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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02626

    TJ 33063, 6 juill. 2026, RG 25/02626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute N° RG 25/02626 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23GT 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 06/07/2026 à la SCP DACHARRY & ASSOCIES la SELARL [Localité 2]-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES 2 copies au

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02626

    TJ 59350, 9 juin 2026, RG 25/02626

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02626 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2CSF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 JUIN 2026 N° RG 25/02626 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2CSF DEMANDEUR : M. [N] [Z] [Adresse 1] 59143 NIEURLET, représenté par Me Angélique OPOVIN

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/02626

    TJ 34172, 27 avr. 2026, RG 25/02626

    N° RG 25/02626 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QDB7 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [C] [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 Avril 2026 DEMANDEUR: S.A.S.U. -[L] [C] OPCO, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Marion LACOME D'ESTALENX, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sabine NGO, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0482f4cdc6046d47984ff7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02626

    TJ 69123, 7 avr. 2026, RG 25/02626

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] AMA N° RG 25/02626 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26AU Minute : 26/ du : 07/04/2026 JUGEMENT [C] [H] [Y] [B] épouse [H] [W] [N] épouse [G] [M] [G] C/ Société TUNIS-AIR PIÈCES DÉLIVRÉES :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7f0efcdc6046d47ae7a69
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/02626

    TJ 97411, 2 avr. 2026, RG 25/02626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/02626 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGRI NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 02 avril 2026 DEMANDERESSE Société BMS IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02626

    TJ 75056, 31 mars 2026, RG 25/02626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florian CANDAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02626 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZOT N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 31 mars

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/02626

    TJ 92050, 23 mars 2026, RG 25/02626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 23 MARS 2026 N° RG 25/02626 (Jonction avec le dossier RG25/2990)- N° Portalis DB3R-W-B7J-2XGR N° de minute : RG 25/2626 Madame, [R], [Z], [G], Monsieur, [S], [C] c/ S.A.S., [Adresse 1] RG 25/2990 S.A.S. ANTONY PL

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/02626

    TJ 10387, 6 mars 2026, RG 25/02626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 MARS 2026 N° RG 25/02626 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FMG5 Nac :5AA Minute: Jugement du : 06 mars 2026 Madame [N] [Y] c/ Madame [B] [U] veuve [O] DEMANDERESSE Madame [N] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] rep

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02626

    TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 25/02626

    DOSSIER N° RG 25/02626 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24EZ Jugement du : 27/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain BRILLAULT Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTEC

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  • tj Se déclare incompétent tj31555 n° 25/02626

    TJ 31555, 12 févr. 2026, RG 25/02626

    ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/02626 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEZX NAC: 50G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 ORDONNANCE DU 12 Février 2026 M. LE GUILLOU, Juge de la mise en état Mme DURAND-SEGUR, Greffier DÉBATS : à l’audience publique du 11 Décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 698fae21cdc6046d4747a3d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02626

    TJ 06088, 15 janv. 2026, RG 25/02626

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 15 Janvier 2026 N° RG 25/02626 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQO5 Grosse délivrée à Me TICHADOU Expédition délivrée à Mme [N] le DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 698654b3cdc6046d4746cc90
  • tj Sursis à statuer tj59350 n° 25/02626

    TJ 59350, 18 déc. 2025, RG 25/02626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 25/02626 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZH7V ORDONNANCE D’INCIDENT DU 18 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL: (défendeur à l’incident) S.A.S. TOSTAIN LAFFINEUR REAL ESTATE EUROPARC BT. [Adresse 9] [Adresse 2] [Localité 7] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6946afc575782d5f06fbd1a0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/02626

    TJ 31555, 9 déc. 2025, RG 25/02626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/02626 N° Portalis DBX4-W-B7J-UMC3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 09 Décembre 2025 S.A. [Adresse 8] C/ [J] [W] épouse [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 69869ecbcdc6046d474c58f7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/02626

    TJ 63113, 26 nov. 2025, RG 25/02626

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, Statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire en premier ressort rendu par mise à disposition au greffe, DIT que le plan homologué le 8 septembre 2017 au profit

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae4f7cdc6046d470d5618
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/02626

    TJ 01053, 25 nov. 2025, RG 25/02626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02626 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFU5 Dans l’affaire entre : Syndicat des copropriétaires [Adresse 5] sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la S.A.S. FONCIA [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69475f4f75782d5f0616ecce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02626

    TJ 83137, 24 nov. 2025, RG 25/02626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/02626 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJJ5 AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE C/ [Z] [W] JUGEMENT réputé contradictoire du 24 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me HUA Copie : Monsieur [Y] [Z] [W] délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c6cb75782d5f06ffeb4d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/02626

    TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 25/02626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Joanne GEORGELIN LE PREFET DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02626 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JDK N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69458cab75782d5f06c672e5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02626

    TJ 31555, 19 oct. 2025, RG 25/02626

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6ab47f444f3ad06a682dd
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02626

    TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 25/02626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame POTIER, Vice Présidente Greffier : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 24 Juillet 2025 N° RG 25/02626 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6QJK PARTIES : D

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0157c74e929a9d8fa42d9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02626

    TJ 69123, 17 juill. 2025, RG 25/02626

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02626 - N Portalis DB2H-W-B7J-3AUU Ordonnance du : 17 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Avner AZOULAY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SA

    Lire la décision → Vérifier la source 68793dda64dcbd881bec3f98

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1