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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02606 Tout effacer
19 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/02606

    TJ 06069, 25 juin 2026, RG 25/02606

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] S.A. CA CONSUMER FINANCE, anciennement dénommée SOFINCO, prise en la personne de son représentant légal en exercice, demanderesse à l’injonction de payer - défenderesse à l’oppo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dba4acdc6046d47c87fe3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02606

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 25/02606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me LEMAISTRE BONNEMAY Copies certifiées conformes délivrées le: à Me LEMAISTRE BONNEMAY ■ Charges de copropriété N° RG 25/02606 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DX3 N° MINUTE : Assignation du : 27 Février 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f224ecdc6046d47dd8524
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02606

    TJ 31555, 26 mars 2026, RG 25/02606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/02606 N° Portalis DBX4-W-B7J-UL6P ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 26 Mars 2026 Madame [Q] [N], intervenante volontaire, en sa qualité d’ayant droit de [E] [L], décédée le 02/11/2025 C/ [

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc422ecdc6046d47aa7916
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/02606

    TJ 51108, 3 févr. 2026, RG 25/02606

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02606 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2IU [D] [J] [Z] [S] épouse [J] C/ [B] [Y] [G] [V] [O] épouse [Y] JUGEMENT DU 03 Février 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: Monsieur [D] [J] Madame [Z] [S] épouse [J

    Lire la décision → Vérifier la source 6986a307cdc6046d474ca805
  • tj Prononce l'adoption simple tj77288 n° 25/02606

    TJ 77288, 18 déc. 2025, RG 25/02606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Ch2 Cab5 JAF gracieux JAF Gracieux Affaire n° : N° RG 25/02606 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICBX Demande d’adoption nationale simple JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 ADOPTANT : Monsieur [J] [I] [B] [G] né le [Date naissance 5] 1968 à [Localité 15] [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69849998cdc6046d4706d2f5
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02606

    TJ 83137, 18 déc. 2025, RG 25/02606

    N° RG 25/02606 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQBW Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 18 Décembre 2025 N° RG 25/02606 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQBW Président : Noémie HERRY, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [F], [

    Lire la décision → Vérifier la source 6976a29fcdc6046d47b5832a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02606

    TJ 37261, 10 déc. 2025, RG 25/02606

    MINUTE N° : 25/00337 JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 N° RG 25/02606 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JWJ2 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [M] ET : [M] [G] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à

    Lire la décision → Vérifier la source 69944abfcdc6046d47ac861d
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02606

    TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 25/02606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 14 novembre 2025 à Me Paul GUILLET Le .......................

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5aff8b6588a4f89a6be5
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 25/02606

    TJ 31555, 9 oct. 2025, RG 25/02606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 25/02606 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFCP Minute: CADUCITÉ DU : 09 Octobre 2025 Monsieur [V] [O] C/ S.A.S. RNO ETATS UNIS, représentée par M. [J] [Y] agissant et ayant les pouvoirs nécéssaires en tant que président

    Lire la décision → Vérifier la source 68f013c2c07170de10e71039
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/02606

    TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 25/02606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 05 Septembre 2025 N° RG 25/02606 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0157e74e929a9d8fa4338
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02606

    TJ 75056, 26 sept. 2025, RG 25/02606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeurs Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02606 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZFO N° MINUTE : 2025/11 JUGEMENT rendu le vendredi 26 septem

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0154474e929a9d8fa350c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02606

    TJ 91228, 15 sept. 2025, RG 25/02606

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/02606 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RG6D MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5a709da368950469761f
  • tj Envoi en médiation tj33063 n° 25/02606

    TJ 33063, 11 sept. 2025, RG 25/02606

    N° RG 25/02606 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ETJ MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 25/02606 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ETJ Minute AFFAIRE : Société [10] C/ [Z] [R], Société [14], Société [15] Copie Délivrée le : à Avocats : l’AARPI GRAVELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4610a575259d001c4211c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/02606

    TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/02606

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/02606 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SKY Date du Recours : 25 juin 2025 Objet du Recours :conteste classement invalidité première catégorie au 01/02/2025 (sol

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c3767f10fe523aac1c37
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/02606

    TJ 38185, 4 sept. 2025, RG 25/02606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/02606 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNVL Copie exécutoire délivrée le : 04 Septembre 2025 à :Maître Estelle SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :04 Septembre 2025 à : Madame [E] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GREN

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb52618c2c8561bd886126
  • tj Renvoi à la conférence avec révocation de l'ord. de clôture tj91228 n° 25/02606

    TJ 91228, 2 sept. 2025, RG 25/02606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 2 septembre 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/02606 N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4HP CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'ex

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb36f28c2c8561bd86947a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02606

    TJ 69123, 14 juill. 2025, RG 25/02606

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Vanessa LEPEU N° RG 25/02606 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AQC - Isolement Madame [O] [G] épouse [N] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 14 juillet 2025 à Par, Vanessa LEPEU, juge au tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6875495a945766170e36c35b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02606

    TJ 69123, 10 juill. 2025, RG 25/02606

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02606 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2775 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 juillet 2025 à Nous, Sophie TARIN, Vice-Présidente au Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 687154dfd395d6ba9f2a0c47
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02606

    TJ 75056, 3 juin 2025, RG 25/02606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [M] [V] [O] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02606 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7I47 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 03 ju

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3e5a8f105e58d1ae5ddb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1