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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/02540

    TJ 92050, 10 juin 2026, RG 25/02540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 JUIN 2026 N° RG 25/02540 - N° Portalis DB3R-W-B7J-22KS N° de minute : [B] [D], [E] [X] c/ [G] [N], [A] [C] DEMANDEURS Madame [B] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [E] [X] [Adresse 1] [Localité 1] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf107cdc6046d470c9e32
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02540

    TJ 93008, 10 mars 2026, RG 25/02540

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 25/02540 N° Portalis DB3S-W-B7J-4COU Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 10 mars 2026 La société VILOGIA, SA [Adresse 2] C/ Monsieur [I] [A] [G] Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69b47a7bcdc6046d4794b3d4
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02540

    TJ 13055, 4 mars 2026, RG 25/02540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 04 Mars 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 21 Janvier 2026 N° RG 25/02540 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PIU Expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8b76dcdc6046d47886d26
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/02540

    TJ 14118, 10 févr. 2026, RG 25/02540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02540 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLHJ Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 10 Février 2026 S.A.S. [Adresse 3] C/ [D] [B] épouse [W] [F] [W] Copie exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 698cf3f2cdc6046d47f38a09
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 25/02540

    TJ 74281, 16 janv. 2026, RG 25/02540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DE DESISTEMENT AUDIENCE DU 16 Janvier 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/02540 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FH2M MINUTE : 26/00005 DÉCISION DU : SEIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement : Florence

    Lire la décision → Vérifier la source 69842a2fcdc6046d47f87231
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/02540

    TJ 42218, 6 janv. 2026, RG 25/02540

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02540 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZA5 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge ch

    Lire la décision → Vérifier la source 69789cd7cdc6046d47dafc40
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02540

    TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 25/02540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02540 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IRT N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 20 novembre 2025 DEMANDERESSE S.A. FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6945860575782d5f06c4f955
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06088 n° 25/02540

    TJ 06088, 7 nov. 2025, RG 25/02540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 07 Novembre 2025 Service de proximité N° RG 25/02540 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQDM JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 07 Novembre 2025 par le Tribunal judiciaire de Nice, présidé par Mme Marie DEVILLENEUVE, Magi

    Lire la décision → Vérifier la source 695d737c75782d5f06015ab6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02540

    TJ 78646, 1 nov. 2025, RG 25/02540

    TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 25/02540 - N° Portalis DB22-W-B7J-TP25 Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Frédéric GILLARD Dossier n° N° RG 25/02540 - N° Portalis DB22-W-B7J-TP25 N° minute : 25/2434 ORDONNANCE STATUANT SU

    Lire la décision → Vérifier la source 6909064f74f11989f34d5405
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02540

    TJ 31555, 9 oct. 2025, RG 25/02540

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b823ea43407b9fbba9d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02540

    TJ 31555, 11 sept. 2025, RG 25/02540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 2] NAC: 50D N° RG 25/02540 N° Portalis DBX4-W-B7J-UEUB JUGEMENT N° B DU 11 septembre 2025 [R] [N] C/ [K] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me LANGLOIS Mme [H] Copies certifiées conformes

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7b909da36895046be981
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/02540

    TJ 77284, 10 sept. 2025, RG 25/02540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 6] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 01.60.09.76.80 N° RG 25/02540 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7YN Minute : 25/00749 DESISTEMENT DU : 10 septembre 2025 Copie délivrée le : à : DÉCISION DE DÉSIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5c529da36895046998fd
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj91228 n° 25/02540

    TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/02540

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 09/09/2025 N° RG 25/02540 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGMH MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION à la

    Lire la décision → Vérifier la source 68c07cb8e7f54efd010a0395
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83050 n° 25/02540

    TJ 83050, 3 sept. 2025, RG 25/02540

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 25/02540 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KU2Q MINUTE N°2025/ 127 ORDONNANCE DU 03 Septembre 2025 S.A. 3F SUD c/ [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb35c38c2c8561bd8681fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/02540

    TJ 30189, 20 août 2025, RG 25/02540

    Copie délivrée à Me Sabine [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 10] **** Le 20 Août 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 25/02540 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6SC JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civile, a dans l’affaire opposant : S

    Lire la décision → Vérifier la source 68a639e71abbd5bba7db0ecb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02540

    TJ 33063, 7 août 2025, RG 25/02540

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02540 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WMO ORDONNANCE DU 07 Août 2025 A l’audience publique du 07 Août 2025, devant Nous, Bérengère LARNAUDIE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Laëtitia DEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6894eade5418c246fd6a49ba
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj63113 n° 25/02540

    TJ 63113, 17 juill. 2025, RG 25/02540

    VTD/CT Jugement N° du 17 JUILLET 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/02540 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEP5 / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [Z] [T] [L] [I] Contre : S.A.R.L. ARAUJO PERE ET FILS Grosse : le la SCP ARNAUD-DEFFERIOLLES BOREL Me Caroline BENEZIT Copies électroniques : la SCP ARNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68795d0664dcbd881beccda8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02540

    TJ 69123, 11 juill. 2025, RG 25/02540

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02540 - N Portalis DB2H-W-B7J-272P Ordonnance du : 11 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CAMPIOT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Pa

    Lire la décision → Vérifier la source 687154ded395d6ba9f2a0c22
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02540

    TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 25/02540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juillet 2025 GROSSE : Le 16 octobre 2025 à Me MATTEI Le ........................

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28ab2e97b8c1829957d35
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02540

    TJ 69123, 5 juill. 2025, RG 25/02540

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/02540 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27P6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 juillet 2025 à Heures, Nous, Alan TROUSSEAU, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0ee2dd7001754d61b4be

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1