Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02647 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 25/02647

    TJ 91228, 2 juill. 2026, RG 25/02647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 02 Juillet 2026 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 25/02647 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZPP JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [S] [X] [M] épouse [J] C/ [D] [V] [J] Pièces délivrées copies le à [S] [X] [M] épouse [J] [D] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a482d1993c619cd1f48e3d7
  • tj Prononce le divorce accepté tj07186 n° 25/02647

    TJ 07186, 4 juin 2026, RG 25/02647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 04 Juin 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/02647 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOGC AFFAIRE : [P] / Grosse la SELARL IMBERT - COSTANTINI - DI MAYO Me Emmanuelle REYNIER Rendu par Johanna SERVE, Juge aux Affaires Familiales, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b364cdc6046d47dc82c8
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/02647

    TJ 63113, 12 mai 2026, RG 25/02647

    AS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DOUZE MAI DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT, assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffière, JUGEMENT DU : 12/05/2026 N° RG 25/02647 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEXE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175436cdc6046d47278709
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/02647

    TJ 37261, 6 mai 2026, RG 25/02647

    MINUTE N° : 26/00157 JUGEMENT DU 06 Mai 2026 N° RC 25/02647 DÉCISION CONTRADICTOIRE et en PREMIER RESSORT E.P.I.C. VAL TOURAINE HABITAT ET : [O] [V] Débats à l'audience du 05 Février 2026 copie et grosse le : à E.P.I.C. VAL TOURAINE HABITAT copie le : à Monsieur [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cdb74cdc6046d473d564f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02647

    TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 25/02647

    DOSSIER N° RG 25/02647 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24KC Jugement du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie GRIOT Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6a225cdc6046d478eeb1c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02647

    TJ 31555, 10 mars 2026, RG 25/02647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/02647 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMEL JUGEMENT N° B DU : 10 Mars 2026 , [Y], [I] C/ , [C], [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me, [Localité 2] Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5cc14cdc6046d4719a288
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02647

    TJ 93008, 10 mars 2026, RG 25/02647

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 25/02647 N° Portalis DB3S-W-B7J-4EI5 Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 10 mars 2026 SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) C/ Monsieur [U] [J] [Z] ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 69b47a7fcdc6046d4794b3f2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/02647

    TJ 13055, 26 janv. 2026, RG 25/02647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 N° RG 25/02647 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BER Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [P] / [N] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e062cdc6046d47125ef2
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj59350 n° 25/02647

    TJ 59350, 20 janv. 2026, RG 25/02647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE, [Localité 1] N° RG 25/02647 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKOC Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M., [X], [M] Mme, [D], [M], [U], [P] PROCEDURE DE SUREND

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb15fecdc6046d47229b43
  • tj Réouverture des débats tj95500 n° 25/02647

    TJ 95500, 20 janv. 2026, RG 25/02647

    PREMIERE CHAMBRE 20 Janvier 2026 N° RG 25/02647 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OM7H Code NAC : 60A Société AIG EUROPE SA C/ [V] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier res

    Lire la décision → Vérifier la source 6980c77bcdc6046d47a37418
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj77288 n° 25/02647

    TJ 77288, 13 janv. 2026, RG 25/02647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 3] [Localité 11] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/02647 N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICEU Affaire : Madame [V] [G] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 Après débats à l’audience du 05 d

    Lire la décision → Vérifier la source 6984a4cfcdc6046d4708742f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02647

    TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 25/02647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie exécutoire - Me PAGÈS délivrée le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/02647 N° Portalis 352J-W-B7I-C6VTW N° MINUTE : FAIT DROIT PARTIELLEMENT Assignation du : 18 Février 2025 JUGEMENT rendu le 08 Ja

    Lire la décision → Vérifier la source 69839a8fcdc6046d47ecef6b
  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 25/02647

    TJ 59606, 23 déc. 2025, RG 25/02647

    RG : N° RG 25/02647 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GX6F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/1507 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT TROIS DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [H], [R] [

    Lire la décision → Vérifier la source 694b024e75782d5f0664b0c4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/02647

    TJ 51454, 16 déc. 2025, RG 25/02647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/02647 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFIW Minute 25- Jugement du : 16 décembre 2025 La présente décision est prononcée le 16 déce

    Lire la décision → Vérifier la source 6956d20f75782d5f067d5721
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02647

    TJ 31555, 23 oct. 2025, RG 25/02647

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02647 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URJS Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur [G] Dossier n° N° RG 25/02647 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URJS ORDONNANCE STATUANT SUR LE C

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ecf7e08341cb4978b72
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/02647

    TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/02647

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/02647 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SUS Date du Recours : 16 juin 2025 Objet du Recours :Conteste rejet implicite CRA saisie le 01/04/2025 (AR [7] du 08/04/2

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4fba9da368950468b217
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02647

    TJ 33063, 19 août 2025, RG 25/02647

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02647 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2W57 N° Minute : ORDONNANCE DU 19 Août 2025 A l’audience publique du 19 Août 2025, devant Nous, Édith VIDALIE-TAUZIA, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4bd094a24c6addadad3f8
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02647

    TJ 69123, 16 juill. 2025, RG 25/02647

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Mathilde JACOB N°RG - JLD hospitalisation M. [B] [L] né le 23/06/2005 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (demande à sept jours) rendue le 16 juillet 2025 à Par, Mathilde JACOB, Juge au tribunal judiciaire de Lyo

    Lire la décision → Vérifier la source 6877ec58fd93c2d1757f3eac
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02647

    TJ 69123, 13 juill. 2025, RG 25/02647

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02647 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AOO ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 13 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 68754958945766170e36c327
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02647

    TJ 77284, 7 juill. 2025, RG 25/02647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Juillet 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1f46dd7001754d61f084

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1