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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02627

    TJ 31555, 18 mai 2026, RG 25/02627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/02627 N° Portalis DBX4-W-B7J-UMC4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 18 Mai 2026 S.A. [Adresse 4] C/ [Q] [F] Expédition revêtue de la formule exécutoire à la SA HLM [Localité 2] Copies c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21effacdc6046d472fc488
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/02627

    TJ 17300, 6 mai 2026, RG 25/02627

    Jugement n° 26/20042 du 06 Mai 2026 N° RG 25/02627 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FP5Q [H] [Z] [E] [W] [V] [A] épouse [Z] C/ Copie délivrée le : A Maître Cécile HIDREAU de la SCP BODIN-BOUTILLIER-DEMAISON-GIRET-HIDREAU-SHORTHOUSE, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d4a5cdc6046d47deb71a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02627

    TJ 34172, 27 avr. 2026, RG 25/02627

    N° RG 25/02627 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QDCB LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 27 Avril 2026 DEMANDEUR: Monsieur [E] [X], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Madeleine ARCHIMBAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [Z] [X], demeurant [Adresse 1] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04830bcdc6046d479851cc
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj33063 n° 25/02627

    TJ 33063, 7 avr. 2026, RG 25/02627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02627 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3GYZ 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 07/04/2026 à la SAS AEQUO AVOCATS la SELARL BENEDICTE DE [Localité 2] DI [Localité 3] Me Nicolas FOUILLADE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7f074cdc6046d47ae7104
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02627

    TJ 83137, 13 mars 2026, RG 25/02627

    N° RG 25/02627 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NR35 Minute n° 26/00124 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Mars 2026 N° RG 25/02627 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NR35 Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02627

    TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 25/02627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 25/02627 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2OTI Jugement du 24 Février 2026 N° de minute Affaire : SOCIETE AUTO FORM C/ M. [K] [C] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Jacques BERNASCONI de SELARLBERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-F

    Lire la décision → Vérifier la source 69cebd32cdc6046d47e64bca
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj26362 n° 25/02627

    TJ 26362, 17 févr. 2026, RG 25/02627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DOSSIER : N° RG 25/02627 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUO5 CH3 DIVORCES-CONTENTIEUX ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES PROVISOIRES (Article 254 du Code Civil et 1117 du Code de Procédure Civile) DU 17 Février 2026 Nous, L. CANAVERO, Juge aux affaires

    Lire la décision → Vérifier la source 69988042cdc6046d4720c448
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/02627

    TJ 13055, 13 févr. 2026, RG 25/02627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 13 Février 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Octobre 2025 N° RG 25/02

    Lire la décision → Vérifier la source 698f892acdc6046d47445fae
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/02627

    TJ 75056, 9 févr. 2026, RG 25/02627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Julie CONVAIN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02627 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JDQ N° MINUTE : 1/2026 ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 698f80f0cdc6046d4743a85b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02627

    TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 25/02627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [T] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DANIAULT Eléonore Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02627 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZOV N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 20 janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6984dd49cdc6046d47121f6d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02627

    TJ 06088, 15 janv. 2026, RG 25/02627

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 15 Janvier 2026 N° RG 25/02627 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQO7 Grosse délivrée à Me TICHADOU Expédition délivrée à CDC HABITAT SOCIAL le

    Lire la décision → Vérifier la source 698654cacdc6046d4746ce0c
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj93008 n° 25/02627

    TJ 93008, 19 déc. 2025, RG 25/02627

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/02627 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4F7V Jugement du 19 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 DECEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/02627 - N° Portalis DB3S-W

    Lire la décision → Vérifier la source 697d39ebcdc6046d4754f1ec
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/02627

    TJ 44109, 27 nov. 2025, RG 25/02627

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 Novembre 2025 ────────────────────────────────────────── DEMANDEURS : Monsieur [H] [F] [U] [R] 436 rue du Général De Gaulle 44370 VA

    Lire la décision → Vérifier la source 694efd9075782d5f06c82cb2
  • tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 25/02627

    TJ 92050, 13 nov. 2025, RG 25/02627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 13 Novembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 25/02627 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2LB3 N° MINUTE : 25/00173 AFFAIRE [H] [X] C/ [Z] [B] épouse [X] DEMANDEUR Monsieur [H] [X] Né le [Date naissance 6] 1

    Lire la décision → Vérifier la source 691b01725222181ceeb9d52f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02627

    TJ 78646, 13 nov. 2025, RG 25/02627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02627 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQRF N° de Minute : 25/2517 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [S] [F] NOTIFICATI

    Lire la décision → Vérifier la source 69170ee1e097417ee1bf5871
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02627

    TJ 91228, 18 sept. 2025, RG 25/02627

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 18/09/2025 N° RG 25/02627 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHDH MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdabf154b52e4d6be0b139
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/02627

    TJ 93008, 12 août 2025, RG 25/02627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/02627 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZFH Minute : Société SAEM [Localité 8] HABITAT C/ Monsieur [V] [X] Madame [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 689b813140cd0f0b3d00159c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02627

    TJ 69123, 17 juill. 2025, RG 25/02627

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02627 - N Portalis DB2H-W-B7J-3AUZ Ordonnance du : 17 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Avner AZOULAY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SA

    Lire la décision → Vérifier la source 68793dd764dcbd881bec3f43
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02627

    TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 25/02627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juillet 2025 GROSSE : Le 16 octobre 2025 à Me GISBERT Le .......................

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28ac1e97b8c1829958035
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02627

    TJ 77284, 6 juill. 2025, RG 25/02627

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02627 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6881373d795daea26ff81e68

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1