Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/02701
TJ 97416, 20 juill. 2026, RG 25/02701
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/02701 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHZB N° MINUTE : 26/00185 JUGEMENT DU 20 Juillet 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A.S. [K], don
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/02701
TJ 91228, 29 juin 2026, RG 25/02701
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 29 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/02701 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5SX NAC : 36Z CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Léa MEIER-COHEN Jugement Rendu le 29 Juin 2026 ENTRE : La S.C.I. [P] dont le siège social est sis [Adresse 1] [L
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tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 25/02701
TJ 76540, 9 juin 2026, RG 25/02701
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 09 Juin 2026 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/02701 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGHC Demande d’adoption nationale simple PAR : Monsieur [Q], [A], [I] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Océane NICOLLE, avoca
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02701
TJ 69123, 29 mai 2026, RG 25/02701
DOSSIER N° RG 25/02701 - N° Portalis DB2H-W-B7J-244X Jugement du : 29/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S2 [S] [B] C/ [G] [C] Copie exécutoire délivrée à : Mme [B] Expédition délivrée à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02701
TJ 92050, 2 avr. 2026, RG 25/02701
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 AVRIL 2026 N° RG 25/02701 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3CT6 N° de minute : S.C.I. [T] SCI c/ S.A.R.L. LE PAIN DORE DEMANDERESSE S.C.I. [T] SCI [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Stéphanie JAB
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tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/02701
TJ 31555, 13 mars 2026, RG 25/02701
N° RG 25/02701 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFTC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 13 Mars 2026 ADOPTION [Localité 1] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Brunehilde BARRY,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/02701
TJ 26362, 5 mars 2026, RG 25/02701
N° RG 25/02701 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUSI N° minute : Copie exécutoire délivrée le 05/03/2026 à : - la SELARL CABINET AXELIS AVOCATS CHRISTINE PENON GAYANEE PAPAZIAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 05 MARS 2026 DEMANDERESSE : Assoc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02701
TJ 13055, 3 mars 2026, RG 25/02701
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 3 MARS 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Débats en audience publique le : 9 décembre 2025 GROSSE : Le 3 mars 2026 à Me
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj21231 n° 25/02701
TJ 21231, 24 févr. 2026, RG 25/02701
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 24 Février 2026 N° RG 25/02701 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4WQ NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [N] [Z] [P] [C] [O] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] (39), demeurant [Adresse 1] Représenté par Me TREFFOT de la SCP PATRICIA T
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02701
TJ 31555, 7 janv. 2026, RG 25/02701
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 53B N° RG 25/02701 N° Portalis DBX4-W-B7J-UMKQ JUGEMENT N° B DU : 07 Janvier 2026 S.A. CA CONSUMER FINANCE, C/ [I] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me MANARD Copies certifiées c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02701
TJ 75056, 23 déc. 2025, RG 25/02701
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Isabelle CADET-COLLIN Maître Halal EL JAAOUANI Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Isabelle CADET-COLLIN Maître Halal EL JAAOUANI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02701 - N° Por
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/02701
TJ 67482, 5 nov. 2025, RG 25/02701
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 10] Civil N° RG 25/02701 N° Portalis DB2E-W-B7J-NOPV ______________________ MINUTE N°
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/02701
TJ 07186, 27 oct. 2025, RG 25/02701
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/02701 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOLV AFFAIRE : Mme [O] [P] Exp : Mme [O] [P] Exp : M.P. Exp : ADSEA 07 Exp : Hôpital [5] Exp : Me Fleurine DURAND-BOUCAULT ORDONNANCE DU 27 Octobre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/02701
TJ 94028, 10 oct. 2025, RG 25/02701
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/02701 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V4TD AFFAIRE : [M] [W] [V] [C] [X] [D] C/ [N] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-Présidente Statuant par application des articl
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/02701
TJ 06069, 8 oct. 2025, RG 25/02701
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me MARTINEZ 1 EXP Me SOULAS 1 EXP TROIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 08 Octobre 2025 DÉCISION N° 2025/362 N° RG 25/02701 - N° Portalis DB
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02701
TJ 91228, 30 sept. 2025, RG 25/02701
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 30/09/2025 N° RG 25/02701 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RH3U MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/02701
TJ 38185, 28 août 2025, RG 25/02701
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/02701 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MN4K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 28 AOÛT 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SAEM ADOMA, dont le siège social est sis 33 Avenue Pierre Mendès
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02701
TJ 69123, 24 juill. 2025, RG 25/02701
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/02701 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BJI- Hospitalisations sans consentement Ordonnance du : 24 Juillet 2025 ORDONNANCE DE REJET DE LA REQUÊTE EN MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION EN SOINS AMBULATOIRES Nous,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02701
TJ 77284, 12 juill. 2025, RG 25/02701
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 20] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Juillet 2025 Doss
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02701
TJ 93008, 18 juin 2025, RG 25/02701
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/02701 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZNC Minute : S.A. ICF [Adresse 2] SA D’HLM Représentant : Me Bahija EL YAAGOUBI, avo
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