Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02670 Tout effacer
16 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 25/02670

    TJ 34172, 30 juill. 2026, RG 25/02670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 25/02670 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PXEC DATE : 30 Juillet 2026 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c22d9d6da04196290fdc7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/02670

    TJ 45234, 25 juin 2026, RG 25/02670

    Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute n° N° RG 25/02670 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HET2 DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 394 et 395 du Code de Procédu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e068cdc6046d4743fcd7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02670

    TJ 69123, 18 juin 2026, RG 25/02670

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE MG N° RG 25/02670 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26TM Minute :26/ du : 18/06/2026 JUGEMENT [C] [L] C/ [E] [M] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à.............

    Lire la décision → Vérifier la source 6a480e7093c619cd1f47d1bb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02670

    TJ 34172, 16 juin 2026, RG 25/02670

    N° RG 25/02670 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QDOZ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 16 Juin 2026 DEMANDEUR: S.A. -FLOA BANK, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a192cdc6046d4749b56e
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj68224 n° 25/02670

    TJ 68224, 13 mars 2026, RG 25/02670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 26/508 N° RG 25/02670 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JP47 Section 1 République

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc8d0cdc6046d476139d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02670

    TJ 13055, 27 janv. 2026, RG 25/02670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Janvier 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 28 Octobre 2025 GROSSE : Le 27 janvier 2026 à Me Mathieu JACQUIER EXPEDITION : N° RG 25/0267

    Lire la décision → Vérifier la source 69966342cdc6046d47e44f4c
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 25/02670

    TJ 86194, 19 déc. 2025, RG 25/02670

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02670 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2U3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 19 Décembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales

    Lire la décision → Vérifier la source 69837583cdc6046d47e63661
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/02670

    TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 25/02670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 56B N° RG 25/02670 N° Portalis DBX4-W-B7J-UFPV JUGEMENT N° B DU : 18 Décembre 2025 S.C.P. [E] [V], C/ [R] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire à La SCP [E] [V] Copies certifiées confo

    Lire la décision → Vérifier la source 697c053ccdc6046d472f7f08
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/02670

    TJ 97416, 15 déc. 2025, RG 25/02670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/02670 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHAE N° MINUTE : 25/00655 JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DA

    Lire la décision → Vérifier la source 69857f6acdc6046d47246ac4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/02670

    TJ 59350, 10 déc. 2025, RG 25/02670

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/02670 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKPG N° de Minute : JUGEMENT DU : 10 Décembre 2025 S.A. D'HLM VILOGIA C/ [X] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 697521cfcdc6046d4798cc32
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02670

    TJ 31555, 2 déc. 2025, RG 25/02670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/02670 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMHV JUGEMENT N° B DU : 02 Décembre 2025 [C] [D] épouse [G] S.A. SEYNA Prise en la personne de son représentant légal en exercice C/ [V] [M] [W] [S] [K] [R] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6983653acdc6046d47e407eb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02670

    TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 25/02670

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 25/09/2025 N° RG 25/02670 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHQU MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA

    Lire la décision → Vérifier la source 68d594b7876d446c8f4924a4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02670

    TJ 33063, 1 sept. 2025, RG 25/02670

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02670 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XFK ORDONNANCE DU 01 Septembre 2025 A l’audience publique du 01 Septembre 2025, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie TESSI

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e089c1dca99f26393dbf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02670

    TJ 69123, 22 juill. 2025, RG 25/02670

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/02670 - N Portalis DB2H-W-B7J-3BAT Ordonnance du : 22 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Camille TISSOT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté(e) de De

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd555249b152198e7e8d2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02670

    TJ 69123, 14 juill. 2025, RG 25/02670

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02668 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3APJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 14 juillet 2025 à Nous, Marion KOSKAS, Juge au Tribunal judiciaire de LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 6875495b945766170e36c36f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02670

    TJ 77284, 9 juill. 2025, RG 25/02670

    Dossier N° RG 25/02670 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02670 Nous, Boujemaa

    Lire la décision → Vérifier la source 686ec24572b5e5e648cb827f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1