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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/02703

    TJ 42218, 24 août 2026, RG 25/02703

    N° RG 25/02703 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYQD N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 24 AOÛT 2026 ENTRE: Monsieur [Z] [C] né le [Date naissance 1] 1962 en URSS demeurant [Adresse 1] représenté par Maître John CURIOZ, avocat au barreau de SAINT-ETI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca345195da062e0c3e5c6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 25/02703

    TJ 97416, 29 juin 2026, RG 25/02703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/02703 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGRB N° MINUTE : 26/00433 JUGEMENT DU 29 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fa32684f14adac9cf3146
  • tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 25/02703

    TJ 76540, 9 juin 2026, RG 25/02703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 09 Juin 2026 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/02703 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGHH Demande d’adoption nationale simple PAR : Monsieur [M] [P] [Adresse 1] Présent et assisté de Me Stéphanie SINGER, avocate au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f6885195da062e0b26a6d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02703

    TJ 59350, 29 mai 2026, RG 25/02703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 25/02703 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFON JUGEMENT DU 29 MAI 2026 DEMANDEUR: M. [F] [D] [V] né le 26 octobre 2005 à [Localité 1] (Bangladesh) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Sanjay NAVY, avocat au barreau de LILLE DÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19d8b3cdc6046d476854e9
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02703

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/02703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 27 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Madame MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique l

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb5f5cdc6046d47c1f238
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/02703

    TJ 95500, 10 avr. 2026, RG 25/02703

    10 Avril 2026 N° RG 25/02703 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OM5H Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Monsieur [B] [F] C/ S.A. [J] devenue la SA ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION

    Lire la décision → Vérifier la source 69efbed9cdc6046d47c295ce
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02703

    TJ 83137, 17 mars 2026, RG 25/02703

    N° RG 25/02703 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSL4 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 17 Mars 2026 N° RG 25/02703 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSL4 Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [D] [W], né l

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba6a23cdc6046d471120d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02703

    TJ 34172, 9 mars 2026, RG 25/02703

    N° RG 25/02703 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QD4S LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 09 Mars 2026 DEMANDEUR: Société INVESTCAPITAL LDT, domiciliée : chez La SAS 1640, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SELARL HKH AVOCATS, avocats au barreau d'ESS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b26f3ccdc6046d47628fa9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/02703

    TJ 31555, 17 févr. 2026, RG 25/02703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/02703 N° Portalis DBX4-W-B7J-UMMG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 17 Février 2026 S.A. PROMOLOGIS, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général en exercice et domicilié à cet e

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbdc8bcdc6046d473275a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/02703

    TJ 06069, 28 janv. 2026, RG 25/02703

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [E] [W] épouse [F] + 2 exp [N] [W] + 1 grosse Me Jean Luc BOUCHARD + 1 exp Me Pascal-Alexis LUCIANI + 1exp SCP Sonia Auger AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 28 Janvier 2026 DÉCISION N° :

    Lire la décision → Vérifier la source 6985be56cdc6046d472bd144
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/02703

    TJ 01053, 20 janv. 2026, RG 25/02703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 20 JANVIER 2026 N° RG 25/02703 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFUL Dans l’affaire entre : Syndic. de copro. LE CLOS DES MESANGES - représenté par son syndic en exercice la Société IMMO DE FRANCE - AIN SAS,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a27e96cdc6046d4700900b
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/02703

    TJ 63113, 13 janv. 2026, RG 25/02703

    AS/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [Y] [X], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 13/01/2026 N° RG 25/02703 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KE37 ; Ch2c1

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02703

    TJ 31555, 31 oct. 2025, RG 25/02703

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02703 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UR54 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur [X] Dossier n° N° RG 25/02703 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UR54 ORDONNANCE STATUANT SUR LE C

    Lire la décision → Vérifier la source 6905e0d918ad6c6cb28a5250
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02703

    TJ 69123, 17 oct. 2025, RG 25/02703

    DOSSIER N° RG 25/02703 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2443 Jugement du : 17/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02703

    TJ 91228, 2 oct. 2025, RG 25/02703

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 02/10/2025 N° RG 25/02703 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RH4F MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU T

    Lire la décision → Vérifier la source 68e020f674e929a9d8fb29df
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/02703

    TJ 67482, 17 sept. 2025, RG 25/02703

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 25/02703 N° Portalis DB2E-W-B7J-NOPY ______________________ MINUTE N° ___

    Lire la décision → Vérifier la source 6904885282c7820b7f26703b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/02703

    TJ 38185, 28 août 2025, RG 25/02703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/02703 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MN4R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 28 AOÛT 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Société CDC HABITAT, société d’économie mixte dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c65c2dbfd85c11303764
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02703

    TJ 75056, 21 août 2025, RG 25/02703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maryline BATIARD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02703 - N° Portalis 352J-W-B7J-C722Z N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b63fd71c382e8b5b12d4
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj33063 n° 25/02703

    TJ 33063, 20 août 2025, RG 25/02703

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG : N° RG 25/02703 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XI4 ORDONNANCE DU 20 Août 2025 Rendue par Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, Statuant sans débats, Vu les disposit

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76007f68e27f214e606c8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02703

    TJ 69123, 25 juill. 2025, RG 25/02703

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02703 - N Portalis DB2H-W-B7J-3BJ2 Ordonnance du : 25 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, François LE CLEC’H, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de L

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c9d22a8fb67db7b409a4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1