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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 25/02583

    TJ 74281, 16 juin 2026, RG 25/02583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 MINUTE N° : 26/00047 DOSSIER : N° RG 25/02583 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FH4F AFFAIRE : [Q] [A] [L] [D] / Etablissement public HAUTE SAVOIE HABITAT, ex SIGEM, immatriculée au RCS [Localité 1] sous le numéro 349

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a9f7cdc6046d4788f658
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/02583

    TJ 97411, 7 mai 2026, RG 25/02583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/02583 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HG2P NAC : 72D JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 07 mai 2026 DEMANDERESSE S.C.I. LES [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a020714cdc6046d47609cdb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02583

    TJ 92050, 29 janv. 2026, RG 25/02583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 JANVIER 2026 N° RG 25/02583 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3GWB N° de minute : S.A.S. [Localité 9], S.A.S. TOTEM FRANCE c/ COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’ETABLISSEMENT (CSEE) [Localité 9] INNOVATION (INNOV) DE L’UES [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ee5dcdc6046d471827d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02583

    TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 25/02583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Luc MICHEL ; Monsieur [K] [G] ; Monsieur [B] [J] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02583 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7Y4C N° MINUTE : 2-2025 JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 696a99e8cdc6046d479246bd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51108 n° 25/02583

    TJ 51108, 15 déc. 2025, RG 25/02583

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02583 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2GZ S.A. PLURIAL NOVILIA C/ [H] [J] JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. PLURIAL NOVILIA [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Chr

    Lire la décision → Vérifier la source 697501f2cdc6046d4794ae58
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/02583

    TJ 17300, 15 déc. 2025, RG 25/02583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/02583 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FP46 AFFAIRE : S.A.R.L. INVESTCAPITAL LTD, venant aux droits de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [E] [B] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d31075782d5f06d33ab3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/02583

    TJ 35238, 11 déc. 2025, RG 25/02583

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 10] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 4] JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 N° RG 25/02583 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQUY Jugement du 11 Décembre 2025 [U] [L] veuve [G] C/ Société FRANFINANCE Société ABO [Localité 9] AMELIORATION DES

    Lire la décision → Vérifier la source 6946494475782d5f06e984bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02583

    TJ 69123, 5 déc. 2025, RG 25/02583

    DOSSIER N° RG 25/02583 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24AX Jugement du : 05/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Expédition délivrée le : à : Monsieur [N] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PR

    Lire la décision → Vérifier la source 697c754bcdc6046d473b60f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/02583

    TJ 59606, 17 nov. 2025, RG 25/02583

    N° RG 25/02583 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GYAJ [L] [V], [M] [E], gérante de société, Magasin B§M / [K] [G] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS M. [L] [V] né le 19 Juill

    Lire la décision → Vérifier la source 6975ca7fcdc6046d47a3778b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/02583

    TJ 06088, 7 nov. 2025, RG 25/02583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 07 Novembre 2025 Service de proximité N° RG 25/02583 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQIV JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Madame [B] [D] épouse [C] née le 23 Juin 1978 à [Localité 3] (91) [Adresse 2]

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02583

    TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 25/02583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 23 Octobre 2025 GROSSE : Le 19 décembre 2025 à Me MAREC Serge Le ..

    Lire la décision → Vérifier la source 694aee9a75782d5f066366fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02583

    TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 25/02583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [H] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Guillaume METZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02583 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IWJ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 15 octobre 2025 D

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02583

    TJ 31555, 15 oct. 2025, RG 25/02583

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02583 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQUZ Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 25/02583 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQUZ ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f013c3c07170de10e71045
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02583

    TJ 91228, 12 sept. 2025, RG 25/02583

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Morgane LE DELEY, Vice Présidente N° dossier: N° RG 25/02583 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RG2O MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 32

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5a709da3689504697632
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/02583

    TJ 45234, 8 sept. 2025, RG 25/02583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/02583 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEPL JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, MTT Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. ACM IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0994ce7f54efd010c00a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02583

    TJ 93008, 31 juill. 2025, RG 25/02583

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/02583 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZA5 Minute : 25/248 Monsieur [V] [N] Représentant : Maître Gilles MIGAYROU de l’AARPI MIGAYROU DOS SANTOS, avocats au barreau de VA

    Lire la décision → Vérifier la source 688baf3bd284ccae5aa41f8a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02583

    TJ 69123, 11 juill. 2025, RG 25/02583

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CAMPIOT N° RG 25/02583 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AKI - Isolement Madame [O] [R] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 11 juillet 2025 à XXXXX h XXXXXX Par, Sandrine CAMPIOT, j

    Lire la décision → Vérifier la source 687154dfd395d6ba9f2a0c6e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02583

    TJ 69123, 8 juill. 2025, RG 25/02583

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02583 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27W7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 juillet 2025 à Nous, Justine AUBRIOT, Juge au Tribunal judiciaire de LY

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6099a2273490db10786c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02583

    TJ 77284, 4 juill. 2025, RG 25/02583

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/02583 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Juillet 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 68682ac54965b5d9df31d514

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1