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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/02529

    TJ 78646, 4 juin 2026, RG 25/02529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 04 JUIN 2026 N° RG 25/02529 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6JX Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] situé [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, l’agence Gestion Immobilière Moderne (

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d092cdc6046d472d3b00
  • tj Accorde une provision tj33063 n° 25/02529

    TJ 33063, 26 mai 2026, RG 25/02529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 72A Minute N° RG 25/02529 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3CZS 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 26/05/2026 à la SELARL AVOCAGIR Rendue le VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c1a0cdc6046d472c0e66
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/02529

    TJ 92050, 7 avr. 2026, RG 25/02529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 07 Avril 2026 N° RG 25/02529 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3GDH N°de minute : S.A.S. Le Groupe NOVA c/ G.I.E. Groupement d’intérêt économique CDC Informatique DEMANDERESSE S.A.S. Le Groupe NOVA [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56409cdc6046d47716f04
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/02529

    TJ 97411, 2 avr. 2026, RG 25/02529

    MINUTE N° AFFAIRE N° RG 25/02529 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEQ3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS JUGE DE L'EXECUTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE DÉSISTEMENT AUDIENCE DU 02 Avril 2026 DEMANDERESSE Mme [O] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Vanessa

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce9f16cdc6046d47e18d58
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02529

    TJ 69123, 27 mars 2026, RG 25/02529

    Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/02529 - N° Portalis DB2H-W-B7J-235F Jugement du : 27/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : - Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6dc37cdc6046d473680c0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/02529

    TJ 41018, 23 mars 2026, RG 25/02529

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02529 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4DY Page sur COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 23 Mars 2026 N° RG 25/02529 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4DY Minute : 2026/195 DEMANDERESSE : S.A., [Adresse 1], vena

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5afc9cdc6046d471724d2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/02529

    TJ 13055, 17 mars 2026, RG 25/02529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/02529 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54AD AFFAIRE : M. [H] [T] (Me Fabrice TOUBOUL) C/ S.A. BPCE ASSURANCES IARD (Me Henri LABI) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba06b4cdc6046d47093133
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/02529

    TJ 22278, 9 mars 2026, RG 25/02529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00115 N° RG 25/02529 - N° Portalis DBXM-W-B7J-GAHQ Le 09 MARS 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, JCP chargée du contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d584993c619cd1f806c6a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/02529

    TJ 34172, 9 mars 2026, RG 25/02529

    N° RG 25/02529 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QCBM LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 09 Mars 2026 DEMANDEUR: Madame [N] [A], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Marie agnès SIBERTIN BLANC, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [K], [R], [C] [W], de

    Lire la décision → Vérifier la source 69b26cd6cdc6046d47624efb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02529

    TJ 83137, 4 févr. 2026, RG 25/02529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02529 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJFM AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 1], pris en son syndic la société GAMBIN IMMOBILIER C/ Monsieur [N] [W] [Y] JUGEMENT réputé contradictoire du 04 FEVRIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f3dbcdc6046d478c1c4a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51108 n° 25/02529

    TJ 51108, 26 janv. 2026, RG 25/02529

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02529 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2CW S.A. PLURIAL NOVILIA C/ [L] [H] épouse [B] JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR S.A. PLURIAL NOVILIA [Adresse 1] [Localité 3] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6984cd1ecdc6046d470edbfa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/02529

    TJ 62119, 22 janv. 2026, RG 25/02529

    1ère chambre civile CRCAM NORD DE FRANCE c/ [K] [B] , [X] [F] épouse [B] copies et grosses délivrées le à Me DEVAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/02529 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IWBE Minute: 162 /2026 JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 DEMANDERESSE CRCAM NORD DE

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/02529

    TJ 31555, 20 janv. 2026, RG 25/02529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/02529 N° Portalis DBX4-W-B7J-ULQU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 20 Janvier 2026 S.A. CDC HABITAT, prise en la personne de son représentant légal C/ [O] [R] Expédition revêtu

    Lire la décision → Vérifier la source 6971569dcdc6046d472b1e43
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/02529

    TJ 77284, 27 nov. 2025, RG 25/02529

    Min N° 25/00899 N° RG 25/02529 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7XH S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Mme [Z] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 novembre 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 5] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c95375782d5f06d1b589
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02529

    TJ 83137, 14 oct. 2025, RG 25/02529

    N° RG 25/02529 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRGK Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE du : 14 Octobre 2025 N° RG 25/02529 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRGK Président : Noémie HERRY, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeb2a422996ce54483ab5d
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02529

    TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 25/02529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .....

    Lire la décision → Vérifier la source 691c53df8b6588a4f8998ed4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/02529

    TJ 31555, 7 oct. 2025, RG 25/02529

    N° RG 25/02529 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDQ7 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/02529 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDQ7 NAC : 34F FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Claire DE LAAGE DE MEU à la SELAS MORVILLIERS SENTENAC & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 68e587d50e2901d10fa604cf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02529

    TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 25/02529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 26 Août 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68e015b674e929a9d8fa48b1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/02529

    TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 25/02529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [F] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel COSSON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02529 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IRE N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 30 septembr

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7239548223b2c7ab352c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02529

    TJ 69123, 10 juill. 2025, RG 25/02529

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02529 - N Portalis DB2H-W-B7J-27YR Ordonnance du : 10 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Antoine SCHAPIRA, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa

    Lire la décision → Vérifier la source 6870035eb8daa57c7f668f18

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1