Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Renvoi à une autre audience tj78646 n° 25/02582
TJ 78646, 29 mai 2026, RG 25/02582
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 29 MAI 2026 N° RG 25/02582 - N° Portalis DB22-W-B7J-S772 Code NAC : 54C JUGE DE LA MISE EN ETAT : Monsieur BRIDIER, Vice-Président GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSE au pr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/02582
TJ 97416, 22 mai 2026, RG 25/02582
N° RG 25/02582 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHJ3 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 22 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 22 Mai 2026 N° RG 25/02582 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHJ3 NAC : 50D Jugement rendu le 22
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/02582
TJ 69123, 12 mai 2026, RG 25/02582
Tribunal judiciaire de Lyon TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] VG RG : N° RG 25/02582 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25SW Minute : 26/01892 du 12 Mai 2026 DÉSISTEMENT DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE (Articles 394 et 395 du Code de Procéd
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02582
TJ 34172, 7 mai 2026, RG 25/02582
N° RG 25/02582 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QCR4 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 Mai 2026 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires [Adresse 2], dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA [Localité 1] [Adresse 4] rep
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/02582
TJ 44109, 27 avr. 2026, RG 25/02582
Minute n°26/ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 27 Avril 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : Madame [A] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [H] [F] [Adresse 1] [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02582
TJ 06088, 17 avr. 2026, RG 25/02582
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : [S] / Société [W] HABITAT N° RG 25/02582 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTHR MINUTE N° 26/208 Du 17 Avril 2026 Grosse délivrée Me Thibault POZZO DI BORGO Me Florian RUGO Expédition délivré
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/02582
TJ 33063, 13 avr. 2026, RG 25/02582
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02582 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3E5A MI : 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à la SARL ARCAMES AVOCATS la SCP BAYLE - JOLY la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAI
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tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 25/02582
TJ 22278, 9 avr. 2026, RG 25/02582
LE 09 AVRIL 2026 N° RG 25/02582 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5YW - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à la SELARL ARMOR AVOCATS CE à Me COURCOUX CCC Dossier JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX AFFAIRES FAMI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02582
TJ 33063, 10 mars 2026, RG 25/02582
Du 10 mars 2026 53B SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/02582 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XLM S.A. FRANFINANCE C/ [D] [M] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Anne-sophie VERDIER Le 20/03/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION P
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/02582
TJ 42218, 19 févr. 2026, RG 25/02582
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02582 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZDL 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Bernard VALEZY, magistrat à t
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02582
TJ 13055, 4 févr. 2026, RG 25/02582
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 04 Février 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Novembre 2025 N° RG 25/02582 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PSM PARTIES :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02582
TJ 75056, 3 févr. 2026, RG 25/02582
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [V] [B] Copie exécutoire délivrée à : Me TOURNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02582 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7Y3W N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le mardi 03 février 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02582
TJ 93008, 9 janv. 2026, RG 25/02582
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 17] [Adresse 8] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 18] @ : [Courriel 13] REFERENCES : N° RG 25/02582 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZA3 Minute : 26/00025 JUGEMENT Du 09 Janvier 2026 Monsieur [B] [A] Représentant : M. [V] [R] C/
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/02582
TJ 51108, 15 déc. 2025, RG 25/02582
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02582 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2GX S.A. PLURIAL NOVILIA C/ [E] [O] JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. PLURIAL NOVILIA [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Chr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02582
TJ 69123, 5 déc. 2025, RG 25/02582
DOSSIER N° RG 25/02582 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24AW Jugement du : 05/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie GRIOT Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02582
TJ 31555, 15 oct. 2025, RG 25/02582
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02582 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQUY Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 25/02582 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQUY ORDONNANCE STATUANT SUR
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tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/02582
TJ 63113, 10 oct. 2025, RG 25/02582
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND AS/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 171 du 10 Octobre 2025 N° RG 25/02582 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KER2 __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptant : [J], [T] [K] Comparant Adopté : [S] [C] [B] Non com
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/02582
TJ 59606, 29 sept. 2025, RG 25/02582
N° RG 25/02582 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GYAE [B] [R] / [C] [P], [U] [X], S.A.S. ACACIA CONTROLE TECHNIQUE [Localité 6] MINUTE: 212/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE VINGT NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02582
TJ 91228, 12 sept. 2025, RG 25/02582
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Morgane LE DELEY, Vice Présidente N° dossier: N° RG 25/02582 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RG2G MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 32
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02582
TJ 69123, 11 juill. 2025, RG 25/02582
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CAMPIOT N° RG 25/02582 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AGY - Isolement Monsieur [V] [M] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 11 juillet 2025 à Heures Par, Sandrine CAMPIOT, vice-p
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