème Chambre Civile JAF D N° DE RÔLE : N° RG 25/02512 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K74K JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Irène BEYE, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nîmes,

    Lire la décision → Vérifier la source 697622f3cdc6046d47aa351c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02512

    TJ 59350, 12 nov. 2025, RG 25/02512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 12 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02512 - N° Portalis DBZS-W-B7

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02512

    TJ 78646, 30 oct. 2025, RG 25/02512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINLEVÉE D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02512 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPRB N° de Minute : 25/2402 M. le PREFET DES YVELINES c/ [P] [Y] NOTIFICATION par courriel contre récépis

    Lire la décision → Vérifier la source 6904827582c7820b7f25ef7e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02512

    TJ 13055, 15 oct. 2025, RG 25/02512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 15 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 10 Septembre 2025 N° RG 25/02512 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PEX PART

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28ab2e97b8c1829957d3b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1