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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02669

    TJ 59350, 30 juin 2026, RG 25/02669

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02669 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DNV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 N° RG 25/02669 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DNV DEMANDEUR : M. [N] [O] [Adresse 1] [Localité 1], comparant en personne DEFENDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb66f84f14adac9d393a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/02669

    TJ 14118, 9 juin 2026, RG 25/02669

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02669 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLQT Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 09 Juin 2026 [M] [V] C/ [H] [R] [E] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hélène

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/02669

    TJ 91228, 1 juin 2026, RG 25/02669

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 01 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/02669 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3IM NAC : 56C CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL CABINET D’AVOCATS GUEDJ HAAS-BIRI Jugement Rendu le 01 Juin 2026 ENTRE : Monsieur [D] [X] [S], deme

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/02669

    TJ 97416, 18 mai 2026, RG 25/02669

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/02669 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHAG N° MINUTE : 26/00279 JUGEMENT DU 18 Mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a284441cdc6046d47ba80a3
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 25/02669

    TJ 84007, 6 mai 2026, RG 25/02669

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/02669 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGFZ JUGEMENT DU 06 Mai 2026 DEMANDEUR : Monsieur [V] [R] né en 1963 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité marocaine [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02669

    TJ 34172, 9 avr. 2026, RG 25/02669

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 25/02669 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PZLG Pôle Civil section 1 Date : 09 Avril 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil

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  • tj Réouverture des débats tj97416 n° 25/02669

    TJ 97416, 16 févr. 2026, RG 25/02669

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/02669 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHAG N° MINUTE : JUGEMENT DU 16 Février 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAI

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02669

    TJ 83137, 23 janv. 2026, RG 25/02669

    N° RG 25/02669 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRQV Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 23 Janvier 2026 N° RG 25/02669 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRQV Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [L] [Y],

    Lire la décision → Vérifier la source 69852793cdc6046d471d032c
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj77288 n° 25/02669

    TJ 77288, 13 janv. 2026, RG 25/02669

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 5] [Localité 16] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/02669 N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICIK Affaire : Madame [M] [Y] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 Après débats à l’audience du 05

    Lire la décision → Vérifier la source 6984a505cdc6046d4708787b
  • tj Réouverture des débats tj14118 n° 25/02669

    TJ 14118, 7 janv. 2026, RG 25/02669

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02669 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLQT Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 07 Janvier 2026 [W] [G] C/ [V] [X] [Z] [X] Copie certifiée conforme délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 69759d48cdc6046d47a01a20
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51108 n° 25/02669

    TJ 51108, 15 déc. 2025, RG 25/02669

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02669 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2MR S.A. NOV’HABITAT C/ [T] [K] JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. NOV’HABITAT [Adresse 6] [Localité 5] représentée par la SELARL CTB A

    Lire la décision → Vérifier la source 6946cc2375782d5f0600f133
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02669

    TJ 31555, 12 déc. 2025, RG 25/02669

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/02669 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMHR JUGEMENT N° B DU : 12 Décembre 2025 S.A.S. MAXCOVER Prise en la personne de son représentant légal en exercice C/ [X] [C] Expédition revêtue de la f

    Lire la décision → Vérifier la source 6946061575782d5f06dbdc21
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/02669

    TJ 21231, 9 déc. 2025, RG 25/02669

    Me Dorothée LEMAIRE - 64 JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/02669 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5YW JUGEMENT N° 25/158 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION PARTIE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a95316cdc6046d4794b4c5
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/02669

    TJ 92050, 4 déc. 2025, RG 25/02669

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 04 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02669 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2YFP N° de minute : [Y] [R] c/ [D] [N], S.C.I. DJE, [M] [J] DEMANDERESSE Madame [Y] [R] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Maître Jeanne GAILLARD de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6947420a75782d5f06141248
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/02669

    TJ 67482, 7 oct. 2025, RG 25/02669

    N° RG 25/02669 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NONE Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 8] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/02669 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NONE Minute n° copie le 07 octobre 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 07 octo

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b643ea43407b9fbb0d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02669

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 25/02669

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [K] [C] [T] Préfet de [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : à : Me David BENSADON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02669 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JZ5 N° MINUTE : 4 JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 68c465bd575259d001c494f4
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02669

    TJ 69123, 18 juill. 2025, RG 25/02669

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Stéphanie BENOIT N°RG - JLD hospitalisation M. [F] [C] [E] né le 03/11/1992 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 18 juillet 2025 à Par, Stépahnie BENOIT, Juge au tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8f566d3730576e93b856
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02669

    TJ 69123, 14 juill. 2025, RG 25/02669

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/02669 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3APK ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 14 juillet 2025 à Heures, Nous, Vanessa LEPEU, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 6875495e945766170e36c3ba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02669

    TJ 77284, 9 juill. 2025, RG 25/02669

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02669 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Juillet 202

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02669

    TJ 62160, 25 juin 2025, RG 25/02669

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/950 Appel des causes le 25 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02669 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76ILK Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 685c54680a00405eb7422d80

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