Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02578 Tout effacer
20 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02578

    TJ 74281, 14 août 2026, RG 25/02578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 AOUT 2026 MINUTE N° : 26/00526 DOSSIER : N° RG 25/02578 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FH37 AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE / [X] [U] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f6857195da062e0b26954
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/02578

    TJ 59350, 9 juill. 2026, RG 25/02578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 09 Juillet 2026 Affaire : N° RG 25/02578 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2B2I DEMANDERESSE : S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Localité 1] ayant pour avocat Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE : CPAM DE [Localité 2] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86cdd2195da062e04b166d
  • tj Délibéré prorogé tj34172 n° 25/02578

    TJ 34172, 18 juin 2026, RG 25/02578

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 1 JAF CABINET 3 Jugement du 10 JUILLET 2026 Juge aux affaires familiales : Pauline DE LORME, JUGE Assistée de Aurélie VARGAS, greffier Numéro du ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8220195da062e0b3076b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 25/02578

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/02578

    DOSSIER N° RG 25/02578 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24AO Jugement du : 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie BERTHOZ, Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a12dcdc6046d4721270e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/02578

    TJ 62160, 28 avr. 2026, RG 25/02578

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE VINGT HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 25/02578 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IED Le 28 avril 2026 DEMANDEUR M. [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2660fcdc6046d47024f65
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/02578

    TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 25/02578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 16 AVRIL 2026 N° RG 25/02578 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4P6 Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence sise [Adresse 1] représenté par son syndic, IFF GESTION, société par actions simplifiée immatricul

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14c47cdc6046d477f14c5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02578

    TJ 13055, 10 avr. 2026, RG 25/02578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 21 Novembre 2025 N° RG 25/0257

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95396cdc6046d47ced334
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02578

    TJ 92050, 30 mars 2026, RG 25/02578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 MARS 2026 N° RG 25/02578 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3BIS N° de minute : S.C.I., [Localité 1] c/ Société KATT 1683SL DEMANDERESSE S.C.I., [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] représentée par Maître Mélanie TOLLARD-MOURN

    Lire la décision → Vérifier la source 69cadb13cdc6046d478cb29c
  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 25/02578

    TJ 10387, 17 mars 2026, RG 25/02578

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 17 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/02578 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FL77 / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE :, [Z] /, [M] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Elodie

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb76a5cdc6046d47295864
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj83137 n° 25/02578

    TJ 83137, 28 janv. 2026, RG 25/02578

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *************** JUGEMENT DE DIVORCE ________________ JUGEMENT DU : 28 Janvier 2026 POLE FAMILLE MINUTE N° : N° RG 25/02578 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDCH J.A.F Cabinet 1 Le 28 Janvier 2026,Madame Samah MEZIANI-

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f398cdc6046d471892eb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/02578

    TJ 77288, 13 janv. 2026, RG 25/02578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02578 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IBDO Minute signée électroniquement JUGEMENT du 13/01/2026 S.C.I. LIVERDY C/ Madame [U] [N] Monsieur [X] [R] Copie exé

    Lire la décision → Vérifier la source 69849e6bcdc6046d47075800
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/02578

    TJ 68224, 18 déc. 2025, RG 25/02578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02578 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JPPW Section 1 VB République Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 697564c4cdc6046d479cf4f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02578

    TJ 75056, 26 nov. 2025, RG 25/02578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [U] [C] Copie exécutoire délivrée à : Me [Localité 3] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02578 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IV5 N°MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le mercredi 26 novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6947571275782d5f061625ae
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02578

    TJ 78646, 6 nov. 2025, RG 25/02578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02578 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQEE N° de Minute : 25/2470 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [X] [G] NOTIFICAT

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfb031f8a20b9100010b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02578

    TJ 31555, 3 oct. 2025, RG 25/02578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 72A N° RG 25/02578 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UE7B JUGEMENT N° B DU : 03 Octobre 2025 LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L IMMEUBLE [Adresse 1], représenté par son syndic, la Société FONCIA [Localité 9], agissant

    Lire la décision → Vérifier la source 68e43649681ed727f2a69d1f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02578

    TJ 93008, 29 août 2025, RG 25/02578

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/02578 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZAV Minute : 25/1018 Madame [N] [R] [B] épouse [K] Représentant : Me Viviane RODRIGUES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D02

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1eadf6dfb8222794500a9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02578

    TJ 69123, 15 juill. 2025, RG 25/02578

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02578 - N Portalis DB2H-W-B7J-3AGP Ordonnance du : 15 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Avner AZOULAY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa S

    Lire la décision → Vérifier la source 68769adde74401da7f3575ac
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02578

    TJ 69123, 8 juill. 2025, RG 25/02578

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02578 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27WY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 juillet 2025 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Vice-Présidente au T

    Lire la décision → Vérifier la source 686d609da2273490db1078ff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02578

    TJ 77284, 3 juill. 2025, RG 25/02578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Juillet 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 6866d982d33109fd079b3305
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02578

    TJ 45234, 5 mai 2025, RG 25/02578

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/02578 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEPC Minute N° 25/614 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 05 Mai 2025 Le 05 Mai 2025 Devant Nous, Stéphanie DE

    Lire la décision → Vérifier la source 681a7c8a5eb387f553ba14e8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1