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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02634

    TJ 75056, 26 juin 2026, RG 25/02634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me [J] Me VICENCIO ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/02634 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7GPH N° MINUTE : Assignation du : 03 Mars 2025 JUGEMENT rendu le 26 Juin 2026 DEMANDEUR Le FONDS COMMUN DE TITRISATIO

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  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/02634

    TJ 76540, 11 juin 2026, RG 25/02634

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 11 juin 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/02634 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NF6O / Affaire : [U] / [Y] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentemen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3442d8cdc6046d47d23026
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02634

    TJ 69123, 2 avr. 2026, RG 25/02634

    DOSSIER N° RG 25/02634 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24JG Jugement du : 02/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Cédric GREFFET Expédition délivrée le : à : Monsieur [Q] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PR

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  • tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 25/02634

    TJ 80021, 11 mars 2026, RG 25/02634

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Shaénaz BELMON, Juge au tribunal judiciaire d’AMIENS , déléguée aux affaires familiales, statuant contradictoirement, en premier ressort et après débats en chambre du Conseil, CONSTATE que l’ordonnance de mes

    Lire la décision → Vérifier la source 69b24dc4cdc6046d475eabd0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02634

    TJ 59350, 6 mars 2026, RG 25/02634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 25/02634 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJAX JUGEMENT DU 06 MARS 2026 DEMANDERESSE: Mme [H] [M] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Emmanuel RIGLAIRE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR: M. [E] [L] [Adresse 2] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab7319cdc6046d47c85a14
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02634

    TJ 31555, 16 déc. 2025, RG 25/02634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/02634 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMDI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Décembre 2025 E.P.I.C. [Localité 1] METROPOLE HABITAT, anciennement dénommé HABITAT [Localité 1], agissant poursuites et dil

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  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/02634

    TJ 63113, 20 nov. 2025, RG 25/02634

    BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [C] [K], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 20/11/2025 N° RG 25/02634 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEV2

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/02634

    TJ 13055, 1 oct. 2025, RG 25/02634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 01 Octobre 2025 Président : Mme JEFFREDO, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 05 Août 2025 N° RG 25/02634 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6QQX PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0154f74e929a9d8fa3e70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02634

    TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 25/02634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02634 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JEQ N° MINUTE : 9/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 30 septembre 2025 DEMANDERESSE PA

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec3b96af9fd1f8094d787
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02634

    TJ 91228, 23 sept. 2025, RG 25/02634

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 23/09/2025 N° RG 25/02634 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHK4 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4433b6a4025c174c421a6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/02634

    TJ 69123, 16 juill. 2025, RG 25/02634

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Mathilde JACOB N°RG 25/02634 - JLD hospitalisation M. [E] [Y] né le 08/03/1976 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 16 juillet 2025 à Par, Mathilde JACOB, Juge au Tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6877ec5bfd93c2d1757f3f36
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02634

    TJ 69123, 12 juill. 2025, RG 25/02634

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/02634 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AIX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 juillet 2025 à Nous, Marlène DOUIBI, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6875495a945766170e36c34b
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02634

    TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 25/02634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Septembre 2025 Président : Mme LEDERLIN, MTT Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juillet 2025 GROSSE : Le 26 septembre 2025 à Me DEFENDINI [Localité 5] Le .....

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02634

    TJ 77284, 7 juill. 2025, RG 25/02634

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/02634 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 10] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Juillet 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1f46dd7001754d61f094
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/02634

    TJ 67482, 23 juin 2025, RG 25/02634

    N° RG 25/02634 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOJP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 23 Juin 2025 N° RG 25/02634 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOJP Copie executoire à : Me Valérie

    Lire la décision → Vérifier la source 685f0d6e02c5b8c8ca160d64
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj62160 n° 25/02634

    TJ 62160, 23 juin 2025, RG 25/02634

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 25/02634 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IHR Le 23 Juin 2025 à 14 H 00 DEMANDEUR : G.I.E. DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 685c542a0a00405eb7422c33

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1