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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 7 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj17300 n° 25/02513

    TJ 17300, 15 juin 2026, RG 25/02513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 25/02513 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FPVW AFFAIRE : [N] [Y] [B] [C], [S] [G] [J] C/ [U] [W] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef113cdc6046d47eec278
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/02513

    TJ 10387, 8 juin 2026, RG 25/02513

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 JUIN 2026 N° RG 25/02513 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FL4F Nac :53B Minute: Jugement du : 08 juin 2026 S.A. CA CONSUMER FINANCE c/ Madame [V] [R] Monsieur [C] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b6facdc6046d47dcbcf5
  • tj Prononce l'adoption simple tj74010 n° 25/02513

    TJ 74010, 13 mai 2026, RG 25/02513

    Grosse délivrée le Minute n° : 26/ Expédition délivrée le CNA le JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/02513 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GBD2 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] REQUÉRANT : M. [B] [T] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 2], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0add6ecdc6046d470f17eb
  • tj Prononce l'adoption plénière tj01053 n° 25/02513

    TJ 01053, 30 avr. 2026, RG 25/02513

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/02513 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFXK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE CHAMBRE DU CONSEIL Président : Madame MASSON-BESSOU Assesseurs : Madame POMATHIOS Monsieur MICHAUD Greffier : Monsieur ALLANDRIEU [Motifs de la décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3aed6cdc6046d47222170
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02513

    TJ 75056, 10 avr. 2026, RG 25/02513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Jeanne GAILLARD Me Yann LE GOATER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02513 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7YDE N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 10 avril 2026 DEMANDERESSE Mada

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/02513

    TJ 33063, 7 avr. 2026, RG 25/02513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02513 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DVV MI : 24/00000863 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 07/04/2026 à la SELARL RACINE [Localité 1] 2 copies au au service expertise

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/02513

    TJ 14118, 30 janv. 2026, RG 25/02513

    Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02513 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLER Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 30 Janvier 2026 S.A. PARTELIOS HABITAT C/ [R] [L] Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 698525becdc6046d471cde06
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02513

    TJ 44184, 21 janv. 2026, RG 25/02513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 7] N° RG 25/02513 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXCI Minute : 26/00028 JUGEMENT DU 21 Janvier 2026 AFFAIRE : Société SILENE C/ [V] [D] Copies certifiées conformes Société SILENE Monsieur [V] [D] Copie exécutoire Société

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5361cdc6046d47acf4b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02513

    TJ 13055, 12 janv. 2026, RG 25/02513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/02513 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YP5 AFFAIRE : Mme [E] [Z] épouse [T] (Maître [D] [J] de la SELARL LEVY [J] AVOCATS) C/ ALLIANZ IARD SA (Me Bernard MAGNALDI) CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE DÉBATS : A l'a

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/02513

    TJ 95500, 30 déc. 2025, RG 25/02513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/02513 - N° Portalis DB3U

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/02513

    TJ 92050, 17 déc. 2025, RG 25/02513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 17 Décembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 25/02513 - N° Portalis DB3R-W-B7J-[Immatriculation 6] N° MINUTE : 25/00252 AFFAIRE [Y] [G] C/ [P] [O] DEMANDERESSE Madame [Y] [X] [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 697c01e6cdc6046d472f4e87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/02513

    TJ 97411, 16 déc. 2025, RG 25/02513

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/02513 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HF7S NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE L’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE), SIRET 352 216

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02513

    TJ 59350, 12 nov. 2025, RG 25/02513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 12 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02513 - N° Portalis DBZS-W-B7

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02513

    TJ 75056, 30 oct. 2025, RG 25/02513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [O] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02513 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IO2 N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6904867582c7820b7f264d4e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02513

    TJ 78646, 30 oct. 2025, RG 25/02513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02513 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPR3 N° de Minute : 25/2403 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 11] c/ [S] [C] NOTIFICATION p

    Lire la décision → Vérifier la source 690484a882c7820b7f261c67
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02513

    TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 25/02513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 14 novembre 2025 à Me BARTON-SMITH Le .......................

    Lire la décision → Vérifier la source 691c62188b6588a4f89b3e06
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/02513

    TJ 77284, 8 oct. 2025, RG 25/02513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 7] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 01.60.09.76.80 N° RG 25/02513 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7WB Minute : 25/00819 DESISTEMENT DU : 08 octobre 2025 Copie délivrée le : à : Me JOVE-LANGAGNE-BOI

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88bb03ea43407b9fbcb8d
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02513

    TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 25/02513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame POTIER, Vice Présidente Greffier : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 24 Juillet 2025 N° RG 25/02513 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PE5 PARTIES : D

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0158474e929a9d8fa449b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02513

    TJ 91228, 4 sept. 2025, RG 25/02513

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 4 septembre 2025 N° RG 25/02513 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGBP MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSIO

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb36f28c2c8561bd86948c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02513

    TJ 93008, 8 août 2025, RG 25/02513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 Août 2025 MINUTE : 25/880 N° RG 25/02513 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22G6 Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 68963b330279fffe843307d5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1