Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Sursis à statuer tj44109 n° 25/02681
TJ 44109, 28 mai 2026, RG 25/02681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 1] [Localité 1] 28/05/2026 4ème chambre Affaire N° RG 25/02681 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N2GV DEMANDEUR : S.A.S. OCDL “OMNIUM DE CONSTRUCTIONS DEVELOPPEMENTS LOCATIONS” (RCS [Localité 2] 739 202 166) Rep/assistant : Maître Christophe BAILLY de la SELAS AVOLIT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02681
TJ 93008, 20 mai 2026, RG 25/02681
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 MAI 2026 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/02681 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZSN N° de MINUTE : 26/00744 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son syn
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/02681
TJ 59350, 19 mai 2026, RG 25/02681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 19 Mai 2026 Affaire : N° RG 25/02681 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DOK DEMANDERESSE : Mme [M] [A] [X] [Adresse 1] [Localité 1] non comparante, ni représentée DEFENDERESSE : CPAM DES FLANDRES [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 25/02681
TJ 77288, 13 mai 2026, RG 25/02681
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02681 N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICKH Minute signée électroniquement JUGEMENT du 13/05/2026 Madame [M] [Y] C/ Madame [R] [D] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - Madame [M]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02681
TJ 13055, 16 avr. 2026, RG 25/02681
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°26/01272 DU 16 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 25/02681 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SYR AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [B] [S] née le 30 Septembre 1965 à [Localité
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/02681
TJ 92050, 15 avr. 2026, RG 25/02681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 AVRIL 2026 N° RG 25/02681 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3DPK N° de minute : E.P.I.C. [Y] HABITAT PUBLIC c/ La société LA RUCHE DEMANDERESSE E.P.I.C. [Y] HABITAT PUBLIC [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maît
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/02681
TJ 13001, 13 avr. 2026, RG 25/02681
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 13 Avril 2026 ROLE : N° RG 25/02681 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MXOV AFFAIRE : S.A. [1] C/ [Localité 2] GROSSES délivrées le 13/04/2026 à Maître Laurent LAILLET de la SELARL CARLINI & ASSOCIES, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE à M
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34172 n° 25/02681
TJ 34172, 3 avr. 2026, RG 25/02681
N° RG 25/02681 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QDP5 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDEUR: S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me LEVY-ROCHE-SARDA, avocat au barreau de LYON substitué par la SCP COS
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/02681
TJ 45234, 20 mars 2026, RG 25/02681
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 20 MARS 2026 Minute n° : N° RG 25/02681 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Société LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS, dont le siège so
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02681
TJ 13055, 6 mars 2026, RG 25/02681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 06 Mars 2026 - Délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 28 Novembre 2025 N° RG 25/02681 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6QY3 Expédition délivré
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/02681
TJ 14118, 13 févr. 2026, RG 25/02681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02681 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLRN Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 13 Février 2026 Société LIN-HOME C/ [Z] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Soci
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj88160 n° 25/02681
TJ 88160, 3 févr. 2026, RG 25/02681
AFFAIRE RG N° N° RG 25/02681 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FEFB MINUTE : 26/00030 EN DATE DU : 03 Février 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 5] DEPARTEMENT DES VOSGES Etablissement VOSGELIS/ [M] [L] A l'audience publique du Tribunal de proxi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/02681
TJ 57463, 27 janv. 2026, RG 25/02681
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 25/02681 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LU4Z JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble «[Localité 1] [Adresse 1] »sis [Adresse 2] à [Localité 2], représenté
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02681
TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 25/02681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Véronique BEAUR ; Monsieur [N] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02681 - N° Portalis 352J-W-B7J-C72PO N° MINUTE : 3-2026 JUGEMENT rendu l
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/02681
TJ 33063, 18 nov. 2025, RG 25/02681
Du 18 novembre 2025 5AA SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/02681 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2YX7 [R] [U] C/ [O] [W] [G] [I] [F], [L] [Z] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Richard BRUMM Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION P
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/02681
TJ 67482, 6 nov. 2025, RG 25/02681
N° RG 25/02681 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOOX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 6] 11ème civ. S3 N° RG 25/02681 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOOX Minute n° ☐ Copie
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02681
TJ 69123, 17 oct. 2025, RG 25/02681
DOSSIER N° RG 25/02681 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24RY Ordonnance du : 17/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Claire-Marie DUBOIS-SPAENLE Expédition délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02681
TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 25/02681
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 8] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 25/09/2025 N° RG 25/02681 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHUI MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/02681
TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 25/02681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Demandeur et défnedeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/02681 - N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 3] N° MINUTE : 2025/4 JUGEMENT rendu le jeud
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tj Mainlevée d'une mesure de quarantaine ou d'isolement tj69123 n° 25/02681
TJ 69123, 19 juill. 2025, RG 25/02681
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Marion COUVIDAT N° RG 25/02681 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BHC - Isolement Monsieur [M] [L] ORDONNANCE RELATIVE A UNE DEMANDE DE LA MESURE D'ISOLEMENT POUR SEPT JOURS rendue le 19 juillet 2025 à 19h15 Par Marion COUVIDAT, juge au tri
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