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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02573 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj35238 n° 25/02573

    TJ 35238, 25 juin 2026, RG 25/02573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 25 Juin 2026 2ème Chambre civile 28A N° RG 25/02573 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LP2P AFFAIRE : [N] [M] [B] [X] C/ [R] [X], [J] [X] épouse [C] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d98cbcdc6046d47c5a9ca
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02573

    TJ 92050, 19 mai 2026, RG 25/02573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 MAI 2026 N° RG 25/02573 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3FNB N° de minute : Société RIVOLI ROCHE c/ Société ABOARD DEMANDERESSE Société RIVOLI ROCHE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Jean-philippe CONFINO de la S

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/02573

    TJ 17300, 18 mai 2026, RG 25/02573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/02573 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FP4B AFFAIRE : [U] [V] épouse [D], [M] [D] C/ [R] [J] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b11acdc6046d474a3cc6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/02573

    TJ 06069, 28 avr. 2026, RG 25/02573

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me POZZO DI BORGO 1 EXP Me SAMBUCHI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 28 Avril 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 25/02573 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-Q

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3cfc2cdc6046d4724be27
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02573

    TJ 33063, 13 avr. 2026, RG 25/02573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02573 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3F7X 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP BAYLE - JOLY la SELARL FILFILI AVOCATS COPIE délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 69de85e5cdc6046d473c2916
  • tj Réouverture des débats tj06088 n° 25/02573

    TJ 06088, 10 mars 2026, RG 25/02573

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 10 MARS 2026 Service du surendettement [B] c/ Société FLOA, Société TISSINIE GESTION IMMOBILIERE, Société COFIDIS, Société YOUNITED CREDIT, Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, [V], Société CA CONSUMER FINA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b23314cdc6046d475c43b6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02573

    TJ 44184, 5 mars 2026, RG 25/02573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGE DE L'ÉXECUTION JUGEMENT DU 05 Mars 2026 DU 05 Mars 2026 N° RG 25/02573 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXHC JUGEMENT n° AFFAIRE : , [D], [I] contre Caisse CAISSE DE, [Localité 1] MUTUEL D,’[Localité 2] Chambre civile - première section Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb997acdc6046d472c947d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02573

    TJ 93008, 20 févr. 2026, RG 25/02573

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/02573 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4DJO Minute : 26/00036 S.A.D’ HLM INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION PARISIENNE IRP - VENANT AUX DROITS D

    Lire la décision → Vérifier la source 6998b164cdc6046d472725fd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/02573

    TJ 44109, 22 janv. 2026, RG 25/02573

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 22 Janvier 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 boulevard Charles Gauthier 44800

    Lire la décision → Vérifier la source 69847139cdc6046d47013f59
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 25/02573

    TJ 13055, 20 oct. 2025, RG 25/02573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 20 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 15 Septembre 2025 N° RG 25/02573 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PMC PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc7cd7e08341cb4a6ab72
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02573

    TJ 31555, 14 oct. 2025, RG 25/02573

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 68eec21b22996ce54484af2b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/02573

    TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/02573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/02573 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNSK Copie exécutoire délivrée le : 02 Octobre 2025 à : COMMUNE DE [Localité 2] Copie certifiée conforme délivrée le :02 Octobre 2025 à :Madame [X] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e03c6574e929a9d8fcedf8
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/02573

    TJ 13055, 4 sept. 2025, RG 25/02573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 septembre 2025 prorogée au 25 Septembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Juillet 2025 GROSSE : Le 25 septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0157d74e929a9d8fa4317
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02573

    TJ 33063, 14 août 2025, RG 25/02573

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02573 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WRW ORDONNANCE DU 14 Août 2025 A l’audience publique du 14 Août 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUET,

    Lire la décision → Vérifier la source 68a36b8dad24789c3b7f6995
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02573

    TJ 93008, 12 août 2025, RG 25/02573

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/02573 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2Y7R Minute : JUGEMENT Du : 12 Août 2025 Monsieur [G], [C], [W] [E] [U] Monsieur [J], [Z], [E] [U] C/ Monsieur [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 689cd2ac05c5415472e76b7d
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76540 n° 25/02573

    TJ 76540, 16 juill. 2025, RG 25/02573

    COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN CABINET JLD N° RG 25/02573 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGZA Saisine article L3222-5-1, II (contrôle systématique) isolement ORDONNANCE DU 16 Juillet 2025 article L. 3222-5-1, II du code de la santé publique (contrôle systématique) Nous, Emilie

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f8c4fd93c2d1757fa4e8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02573

    TJ 69123, 15 juill. 2025, RG 25/02573

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02573 - N Portalis DB2H-W-B7J-3AED Ordonnance du : 15 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Avner AZOULAY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa S

    Lire la décision → Vérifier la source 68769ad8e74401da7f357508
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02573

    TJ 69123, 8 juill. 2025, RG 25/02573

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/02573 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27V5 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 juillet 2025 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Vice-Présidente au Tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 686d609ea2273490db107903
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02573

    TJ 77284, 2 juill. 2025, RG 25/02573

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02573 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sans débat sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02

    Lire la décision → Vérifier la source 6865880272b7e1b6bf1dd879
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/02573

    TJ 91228, 10 juin 2025, RG 25/02573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 10 Juin 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/02573 N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q34T CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, a

    Lire la décision → Vérifier la source 68488472b13f87641706a732

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1