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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02586

    TJ 74281, 25 août 2026, RG 25/02586

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02586 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FH4L AFFAIRE : [D] [I] / [H] [J] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de844195da062e0e0f1d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02586

    TJ 06088, 8 juill. 2026, RG 25/02586

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.C.I. CARPE DIEM c/ [A], Association ASSIM, [A] MINUTE N° DU 08 Juillet 2026 N° RG 25/02586 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQKP Grosse délivrée à Me B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626d9b84f14adac90d5ff3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02586

    TJ 34172, 22 mai 2026, RG 25/02586

    N° RG 25/02586 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QCSI LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 DEMANDEUR: S.A. CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jérôme MARFAING-DIDIER de la SCP CABINET DECKER & ASSOCIES, avocats au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df236cdc6046d47c1e673
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/02586

    TJ 45234, 18 mai 2026, RG 25/02586

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 18 MAI 2026 N° RG 25/02586 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEPV COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : F. GRIPP, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS déléguée dans les fonctions du Juge de l’Exécution ; GREFFIER : Saloua CHIR DEMANDEU

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02586

    TJ 33063, 13 avr. 2026, RG 25/02586

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 61B Minute N° RG 25/02586 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27DX 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à la SELARL CABINET ETCHE AVOCATS Me Marine LEONARD la SCP APEX AVOCATS 2 copies au service

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 25/02586

    TJ 59350, 17 mars 2026, RG 25/02586

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02586 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2B2S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 MARS 2026 N° RG 25/02586 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2B2S DEMANDEUR : M., [T], [L], [Adresse 1], [Localité 1] représenté par Me Clémence TROUFLE

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  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/02586

    TJ 42218, 5 mars 2026, RG 25/02586

    N° de Minute : N° RG 25/02586 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYJ2 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 05 MARS 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge a

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac4111cdc6046d47d862b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02586

    TJ 75056, 30 janv. 2026, RG 25/02586

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : S.C.I. LH INVEST Copie exécutoire délivrée à : Me JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02586 - N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 6] N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu le vendre

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/02586

    TJ 92050, 5 janv. 2026, RG 25/02586

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 05 JANVIER 2026 N° RG 25/02586 - N° Portalis DB3R-W-B7J-22U5 N° de minute : [C] [G] [Z] [T] veuve [H] c/ S.A. AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de M.[V] [B] [E] [W], S.A. ALLIANZ IARD, [V] [B] [E] [W] DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 698106bbcdc6046d47ad3fd8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02586

    TJ 69123, 5 déc. 2025, RG 25/02586

    DOSSIER N° RG 25/02586 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24A3 Jugement du : 05/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Expédition délivrée le : à : Me Laurence COUPAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA P

    Lire la décision → Vérifier la source 69468f3575782d5f06f5c6b1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02586

    TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/02586

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02586 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQG2 N° de Minute : 25/2478 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [M] [Y] NOTIFICATI

    Lire la décision → Vérifier la source 691dae5602bad2f30afa0d8d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02586

    TJ 33063, 14 nov. 2025, RG 25/02586

    Du 14 novembre 2025 56B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/02586 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XNF [S] [O] C/ S.A.R.L. DIALEXIS - Expéditions délivrées à S.A.R.L. DIALEXIS - FE délivrée à Me Charles PAUMIER Me TIBERGHIEN Le 14/11/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle

    Lire la décision → Vérifier la source 691d951b02bad2f30af604ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02586

    TJ 59350, 3 nov. 2025, RG 25/02586

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02586 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKIV JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 S.A. [Adresse 4] C/ [Y] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69171dffe097417ee1c0da57
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02586

    TJ 13055, 13 oct. 2025, RG 25/02586

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 01 Septembre 2025 N° RG 25/02586 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PSV PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28af7e97b8c1829958539
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/02586

    TJ 06069, 17 sept. 2025, RG 25/02586

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses S.D.C. [Adresse 4] + 2 exp S.A.R.L. GRAS + 1 grosse Me VOISIN-MONCHO + 1 exp SCP Éric Nicolas – Guillaume Deltel AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 17 Septembre 2025 DÉCISION N° : 25/002

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc74b09da36895046b67cf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02586

    TJ 91228, 16 sept. 2025, RG 25/02586

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 16/09/2025 N° RG 25/02586 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RG3Y MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5a709da3689504697626
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/02586

    TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/02586

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/02586 - N° Portalis DBW3-W-B7J-[Immatriculation 6] Date du Recours : 20 juin 2025 Objet du Recours :conteste rejet implicite cra saisie le 22/04/2025 :

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c36e7f10fe523aac1a06
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02586

    TJ 33063, 14 août 2025, RG 25/02586

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02586 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WUF ORDONNANCE DU 14 Août 2025 A l’audience publique du 14 Août 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 68a36b8dad24789c3b7f69c2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02586

    TJ 69123, 18 juill. 2025, RG 25/02586

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02586 - N Portalis DB2H-W-B7J-3ALN Ordonnance du : 18 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Stéphanie BENOIT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de La

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8f556d3730576e93b82a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/02586

    TJ 35238, 17 juill. 2025, RG 25/02586

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 9] Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 7] JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 N° RG 25/02586 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQVA Jugement du 17 Juillet 2025 S.C.I. JORAJURIA C/ [Z] [Y] [V] [I] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple F

    Lire la décision → Vérifier la source 687a94056d3730576e93d478

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1