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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/02697
TJ 37261, 19 juin 2026, RG 25/02697
MINUTE N° : JUGEMENT DU 19 Juin 2026 N° RC 25/02697 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT [E] [B] ET : [K] [C] Débats à l'audience du 19 Février 2026 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme+dossier de plaidoirie à Me PLESSIS - copie certifiée co
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tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 25/02697
TJ 80021, 5 mai 2026, RG 25/02697
JUGEMENT DU : 05 Mai 2026 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [T] C/ [R] Répertoire Général N° RG 25/02697 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOVF -------------------------- Expédition exéc
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/02697
TJ 51108, 16 févr. 2026, RG 25/02697
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02697 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2OM [Q] [P] C/ [V] [U] JUGEMENT DU 16 Février 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: Monsieur [Q] [P] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne DEFENDEUR Madam
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02697
TJ 34172, 6 févr. 2026, RG 25/02697
N° RG 25/02697 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QD2U LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 11] JUGEMENT DU 06 Février 2026 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires [Adresse 8] ayant pour syndic LA SAS FONCIA, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Fanny MEYNADIER de la
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 25/02697
TJ 35238, 27 janv. 2026, RG 25/02697
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 27 Janvier 2026 N° RG 25/02697 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQC2 Époux [Y] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux parties (LRAR) 1 Copie certifiée conf
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02697
TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 25/02697
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 25/02697 N° Portalis DBX4-W-B7J-UMKD JUGEMENT N° B DU : 18 Décembre 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [K]
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02697
TJ 13055, 15 déc. 2025, RG 25/02697
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Décembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .... Paul GUILLET............. Le
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02697
TJ 13055, 5 déc. 2025, RG 25/02697
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2025 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 17 Septembre 2025 N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02697
TJ 67482, 14 nov. 2025, RG 25/02697
N° RG 25/02697 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOPR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] 11ème civ. S3 N° RG 25/02697 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOPR Minute n° ☐ Copi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02697
TJ 69123, 3 oct. 2025, RG 25/02697
DOSSIER N° RG 25/02697 - N° Portalis DB2H-W-B7J-244T Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie BERTHOZ Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTIO
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02697
TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 25/02697
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Morgane LE DELEY, Vice Présidente N° dossier: N° RG 25/02697 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RH2F MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/02697
TJ 75056, 27 août 2025, RG 25/02697
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [U] [J] [I] PREFET DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick MAYET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02697 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KAE N° MINUTE : 6 JUGEMENT r
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02697
TJ 69123, 29 juill. 2025, RG 25/02697
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02697 - N Portalis DB2H-W-B7J-3BI3 Ordonnance du : 29 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CAMPIOT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de De
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj76540 n° 25/02697
TJ 76540, 25 juill. 2025, RG 25/02697
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Audience civile – Contentieux des étrangers [Adresse 3] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIÈRE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE ET SUR LA REQUÊTE EN CONTESTATION DE LA MESURE N° RG 25/0269
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02697
TJ 69123, 16 juill. 2025, RG 25/02697
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02697 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AR7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 juillet 2025 à Nous, Vanessa LEPEU, Vice-Présidente au tribunal judiciai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02697
TJ 93008, 18 juin 2025, RG 25/02697
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/02697 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZMV Minute : S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2] Représentant : Me Amina KHALED TAM
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 25/02697
TJ 93008, 12 juin 2025, RG 25/02697
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 Juin 2025 MINUTE : 25/465 RG : N° RG 25/02697 - N° Portalis DB3S-W-B7J-227R Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, G
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02697
TJ 45234, 9 mai 2025, RG 25/02697
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/02697 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEVK Minute N°25/00629 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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