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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02579 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02579

    TJ 13055, 25 août 2026, RG 25/02579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 25/02579 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PQH AFFAIRE : Mme [N] [P] ( Maître Sonia MEZI de la SELARL CABINET SONIA MEZI) C/ [T] [G] (la SARL ATORI AVOCATS), LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-D

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02579

    TJ 69123, 15 mai 2026, RG 25/02579

    Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/02579 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24AP Jugement du : 15/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valér

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/02579

    TJ 62160, 12 déc. 2025, RG 25/02579

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION ********** RENDU LE DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ MINUTE : N° 25/00072 DOSSIER : N° RG 25/02579 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IEF AFFAIRE : [F] / Etablissement public FRANC

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02579

    TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 25/02579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Février 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Décembre 2025 GROSSE : Le 19 février 2026 à Me [Localité 1] Le .................

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 25/02579

    TJ 30189, 24 nov. 2025, RG 25/02579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Jugement du 24 Novembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : D2025/ 2ème Chambre Civile JAF D N° DE RÔLE : N° RG 25/02579 N° Portalis DBX2-W-B7J-K75M JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Irène BEYE, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nîme

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02579

    TJ 31555, 14 nov. 2025, RG 25/02579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/02579 N° Portalis DBX4-W-B7J-ULWO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 14 novembre 2025 [X] [N] C/ [V] [F] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me MONFERRAN Copies certifiées conf

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02579

    TJ 78646, 5 nov. 2025, RG 25/02579

    TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 25/02579 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQEX Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Raphaële ECHÉ Dossier n° N° RG 25/02579 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQEX Ordonnance du 5 novembre 2025 N° minute : 25/2

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02579

    TJ 13055, 15 oct. 2025, RG 25/02579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 15 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 10 Septembre 2025 N° RG 25/02579 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PSD PART

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02579

    TJ 31555, 14 oct. 2025, RG 25/02579

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02579 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQUT Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame [N] Dossier n° N° RG 25/02579 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQUT ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONT

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02579

    TJ 91228, 16 sept. 2025, RG 25/02579

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 6] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 16/09/2025 N° RG 25/02579 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGZ4 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA D

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02579

    TJ 69123, 11 juill. 2025, RG 25/02579

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de [L] [W] N° RG 25/02579 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AGS - Isolement Monsieur [T] [R] ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 11 juillet 2025 à Heures Par, Sandrine CAMPIOT, vice-président au

    Lire la décision → Vérifier la source 687154dcd395d6ba9f2a0bd9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02579

    TJ 69123, 8 juill. 2025, RG 25/02579

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02579 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27W3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 juillet 2025 à Nous, Justine AUBRIOT, Juge au Tribunal judiciaire de LY

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6069a2273490db10772c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02579

    TJ 77284, 4 juill. 2025, RG 25/02579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02579 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 68682ac74965b5d9df31d5c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02579

    TJ 75056, 23 juin 2025, RG 25/02579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Jimmy DARMON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02579 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IWB N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu le lundi 23 juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f570a00405eb741dfde
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02579

    TJ 45234, 5 mai 2025, RG 25/02579

    COUR D'APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] Rétention administrative N° RG 25/02579 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEPD Minute N°25/00613 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 681a7c575eb387f553ba1476

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1