Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/02516
TJ 59350, 6 août 2026, RG 25/02516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 06 Août 2026 N° chambre : Chambre 01 N° RG 25/02516 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJVN DEMANDEURS : M. [N] [S], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE Mme [A] [S], demeurant [Adresse 2] [Loc
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tj Prononce le divorce accepté tj84007 n° 25/02516
TJ 84007, 30 juin 2026, RG 25/02516
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/02516 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KE3S Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Christelle ELINEAU-YANNAKIS, vestiaire : A 5 Me Christiane IMBERT-GARGIULO, vestiaire : F 1 JUGEMENT du 30 Juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [B], [L], [M] [Q]
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 25/02516
TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/02516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 08 Juin 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame ZABNER, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 16 Mars 2026 N°
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj83137 n° 25/02516
TJ 83137, 24 avr. 2026, RG 25/02516
N° RG 25/02516 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPRW Minute n° 26/00206 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Avril 2026 N° RG 25/02516 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPRW Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona Z
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/02516
TJ 34032, 16 avr. 2026, RG 25/02516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/ AFFAIRE : N° RG 25/02516 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZE7 Jugement Rendu le 16 Avril 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. L’EAU DE [Localité 1] MEDITERRANEE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 823 427 398 prise en la personne de son représent
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02516
TJ 93008, 16 avr. 2026, RG 25/02516
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 ou 79 @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] N° RG 25/02516 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4CB2 Minute : 2026/ S.C.I. 2 LILI Représentant : Me Corinne HAREL, avocat au barreau de PARIS C/ Monsieur [R] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/02516
TJ 06088, 9 avr. 2026, RG 25/02516
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.D.C. [Adresse 1] c/ [A], [F] MINUTE N° DU 09 Avril 2026 N° RG 25/02516 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQAF Grosse délivrée à Me Laurent POUMAREDE Expédi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02516
TJ 33063, 16 mars 2026, RG 25/02516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02516 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27OI 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 16/03/2026 à l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES Me Florence MOLERES 2 copies au ser
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02516
TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 25/02516
DOSSIER N° RG 25/02516 - N° Portalis DB2H-W-B7J-232O Jugement du : 27/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Olivier LE GAILLARD Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02516
TJ 31555, 5 févr. 2026, RG 25/02516
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/02516 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULPF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 05 Février 2026 [P] [C] C/ [O] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 05 Février 2026 à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02516
TJ 75056, 23 janv. 2026, RG 25/02516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02516 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7YDO N° MINUTE : 3/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 23 janvier 2026 (Arti
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/02516
TJ 78646, 14 janv. 2026, RG 25/02516
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 14 JANVIER 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/02516 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAUS MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE MEDLINE INTERNATIONAL FRANCE , Société par actions simplifiée immatriculée
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/02516
TJ 07186, 25 sept. 2025, RG 25/02516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° N° RG 25/02516 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOAR AFFAIRE : M. [V] [C] Exp : M. [V] [C] Exp : M.P. Exp : Hôpital Ste [Localité 3] Exp : Me Laure KACEM-DORNE ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : PREFET DE
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj83050 n° 25/02516
TJ 83050, 24 sept. 2025, RG 25/02516
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/02516 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTGV MINUTE n° : 2025/574 DATE : 24 Septembre 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : Madame Gaëlle CORNE DEMANDEUR Mo
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/02516
TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/02516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/02516 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNMD Copie exécutoire délivrée le : 11 Septembre 2025 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :11 Septembre 2025 à :Madame [C] [E]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02516
TJ 91228, 4 sept. 2025, RG 25/02516
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 4 septembre 2025 N° RG 25/02516 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGCR MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/02516
TJ 76540, 3 sept. 2025, RG 25/02516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 03 septembre 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 25/02516 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFR4 AFFAIRE : [K] [D] C/ M. et Mme [W] NAC : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière DEMANDEUR Mons
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02516
TJ 33063, 6 août 2025, RG 25/02516
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02516 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WGT ORDONNANCE DU 06 Août 2025 A l’audience publique du 06 Août 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUE
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02516
TJ 69123, 7 juill. 2025, RG 25/02516
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N° RG 25/02516 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27VN - Isolement Monsieur [K] [D] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 07 juillet 2025 à 14 h 05 Par, Sandrine CLOCHE
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02516
TJ 69123, 3 juill. 2025, RG 25/02516
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02516 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27AO ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 03 jui
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