Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/02678
TJ 77288, 20 juill. 2026, RG 25/02678
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02678 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IB7D Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/07/2026 S.A. BOURSORAMA C/ Monsieur [A] [P] Copie exécutoire délivrée le
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02678
TJ 13055, 21 mai 2026, RG 25/02678
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mai 2026 GROSSE : Le 17 juillet 2026 à Me FAVRE-PICARD [Localité 1] Le
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02678
TJ 67482, 18 mai 2026, RG 25/02678
N° RG 25/02678 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOOJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 25/02678 N° Portalis DB2E-W-B7J-NOOJ Minute n° ☐ Copie exec. à : M
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/02678
TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 25/02678
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/01214 DU 02 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 25/02678 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SXM AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [J] [H] né le 18 Février 1963 [Adresse 3]
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 25/02678
TJ 69123, 3 mars 2026, RG 25/02678
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 F N° RG 25/02678 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2F4V Notifiée le : Exécutoire et copie à : Maître Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES - 428 Maître Joséphine GUERCI-MICHEL de la SARL GUERCI CONSEIL
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02678
TJ 31555, 27 janv. 2026, RG 25/02678
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] NAC: 5AZ N° RG 25/02678 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMIY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 27 Janvier 2026 [T] [I] C/ S.A. PROMOLOGIS Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27 Janvier
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/02678
TJ 51108, 15 déc. 2025, RG 25/02678
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02678 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2NG S.A. NOV’HABITAT C/ [S] [V] JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. NOV’HABITAT [Adresse 5] [Localité 4] représentée par la SELARL CTB
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02678
TJ 13055, 8 déc. 2025, RG 25/02678
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 08 Décembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 13 Octobre 2025 N° RG 25/02678 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6QYW PARTIES
-
tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/02678
TJ 33063, 27 nov. 2025, RG 25/02678
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 25/02678 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5FE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 25/02678 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5FE N° minute : 25/ du 27 Novembre 2025 JUGEME
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02678
TJ 31555, 27 oct. 2025, RG 25/02678
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02678 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URY6 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur DIDIER Dossier n° N° RG 25/02678 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URY6 ORDONNANCE STATUANT SUR L
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/02678
TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/02678
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/02678 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MN22 Copie exécutoire délivrée le : 02 Octobre 2025 à :Maître David ROGUET Copie certifiée conforme délivrée le :02 Octobre 2025 à :Madame [C] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02678
TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 25/02678
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 25/09/2025 N° RG 25/02678 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHTX MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02678
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/02678
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [P], Madame [O] [R] épouse [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02678 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7J35 N° MINUTE : 13/2025 JUGEMEN
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02678
TJ 33063, 20 août 2025, RG 25/02678
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02678 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XGU ORDONNANCE DU 20 Août 2025 A l’audience publique du 20 Août 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siégeant
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02678
TJ 69123, 23 juill. 2025, RG 25/02678
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/02678 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BE7 Ordonnance du : 23 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Mathilde JACOB, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Lé
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02678
TJ 69123, 15 juill. 2025, RG 25/02678
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/02678 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3APZ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 juillet 2025 à Heures, Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assis
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02678
TJ 77284, 9 juill. 2025, RG 25/02678
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/02678 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Juillet 2025
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 25/02678
TJ 35238, 19 mai 2025, RG 25/02678
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 19 Mai 2025 N° RG 25/02678 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMZU Epoux [V] (divorce) 1 Copie exécutoire délivrée à l’avocat le : 1 copie dossier TROISIEM
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02678
TJ 45234, 8 mai 2025, RG 25/02678
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/02678 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEUI Minute N°25/00623 ORDONNANCE ORDONNANCE DE QUATRIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 08 Mai 2025 Le 08 Mai 2025 Devant Nous, M.PALEE, Ju
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles