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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/02518

    TJ 30189, 1 sept. 2026, RG 25/02518

    délivrée le à SELARL PG AVOCAT Me Carmelo VIALETTE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 01 Septembre 2026 1ère Chambre Civile N° RG 25/02518 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K7CF JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Civile, a dans l’aff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974277195da062e0bfc7f7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02518

    TJ 33063, 15 juin 2026, RG 25/02518

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02518 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27OK 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 15/06/2026 à la SAS AEQUO AVOCATS Me Delphine BRON la SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Julie GERARD-NOEL 2 copi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/02518

    TJ 10387, 8 juin 2026, RG 25/02518

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 JUIN 2026 N° RG 25/02518 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FL4S Nac :53B Minute: Jugement du : 08 juin 2026 Société [V] [J] [Z] prise en sa succursale [V] FRANCE FINANCEMENT c/ Mada

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/02518

    TJ 68224, 7 mai 2026, RG 25/02518

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02518 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JPI7 Section 3 VB République F

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02518

    TJ 75056, 31 mars 2026, RG 25/02518

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Arnault GROGNARD, Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mylène MULQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02518 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7YDR N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 3

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/02518

    TJ 83137, 26 mars 2026, RG 25/02518

    N° RG 25/02518 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQ4J Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 26 Mars 2026 N° RG 25/02518 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQ4J Président : Benoit BERTERO, Vice-Président Placé Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.A.R.L. S

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02518

    TJ 93008, 13 mars 2026, RG 25/02518

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 25/02518 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4CCK Minute : 26/00162 S.A. 1001 VIES HABITAT, SA D’HLM Représentant : Maître Nathalie FEUGNET de l’A

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02518

    TJ 13055, 12 mars 2026, RG 25/02518

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/0[Immatriculation 1] Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 25/02518 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6RTP AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [J] [Z] [Adresse 3] [Localité 2] c

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  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 25/02518

    TJ 37261, 12 mars 2026, RG 25/02518

    Minute n° : 26/00098 N° RG 25/02518 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JU4K Affaire : [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Mars 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [A] [W] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 2] (T

    Lire la décision → Vérifier la source 69b45f14cdc6046d47925d89
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02518

    TJ 75056, 10 mars 2026, RG 25/02518

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bénédicte de LAVENNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02518 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IQC N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 10 ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69b09db2cdc6046d4733da95
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02518

    TJ 69123, 6 mars 2026, RG 25/02518

    DOSSIER N° RG 25/02518 - N° Portalis DB2H-W-B7J-232T Jugement du : 06/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie BERTHOZ Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTI

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/02518

    TJ 31555, 17 févr. 2026, RG 25/02518

    TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/02518 N° Portalis DBX4-W-B7J-ULPI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 17 Février 2026 E.P.I.C., [Localité 2] METROPLE HABITAT C/ , [O], [K], [F] Expédition revêtue de la formule

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/02518

    TJ 26362, 2 févr. 2026, RG 25/02518

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE 3ème chambre JUGEMENT du 02 Février 2026 Code NAC : 2AP DOSSIER : N° RG 25/02518 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IU7S AFFAIRE : [C] / [D] Copie exécutoire délivrée le : - Me Harmony NICOLAS Expédition délivrée le : - Monsieur le procureur de la République DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f6b7cdc6046d4732f060
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02518

    TJ 13055, 14 janv. 2026, RG 25/02518

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 14 Janvier 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Octobre 2025 N° RG 25/02518 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PFV PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 696a9518cdc6046d4791ef1e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/02518

    TJ 95500, 31 déc. 2025, RG 25/02518

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/02518 - N° Portalis DB3U

    Lire la décision → Vérifier la source 69582eff75782d5f069780b8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/02518

    TJ 77284, 22 déc. 2025, RG 25/02518

    Min N° 25/00989 N° RG 25/02518 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7WP S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ M. [F] [U] Mme [H] [V] [M] épouse [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 décembre 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1145cdc6046d4712d0e6
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj67482 n° 25/02518

    TJ 67482, 17 nov. 2025, RG 25/02518

    N° RG 25/02518 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NN77 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] 11ème civ. S4 N° RG 25/02518 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NN77 Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9a4e02bad2f30af6965d
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02518

    TJ 59350, 13 nov. 2025, RG 25/02518

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 13 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02518 - N° Portalis DBZS-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 69171b84e097417ee1c0a348
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02518

    TJ 31555, 7 oct. 2025, RG 25/02518

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 68e587d50e2901d10fa604e4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/02518

    TJ 07186, 25 sept. 2025, RG 25/02518

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° N° RG 25/02518 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOA2 AFFAIRE : Mme [Y] [N] Exp : Mme [Y] [N] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital [5] Exp : Me Laure KACEM-DORNE ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40f1f681ed727f2a48e00

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1