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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02521 Tout effacer
5 résultats · page 2 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02521

    TJ 77284, 29 juin 2025, RG 25/02521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29 Juin 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 686ec24472b5e5e648cb8252
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj83050 n° 25/02521

    TJ 83050, 6 juin 2025, RG 25/02521

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, juge chargé des ventes sur licitation, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 25/02521 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KUZR 1 copie exécutoire à : Me Philippe BARTHELEMY 1 expédition à : IMPÔTS / Me Hanna AKACHA / d

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37ac5ad24789c3b802a0b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02521

    TJ 93008, 28 mai 2025, RG 25/02521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 Mai 2025 MINUTE : 25/509 RG : N° 25/02521 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22HM Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Zaia,

    Lire la décision → Vérifier la source 68374f717afb61838af16095
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02521

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 25/02521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 25/02521 N° Portalis 352J-W-B7J-C62H6 N° MINUTE : Assignation du : 17 Janvier 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 08 Avril

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56a53bbf04ef7857bb357
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/02521

    TJ 93008, 25 mars 2025, RG 25/02521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DISANT N=Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/02521 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24LD MINUTE: 25/582 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, av

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a060f30a86ff13282de4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1