Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02524
TJ 59350, 2 juill. 2026, RG 25/02524
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02524 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2A77 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 N° RG 25/02524 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2A77 DEMANDEUR : M. [B] [P] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1], Ayant pour avocat Me
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02524
TJ 83137, 26 juin 2026, RG 25/02524
N° RG 25/02524 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NP75 Minute n° 26/00258 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 26 Juin 2026 N° RG 25/02524 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NP75 Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona ZA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02524
TJ 93008, 1 juin 2026, RG 25/02524
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] N° RG 25/02524 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4CDI Minute : 26/00029 Madame [Q] [R] Représentant : Me Quentin FLEURY, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 216 C/ Madame [T] [K] épouse [I]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 25/02524
TJ 44184, 8 avr. 2026, RG 25/02524
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/02524 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXDV Minute : 26/284 JUGEMENT DU 08 Avril 2026 AFFAIRE : [T] [V] épouse [O], [A] [C] [O] C/ [L] [D], [F] [D], [I] [N] Copies certifiées conformes Me Linda FREGONA Monsieu
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02524
TJ 33063, 7 avr. 2026, RG 25/02524
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/02524 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3C7T 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 07/04/2026 à Me Chloé DAGUERRE-GUILLEN Maître Emmanuel LAVAUD de la SELARL EMMANUEL LAVAUD Maître Charlotte
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/02524
TJ 44109, 22 janv. 2026, RG 25/02524
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 22 Janvier 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 boulevard Charles Gautier 44800
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/02524
TJ 95500, 5 janv. 2026, RG 25/02524
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/02524 - N° Portalis DB3U
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02524
TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 25/02524
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/02524 N° Portalis DBX4-W-B7J-ULPZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 18 Décembre 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [M] [N] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me LAKEHAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/02524
TJ 51454, 16 déc. 2025, RG 25/02524
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/02524 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFB5 Minute 25- Jugement du : 16 décembre 2025 La présente décision est prononcée le 16 décembre 2
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02524
TJ 75056, 21 nov. 2025, RG 25/02524
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02524 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7YE3 N° MINUTE : 2025/16 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendre
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02524
TJ 59350, 14 nov. 2025, RG 25/02524
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 14 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02524 - N° Portalis DBZS-W-
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tj Prononce l'adoption simple tj59606 n° 25/02524
TJ 59606, 22 oct. 2025, RG 25/02524
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Affaire N° RG 25/02524 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GX4A A l'audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES LE VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Madame Leïla GOUTAS,première vice-présidente, Madame Teslima KHIARI, juge, Monsieur [X] [K], juge placé affecté au tribun
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tj Prononce l'adoption simple tj01053 n° 25/02524
TJ 01053, 14 oct. 2025, RG 25/02524
MINUTE N° : 25/160 JUGEMENT DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02524 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFYJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE DU CONSEIL Président : Madame MASSON-BESSOU Assesseurs : Madame POMATHIOS Monsieur MICHAUD Greffier : Monsieur ALLANDRIEU [Motifs d
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02524
TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 25/02524
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 14 novembre 2025 à Me NAUDIN Anne Cécile Le ................
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/02524
TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 25/02524
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [E] [C] Mme [X] [Z] épouse [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien FERTOUC Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02524 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IQX N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 25 s
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/02524
TJ 38185, 18 sept. 2025, RG 25/02524
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile [Adresse 3] [Localité 1] Références : N°RG : 25/02524 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMDX demandeurs : S.A.R.L. PI DOYEN,, représentée par Maître Franck BENHAMOU de la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de GRENOBLE défendeurs : S.A.S. VSORA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02524
TJ 13055, 5 sept. 2025, RG 25/02524
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 3] ORDONNANCE N°25/03928 du 05 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 25/02524 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6RTY AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [6] [Adresse 1] [Localité 5] c/ DEFENDERESSE
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06069 n° 25/02524
TJ 06069, 2 sept. 2025, RG 25/02524
1 cop dos + 1 exp [N] [P] + 1 exp S.C.I. [5] + 1 exp Me [O] [R] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION [N] [P] c\ S.C.I. [5] JUGEMENT du 02 Septembre 2025 DÉCISION N° : 25/00210 N° RG 25/02524 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QIR7 DEMANDERESSE : Mad
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02524
TJ 69123, 7 juill. 2025, RG 25/02524
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N° RG 25/02524 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27XP - Isolement Monsieur [R] [T] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 07 juillet 2025 à 16 h 00 Par, Sandrine CLOCHE
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02524
TJ 69123, 4 juill. 2025, RG 25/02524
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02524 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27G2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 juillet 2025 à Nous, Daphné BOULOC, Vice-Présidente au tribunal judici
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