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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/02591

    TJ 67482, 30 juin 2026, RG 25/02591

    N° RG 25/02591 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOFR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 25/02591 N° Portalis DB2E-W-B7J-NOFR Minute n° ☐ Copie exec. à : [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443615cdc6046d47625ec3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02591

    TJ 33063, 4 mai 2026, RG 25/02591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute N° RG 25/02591 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3AX6 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 04/05/2026 à la SELARL CABINET CAPORALE - [Localité 2] - BLATT ASSOCIES Rendue le QUATRE MAI

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02591

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/02591

    DOSSIER N° RG 25/02591 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24BE Jugement du : 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie BERTHOZ Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a2e2cdc6046d47214517
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02591

    TJ 13055, 10 avr. 2026, RG 25/02591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/02591 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DZK AFFAIRE : Mme [I] et [G] [E] (la SELAS CHICHE COHEN) C/ Société AXA FRANCE IARD (la SARL ATORI AVOCATS) et La CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Pu

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/02591

    TJ 14118, 13 mars 2026, RG 25/02591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02591 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLKK Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 13 Mars 2026 S.A.S. GROUPE [K] [P] C/ [D] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/02591

    TJ 13055, 30 janv. 2026, RG 25/02591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 30 Janvier 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 26 Septembre 2025 N° RG 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 69851320cdc6046d471b5505
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02591

    TJ 31555, 15 janv. 2026, RG 25/02591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/02591 N° Portalis DBX4-W-B7J-ULZ4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 15 Janvier 2026 [R] [Y] C/ [G] [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me GROC Copies certifiées confor

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj83137 n° 25/02591

    TJ 83137, 24 oct. 2025, RG 25/02591

    N° RG 25/02591 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NR62 Minute n° 25/1037 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Octobre 2025 N° RG 25/02591 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NR62 Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [R] [F]

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj34032 n° 25/02591

    TJ 34032, 20 oct. 2025, RG 25/02591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] MINUTE N° 25/165 DU : 20 Octobre 2025 AFFAIRE : N° RG 25/02591 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32C5 Jugement rendu le 20 Octobre 2025 sur requête en rectification d’erreur matérielle affectant le jugement rendu le 25 août 2025 RG N° 25/00190 : REQUERANTS: Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cd2de0ebe408daa0343
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02591

    TJ 31555, 3 oct. 2025, RG 25/02591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 72A N° RG 25/02591 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UE7U JUGEMENT N° B DU : 03 Octobre 2025 LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L IMMEUBLE TABAR 2 BATIMENT E, représenté par son syndic, la société FONCIA [Localité 9], a

    Lire la décision → Vérifier la source 68e43645681ed727f2a69c62
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02591

    TJ 75056, 26 sept. 2025, RG 25/02591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02591 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7Y6O N° MINUTE : 2025/8 JUGEMENT rendu le vendredi 26 septembre 2025 DEMANDEUR Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0154e74e929a9d8fa3e0d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/02591

    TJ 38185, 4 sept. 2025, RG 25/02591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/02591 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNTY Copie exécutoire délivrée le : 04 Septembre 2025 à :Maître Sabrina CUYNAT-BOUMELLIL de la SELARL CSCB Copie certifiée conforme délivrée le :04 Septembre 2025 à : Monsieur [L] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb525b8c2c8561bd885fe0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/02591

    TJ 75056, 28 juill. 2025, RG 25/02591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [S] Madame [V] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02591 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IWY N° MINUTE : 7/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68924c964f3b740d627a2ff6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02591

    TJ 69123, 16 juill. 2025, RG 25/02591

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/02591 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ANN Ordonnance du : 16 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Mathilde JACOB, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de L

    Lire la décision → Vérifier la source 6877ec5bfd93c2d1757f3f25
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/02591

    TJ 69123, 9 juill. 2025, RG 25/02591

    COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/02591 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27ZX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 juillet 2025 à Nous, Vanessa LEPEU, Juge au Tribunal judiciaire de LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb22272b5e5e648caf6d8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02591

    TJ 77284, 4 juill. 2025, RG 25/02591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Juillet 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 68682ac74965b5d9df31d5e4
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02591

    TJ 13055, 30 juin 2025, RG 25/02591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 30 Juin 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .. Henri LABI................... Le ..

    Lire la décision → Vérifier la source 68c07228e7f54efd010959ad

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1