Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02648 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/02648

    TJ 37261, 3 juill. 2026, RG 25/02648

    MINUTE N° : 26/00162 JUGEMENT DU 03 Juillet 2026 N° RC 25/02648 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort E.P.I.C. VAL TOURAINE HABITAT ET : [E] [Z] Débats à l'audience du 12 Février 2026 copie et grosse le : à VAL TOURAINE HABITAT copie le : à Prefet d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5aa24893c619cd1f3c5ab9
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/02648

    TJ 42218, 24 juin 2026, RG 25/02648

    N° de Minute : N° RG 25/02648 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYKD COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 JUIN 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da7adcdc6046d47c7008d
  • tj Prononce le divorce accepté tj18033 n° 25/02648

    TJ 18033, 23 juin 2026, RG 25/02648

    N° Minute TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [Adresse 1] CABINET 1 - 2EME CHAMBRE N° RG 25/02648 - N° Portalis DBXE-W-B7J-FIRF LP / LC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 23 Juin 2026 DEMANDEURS : Madame [I] [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dbf55cdc6046d47c8dc34
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj77288 n° 25/02648

    TJ 77288, 6 mai 2026, RG 25/02648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/02648 N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICEW Affaire : Monsieur [K] [W] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 06 MAI 2026 Après débats à l’audience du 20 ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb95dfcdc6046d47d6c430
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02648

    TJ 74281, 21 avr. 2026, RG 25/02648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02648 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FIAY AFFAIRE : OPH LEMAN HABITAT / [P] [O] en sa qualité d’héritier de Monsieur [O] [B] décédé en date du 01/07/2023 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d027cdc6046d470ededb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/02648

    TJ 93008, 10 mars 2026, RG 25/02648

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/02648 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4HFA Jugement du 10 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/02648 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4H

    Lire la décision → Vérifier la source 69c191f5cdc6046d47b0608e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02648

    TJ 92050, 6 mars 2026, RG 25/02648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 MARS 2026 N° RG 25/02648 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3DPP N° de minute : [T] [K] c/ S.A.S. [Localité 1] MATCH DEMANDEUR Monsieur [T] [K] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Emilie SUDRE de la SELARL C

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac3655cdc6046d47d707eb
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/02648

    TJ 67482, 9 déc. 2025, RG 25/02648

    N° RG 25/02648 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMA7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 09 Décembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 25/02648 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMA7 Copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f8cc75782d5f06d9b743
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj51108 n° 25/02648

    TJ 51108, 4 déc. 2025, RG 25/02648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] 2EME CHAMBRE DU 04/12/2025 N° RG 25/02648 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EZ5E AFFAIRE : Mme [O] [C] épouse [W] C/ M. [L] [W] Le 04/12/2025, 1 ccc dossier 1 ce aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d8ad75782d5f06031260
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02648

    TJ 31555, 2 déc. 2025, RG 25/02648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/02648 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMEN JUGEMENT N° B DU : 02 Décembre 2025 [D] [S] C/ [H] [X] [V] [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 02 Décembre 2025 à AARPI BB

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6dc7cdc6046d471e6aba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02648

    TJ 31555, 14 nov. 2025, RG 25/02648

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02648 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFKC NAC: 50G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Monsieur PLANES, Premier Vice-Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 691afc4b5222181ceeb95671
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02648

    TJ 75056, 22 oct. 2025, RG 25/02648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ MINUTE N°: 17ème Ch. Presse-civile N° RG 25/02648 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6SOI S.C Assignation du : 20 Décembre 2024 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : République française Au nom du Peuple français JUGEMENT rendu le 22 Oct

    Lire la décision → Vérifier la source 68f921b9de0ebe408da94767
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/02648

    TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/02648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/02648 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNZF Copie exécutoire délivrée le : 02 Octobre 2025 à:Maître Sabrina CUYNAT-BOUMELLIL de la SELARL CSCB Copie certifiée conforme délivrée le :02 Octobre 2025 aux défendeurs TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e03c5d74e929a9d8fcecb4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02648

    TJ 33063, 18 août 2025, RG 25/02648

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02648 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2W6D ORDONNANCE DU 18 Août 2025 A l’audience publique du 18 Août 2025, devant Nous, Ancelin NOUAILLE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 68a36b89ad24789c3b7f6896
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02648

    TJ 69123, 18 juill. 2025, RG 25/02648

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/02648 - N Portalis DB2H-W-B7J-3AZO Ordonnance du : 18 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Stéphanie BENOIT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de La

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8f586d3730576e93b8a5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02648

    TJ 69123, 13 juill. 2025, RG 25/02648

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02648 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AOP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 juillet 2025 à 13h42 Nous, Sidonie DESSART, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68754958945766170e36c316
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02648

    TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 25/02648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juillet 2025 GROSSE : Le 16 octobre 2025 à Me [Localité 4] Le .................

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28ac3e97b8c18299580b8
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj67482 n° 25/02648

    TJ 67482, 8 juill. 2025, RG 25/02648

    RG N° RG 25/02648 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMA7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 2ème Ch. Civile Cab. 7 ************** ORDONNANCE DE MESURES PROVISOIRES (procédure de divorce) 08 JUILLET 2025 N° RG 25/02648 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMA7

    Lire la décision → Vérifier la source 68718293d395d6ba9f2ad280
  • tj Prononce l'adoption simple tj69123 n° 25/02648

    TJ 69123, 25 juin 2025, RG 25/02648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] CHAMBRE DU CONSEIL 1ERE N° RG 25/02648 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2T2T minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D' ADOPTION [Localité 9] DU : 25 Juin 2025 Affaire : M. [G] [L] Demande d'adoption simple de l'enfant du conjo

    Lire la décision → Vérifier la source 688a613f33e738545ad0fe3c
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02648

    TJ 62160, 24 juin 2025, RG 25/02648

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 938 Appel des causes le 24 Juin 2025 à 10h00 en visioconfé

    Lire la décision → Vérifier la source 685c542a0a00405eb7422c3e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1